Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM  (Lu 558 fois)

Hors ligne Bibidum

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Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM
« le: 20 janvier, 2020, 20:35:37 pm »
Bonjour,
Je découvre ce soir ce forum et l'espoir renaît!! Voilà, j'ai un ami gravement malade et qui en raison de sa santé n'est plus en mesure de parler et qui se retrouve dans de grandes difficultés pour échanger avec la CPAM. Aussi, j'ai pris en charge ses formalités administratives (mais je ne suis pas intermittente du spectacle).
 Alors si j'ai bien compris:
 Salaire brut des 12 mois/360 jours- nombre de jours indemnisés par pôle emploi, ce qui me donne le salaire journalier de base à multiplier par 50%.
C'est là où les choses se gâtent car la CPAM ne semble pas en accord avec ma méthode et pourtant j'ai bien fourni l'attestation pôle emploi du nombre de jours indemnisés sur la période de référence (pour le diviseur) ainsi que tous les salaires afférents à la même période.
Cependant, avant d'aller argumenter avec leurs services, j'ai besoin de votre aide, car dans mon calcul du brut, il me manque une info: quand un intermittent choisit de cotiser sur son cachet au forfait Urssaf, quelle est alors la base retenue par la sécurité sociale? Personne n'a su me répondre, et ce n'est pas faute d'avoir frappé à toutes les portes (Guso, syndicat...)
J'espère qu'une âme charitable (en mal de lecture!!) pourra m'aider. Pourquoi n'existe-t-il pas une circulaire simple à opposer à l'administration?
Merci d'avance à qui pourra me confirmer (voire m'indiquer le texte précis sur le calcul) si j'ai correctement compris le calcul et aussi la base retenue quand on choisit le forfait Urssaf.

Hors ligne teddy59

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Re : Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM
« Réponse #1 le: 21 janvier, 2020, 08:32:40 am »
Bonjour Bibidum et désolé pour ton ami .

C'est toujours difficile avec notre "bonne administration" de trouver le conseil et le renseignement exact car nos TECHNOCRATES à la C.N  ont fait de nos institutions une usine  à gaz qu'eux meme ne maitrise plus tant la complexité a envahi toutes les infrastructures de nos diverses administrations  (Voilà c'était mon coup de gueule habituel pour me calmer face à des situations tragiques comme ton ami )

Voilà ce que je peux te donner ( si ca te vas) :(Attention ca date de 2017 donc il y a peut etre eu quelques modif )

I. Les conditions d’ouverture des droits
Les intermittents du spectacle exercent une profession à caractère saisonnier ou discontinu au sens de l’article R. 313-7 du Code de la sécurité sociale. À ce titre, ils bénéficient d’un régime particulier d’indemnisation maladie et maternité s’ils ne remplissent pas les obligations du régime de droit commun.

En cas de rémunération horaire

Les intermittents du spectacle bénéfi­cient d’un régime assoupli par rapport au régime de droit commun. La période considérée pour apprécier le niveau minimal de cotisations ou d’heures ouvrant droit aux presta­tions de l’assurance maladie-maternité est allongée (12 mois contre 3 à 6 mois dans le régime de droit commun) et identique quelle que soit la durée de l’arrêt.

Ils doivent avoir :

soit cotisé sur une rémunération à hauteur de 2 030 fois le SMIC horaire au cours des douze mois précédents,
soit travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois précédents.
En cas de rémunération au cachet

Les intermittents du spectacle rémunérés au cachet doivent avoir :

soit cotisé sur 12 cachets au cours du trimestre civil précédant l’interruption de travail pour maladie, la date de repos prénatal ou de début de grossesse en cas de maternité,
soit cotisé sur 48 cachets au cours des 4 trimestres civils précédant l’interrup­tion de travail.
Ces règles s’appliquent indépendam­ment du nombre d’heures de travail couvert par le cachet et mentionné sur les bulletins de paye. En cas de cumul de rémunéra­tions aux cachets et de rémunérations de droit commun, chaque cachet est pris en compte pour 16 heures de travail.

