Don à une association

Démarré par Giampi, 25 Janvier, 2020, 13:04:23 PM

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Giampi

Bonjour;
je souhaiterais connaitre votre avis sur la légalité de la démarche suivante:
Nous souhaitons proposer une prestation artistique à une association (dont nous ne faisons pas partie) qui vient en aide aux malades atteint du cancer dans notre village. Cette cause nous tenant à coeur, nous souhaitons exceptionnellement faire cette proposition pour une soirée bénévolement mais cela pose un problème avec notre statut d'artiste salarié IDS, (assurance, Pole Emploi, URSSAF, travail dissimulé ?)
La deuxième solution serait que l'association nous engage et nous déclare via GUSO et qu'ensuite nous faisions à cette association un don correspondant au budget total. Le but étant d'être en règle avec la législation du spectacle, d'aider l'association à récolter des fonds grâce à une billetterie et surtout créer ce lien social si important.
D'autre part, l'association devra sans doute payer des droits d'auteurs, est-ce que la SACEM tiens compte du bénévolat de tous les intervenants ? (la mairie met la salle à disposition gratuitement, le traiteur aussi, il n'y a que la nourriture qui sera à charge de l'asso)
Quelle est la meilleure façon de procéder?

teddy59

Bonjour l'Ami  . Je peux repondre  à ta question ayant effectué pendant pres de 20 ans le gala de lutte contre le Cancer par l'association de cette ville .
- OUI tu peux faire une prestation BENEVOLE en etant IDS ou autre d'ailleurs  , ce n'est pas du travail dissimulé puisque c'est "declkaré meme non  officiellement" comme "bénévolat pour une cause avérée" . Cela va meme plus loin puisque logiquement en ayant un papier de l'Asso que tu es venu benevolement sans aucune rémuneration , tu "pourrais" enlever  de ta déclaration frais réel aux impots le montant estimé de ta presta   comme un DON !!! ( moi , je ne l'ai jamais fait , alors meme que je passais beaucoup de temps au montage à l'organisation et en participant au gala bien sur )  Si l'asso te declare au GUSO  , elle devra payer des charges ce qui  amputera d'autant plus le bénéfice de la soirée .
N.B.  bénévolat ne veut pas dire que si vous avez des frais de route par exemple l'(asso  PEUT vous les rembourser car ce sont des FRAIS et non une rémuneration . Tout comme vous faire rembourser des frais de materiel ( les ballons , artifices ect) mais là aussi je ne l'ai jamais fait
- La SACEM !!!! ne reve pas !! aucun cadeau !!! Anecdote : j'avais donc réalisé le 10e anniversaire   du gala en question et grosse recette 20000e  j'ai demandé AVANT la manif que la sacem fasse un geste , reponse nette : NIET ce qui fait qu'on perdait en gros 2000e ( le prix d'un appareil pour la lutte) ma parade a été de l'annoncer devant les 2000 spectateurs presents car nous avions pour devise  comme beaucoup d'asso de ce genre "l'INTEGRALITE des benefices iront à la lutte contre le cancer" et j'avais rajouté" sauf 2000e pour payer la sacem"  résultats : Sifflements pour la Sacem , applaudissement pour moi , et coup de fil le lendemain de la sacem  pour me fustiger de l'avoir annoncé en public et relayé par la presse MAIS j'étais tres content de l'avoir fait !!!!

Voilà fais toi plaisir  c'est toujours gratifiant pour nous artistes professionnels de faire ce type d'actions 

Giampi

Merci pour ta réponse rassurante Teddy  ;) On optera certainement pour cette solution bénévole.
Par contre, à titre d'information est-ce que la 2ème solution serait légale? (déclaration GUSO puis don à l'association du budget total) car cela aurait l'avantage de comptabiliser un cachet de 12h non négligeable.

teddy59

Oui bien sur c'est tout à fait legal MAIS   tu ne pourras restituer à l'asso QUE la partie salaire  la partie "charges"  ne pouvant pas etre  restitué car dans ce cas  on considére que tu n'es pas benevole  mais que tu fais un don comme n'importe quel personne peut faire

Giampi

Citationla partie "charges"  ne pouvant pas etre  restitué car dans ce cas  on considére que tu n'es pas benevole
Non je serai salarié et les cotisations réglées normalement, mais rien ne devrais m'empêcher de faire un don annuel indépendamment avec le montant que je veux (même s'il est supérieur au budget). Existe t-il une réglementation sur le montant des dons?

teddy59

Non aucun texte  et limite sur cela
Il y a des dons defiscalisables et d'autres non
Par ailleurs il faut que l'Asso paie la TOTALITE : cachet +  charges Guso   et toi tu peux leur faire  un cheque de ce que tu veux en compensation

Giampi

ok merci Teddy, on sait à quoi s'en tenir maintenant.  ;)