Auteur Sujet: Renouvellement droits après 60a  (Lu 146 fois)

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Renouvellement droits après 60a
« le: 13 février, 2020, 10:07:31 am »
Bonjour à tous !
j'ai passé le cap de la soixantaine avec bonheur, et j'ai une question par rapport à cela.
Un ami, intermittent également m'a affirmé qu'après 60a PE se basait sur une moyenne de cachets déclarés et qu'ainsi, même si on avait pas le nombre requis pour renouvellement, cela ne faisait rien.
En gros, on était renouvelé quoi qu'il en soit.
Trop beau pour être vrai ?
Cela vous dit quelque chose ?
En vous remerciant par avance pour vos lumières !

Belle journée
 8)

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Re : Renouvellement droits après 60a
« Réponse #1 le: 13 février, 2020, 18:48:49 pm »
Bonjour;
désolé de te décevoir mais depuis 2016 le maintien des allocations sans justifier des 507 h de travail n'est plus à 60 ans mais à 62 ans. (J'ai moi même 61 ans et je dois continuer à remplir les conditions pour l'ARE ). Après les 62 ans les indemnités continueront d'être versées avec le même taux que la dernière admission (sous certaines conditions) et ces indemnités journalières de Pole emploi cesseront dès l'obtention de tous tes trimestres validés pour la retraite, au maximum jusqu'à tes 67 ans.
https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-1469452159635.pdf

Voici un extrait de la CIRCULAIRE UNEDIC N° 2016-25 DU 21 JUILLET 2016 (page 59)

2.6.2. Maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite
L'article 12 § 2 des annexes VIII et X prévoit que :
« Les allocataires âgés de 62 ans continuent de bénéficier de l’allocation qu’ils perçoivent jusqu’aux dates
limites prévues à l’article 33 § 2 a) de la présente annexe, s’ils remplissent les conditions ci-après :
- être en cours d’indemnisation ;
- justifier soit :
o de 9 000 heures de travail exercées au titre des annexes VIII ou X, dont les jours de congés
payés et dûment attestés par la Caisse des Congés Spectacles ;

(Page 57 sur 10)

FICHE 1
Page 58 sur 100

   o à défaut, si l’intéressé justifie d’au moins 6000 heures exercées au titre des annexes, ce seuil
de 9000 heures peut être rempli en assimilant 365 jours d’affiliation, consécutifs ou non,
au régime d’Assurance chômage, à 507 heures de travail au titre des annexes VIII et X ;
   o à défaut, de 15 ans au moins d'affiliation au régime d'assurance chômage, ou de périodes
assimilées à ces emplois définies par un accord d'application ;
- justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du
code de la sécurité sociale.
L’âge prévu au premier paragraphe de cet article est fixé à 61 ans et 2 mois pour les allocataires nés en 1953
et à 61 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954 […] ».
Pour la recherche des 9 000 heures de travail au titre des annexes VIII et X, sont retenus les cas d’assimilation
prévus aux articles 3 et 7 des annexes VIII et X.

Egalement page 9 sur le guide Pole Emploi:
https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/guide_intermittent_spectacle_fctacompter0816_octobre24674.pdf
« Modifié: 13 février, 2020, 19:00:42 pm par Giampi »

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Re : Renouvellement droits après 60a
« Réponse #2 le: 14 février, 2020, 11:11:39 am »
Waouh merci Giampi !!
Ca c'est de la réponse circonstanciée  8)
Je n'ai donc plus qu'à attendre encore.....mon dernier renouvellement en septembre prochain puisque celui d'après j'aurai franchi le cap fatidique des 62 ans !!

Encore merci pour ta réponse et je te souhaite une belle journée