En cas d’inactivité

Le Code de la sécurité sociale énumère les périodes d’inactivité qui peuvent être assimilées à des périodes de travail et donc comptabilisées pour ouvrir droit aux indemnités journalières. Les périodes de chômage et de maintien de droit en sont exclues.

Ces périodes d’inactivité sont comptabilisées en fonction des rémunérations perçues ou des heures effectuées. Nous aurons ainsi :

Équivalent à 6 fois le SMIC horaire ou à 6 heures de travail :

chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, de la pater­nité ou de l’invalidité et chaque journée de perception de l’allocation journalière (AJ) de maternité à l’exclu­sion des journées indemnisées pendant les périodes de maintien de droit,
chaque journée d’arrêt maladie non indemnisée soit en raison du délai de carence, soit parce que l’assuré épuisé ses droits à indemnisation, à condition que l’incapacité de travail soit reconnue par le médecin conseil.
chaque journée d’incapacité tempo­raire ou permanente d’au moins 66 2/3% indemnisée au titre delà législa­tion sur les accidents du travail,
chaque journée de rééducation par le titulaire d’une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail,
chaque journée de détention provi­soire.
Équivalent à 4 fois le SMIC horaire ou à 4 heures de travail :

chaque journée de perception de l’AJ de présence parentale.
Équivalent égal à 8 fois le SMIC horaire ou à 8 heures de travail :

chaque journée de congé formation non rémunérée par l’employeur dans la limite de 5 par semaine de stage.
II. Le montant de l’indemnité journalière
L’assiette de calcul

Le salaire pris en compte est celui ayant servi de base au calcul des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès après application de la déduction for­faitaire spécifique pour frais profession­nels (sans pouvoir toutefois être infé­rieur au SMIC).

L’indemnité journalière pour maladie

Son montant est égal à 50% du gain journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 12 mois civils (3 mois civils dans le régime de droit commun) qui précèdent l’arrêt de travail, pris en compte dans la limite d’un plafond de 1,8 fois le SMIC men­suel.

L’indemnité journalière pour maternité

Son montant est égal à 100% du gain journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 12 mois civils qui précèdent le repos prénatal (3 mois civils dans le régime de droit commun), pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale après application d’un abattement de 21% (taux forfaitaire représentatif de part salariale des cotisations légales et conventionnelles ainsi que de la CSG.

III. Les périodes de maintien de droit
Le Code de la Sécurité Sociale prévoit le maintien des droits aux prestations maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la perte de la qualité d’assuré social. Il permet aux chômeurs indemnisés de conserver les droits aux IJ maladie-maternité dont ils relevaient antérieurement, durant toute la durée de leur indemnisation et jusqu’à 3 mois après une reprise d’activité insuffisante pour l’ouverture de nouveaux droits.

 

Hors ligne Bibidum

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Re : Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM
« Réponse #2 le: 21 janvier, 2020, 11:51:20 am »
Bonjour Teddy,
Merci beaucoup pour votre réponse. J'adhère totalement à votre analyse car vous n'avez pas idée de tout ce que j'ai pu entendre en gérant le dossier de mon ami jusqu'au summum, je cite " mais il faut le mettre sous tutelle" et là forcément j'ai un peu vu rouge. Il y a une différence entre être malade et être déclaré irresponsable.
Je vous remercie pour votre aide et j'avais trouvé ces différents textes mais malheureusement pas l'assiette de salaire brut retenue quand on choisit le forfait urssaf sur un cachet. Et aussi, je donnerai cher pour avoir leur satanée circulaire interne à la CPAM pour leur opposer mon calcul.
Réponse d'un syndicat (dont je tairai le nom) à ma demande: "je ne savais pas que le forfait Urssaf existait encore "(Ma petite voix intérieure perfide  me dit que ça doit faire longtemps qu'il n'a pas fait un cachet...)
Où est-il inscrit ce calcul qui dit 360 jours moins les jours indemnisés par pôle emploi? Nulle part dans les textes que j'ai consultés... ça me désespère!
Merci encore beaucoup de votre aide.
Passez une excellente journée.
Bibidum

