Bonjour;
je souhaiterais connaitre votre avis sur la légalité de la démarche suivante:
Nous souhaitons proposer une prestation artistique à une association (dont nous ne faisons pas partie) qui vient en aide aux malades atteint du cancer dans notre village. Cette cause nous tenant à coeur, nous souhaitons exceptionnellement faire cette proposition pour une soirée bénévolement mais cela pose un problème avec notre statut d'artiste salarié IDS, (assurance, Pole Emploi, URSSAF, travail dissimulé ?)
La deuxième solution serait que l'association nous engage et nous déclare via GUSO et qu'ensuite nous faisions à cette association un don correspondant au budget total. Le but étant d'être en règle avec la législation du spectacle, d'aider l'association à récolter des fonds grâce à une billetterie et surtout créer ce lien social si important.
D'autre part, l'association devra sans doute payer des droits d'auteurs, est-ce que la SACEM tiens compte du bénévolat de tous les intervenants ? (la mairie met la salle à disposition gratuitement, le traiteur aussi, il n'y a que la nourriture qui sera à charge de l'asso)
Quelle est la meilleure façon de procéder?