Hors ligne teddy59

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Re : Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM
« Réponse #3 le: 21 janvier, 2020, 14:42:32 pm »
Merci .
Essayez peut etre le P.E. specifiques des intermittents à VANVES , ils pourront peut etre vous donner les renseignements et aussi la DIRECTION GENERALE de la CPAM à Paris
Bonne chance

Hors ligne Bibidum

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Re : Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM
« Réponse #4 le: 21 janvier, 2020, 17:55:10 pm »
Merci Teddy
Je continue ma quête. Je reviendrai vous donner la suite...

Hors ligne Bibidum

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Re : Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM
« Réponse #5 le: 28 janvier, 2020, 09:55:50 am »
Bonjour,
Me revoici et pas avec de bonnes nouvelles. La CPAM s'acharne à ne pas me communiquer le détail du calcul des indemnités journalières. Il me mettent juste la formule : il y a "juste" une différence de 3800 euros sur le brut (grrrrrr!) Je suis toujours à la recherche de l'assiette retenue par la cpam quand on choisit le forfait Urssaf sur un cachet. C'est hallucinant: j'ai contacté Guso, urssaf, syndicat et nada......
Mais je progresse alors je vous mets déjà ce que j'ai trouvé et dès que j'ai trouvé l'info manquante, je repasse par là.

Textes clés sur les litiges les plus fréquemment rencontrés :
Texte qui prouve que les jours indemnisés par Pôle Emploi doivent être retirés du diviseur :
*DGR n° 21/94, pages 20 et 21
45. Période de référence incomplète (*art. R 323.8 du Code de la sécurité sociale*)
Lorsque l'employeur, du fait de la spécificité du travail, ne peut pas indiquer le salaire fictif pour une période de référence complète, la
Caisse calculera l'indemnité journalière sur la base du salaire réel divisé par le nombre de jours correspondant ą cette période (procédure
simplifiée de rétablissement)
Par ailleurs, quelle que soit la période retenue, il est rappelé que pour l'application de la règle d'assimilation prévue ą l'art. R 323.8
2°, les périodes indemnisées par les organismes d'assurance maladie et les Assedic sont soustraites du diviseur représentant le nombre de
jours calendaires de la période de référence.
Texte qui prouve que les Congés Spectacle doivent compter comme salaire dans le calcul de l’IJ :
** CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017

III - Assiette de calcul de l’indemnité journalière maladie et maternité

1. Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité journalière maladie et maternité
Pour le calcul de l’indemnité journalière maladie et maternité, le salaire pris en compte s’entend de l’ensemble des éléments de
rémunération servant de base, lors de chaque paie, au calcul des cotisations dues pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Comme pour l’examen des conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières (Cass. 2 décembre 1999), les congés payés doivent
être considérés comme des salaires pour le calcul des indemnités journalières.
(…)
Dès lors, pour le calcul mais aussi pour l’ouverture de droit aux indemnités journalières, les congés payés par la caisse des congés
spectacles doivent être pris en compte au moment où ils sont versés. L’attestation remise par ladite caisse permet à l’intéressé de justifier de
ses droits.
Exemple n°3 :
Prise des congés en juillet 2015 payés (au titre de l’année 2014) par la caisse des congés payés.
Arrêt de travail en octobre 2015.
Le calcul de l’indemnité journalière tient compte des salaires des 12 derniers mois civils soit de septembre 2014 à septembre 2015. Il est
également tenu compte des congés payés en juillet 2015 pour le calcul des indemnités journalières.
Les indemnités journalières des salariés exerçant une profession discontinue sont dès lors calculées sur la base de l’ensemble des salaires
des douze mois civils antérieurs à l’interruption de travail et des congés pris sur cette période.

Hors ligne teddy59

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Re : Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM
« Réponse #6 le: 30 janvier, 2020, 08:44:36 am »
Bonjour et tout d'abord  F.E.L.I.C.I.T.A.T.I.O.N.S  pour ton acharnement !! c'est rare  mais ce sont des personnes comme toi qui y arrivent( expl dans un litige commercial seul 3 % des gens vont jusqu'au bout  d'une reclamation et obtiennent  satisfaction ) et c'est ainsi que je me suis pationné pour la legislation et l'aide aux IDS suite à une injustice m'ayant touché personnelement et ayant été aidé par un  confrère .

Bref revenons à ton cas . As-tu cherche du coté du MEDIATEUR , il  en existe un  pae CPAM , il n'a pas de pouvoir pour obliger une cpam mais il peut trouver la solution

Vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur de votre caisse d'assurance maladie.
Après un examen attentif, si le dossier relève de sa compétence, le médiateur le prendra en charge jusqu'à sa résolution.
L'objectif est de faire émerger, dans le respect de la règle de droit, une solution acceptable par les deux parties, assortie de toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension.
Si le dossier n'est pas de son ressort, le médiateur l'orientera vers le service compétent de votre caisse d'assurance maladie, vous en informera et veillera à ce qu'une réponse adaptée vous soit apportée.

Vous pouvez aussi saisir directement le médiateur de votre caisse d'assurance maladie si vous estimez être victime d'un refus de soins ou si votre réclamation concerne vos relations avec un médecin lorsque, par exemple, vous ne parvenez pas à déclarer un médecin traitant (voir aussi encadré ci-dessous) ou en cas de difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants.

À noter :

Le médiateur n'a pas de pouvoir de décision ; il émet des avis et propose des solutions à l'amiable.
Saisir le médiateur suspend le délai de recours pour contester une décision prise par l’Assurance Maladie. Dans l’hypothèse où le médiateur confirme qu’il prend en charge votre demande, le délai de recours est suspendu le temps de la médiation.
Pour plus d'informations, contactez votre caisse d'assurance maladie.


Hors ligne Bibidum

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Re : Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM
« Réponse #7 le: 07 mars, 2020, 11:34:40 am »
Bonjour,

Me revoici! J'ai obtenu gain de cause auprès de la CPAM et si ça peut aider quelqu'un , je reviens sur le forum pour donner l'ensemble des éléments qui m'ont permis d'obtenir ce résultat.

Pour l'historique de la situation, reprenez les messages précédents: vous y trouverez comment  justifier du nombre d'heures nécessaires à l'ouverture des droits à indemnités journalières.

Pour calculer vos IJ maintenant, la CPAM va vous demander tous les bulletins de salaires sur les 12 mois précédent votre dernier contrat de travail et non les douze mois qui précèdent l'arrêt de travail. La nuance est de taille (très souvent) car un intermittent qui tombe malade retarde souvent  le moment de se faire prescrire l'arrêt de travail.
Exemple dans le cas de mon ami: il effectue un cachet le 06 mars 2019, ensuite il tombe malade mais ne se résout à se faire prescrire son arrêt que  le 29 juin 2019. Ainsi donc la période de référence retenue par la CPAM va de mars 2018 à février 2019 (soit les 12 mois qui précèdent le 06 mars 2019).
Après avoir cherché tous vos bulletins de salaires  afférents à cette période ( quand on vous dit de ranger vos papiers LOL !!!!) c'est le moment d'ouvrir une feuille de calcul (type excel) et de faire vos calculs. Ils vont vous servir à contester le montant alloué par la CPAM car leurs erreurs sont nombreuses (à leur décharge, il leur est nécessaire de scanner beaucoup de salaires sur un an).
ATTENTION: dans votre tableau, il faut une ligne par fiche de salaire (notez bien le nom de l'employeur et la date du cachet) et deux colonnes: une pour le brut et une autre pour le brut qui a réellement servi d'assiette aux cotisations maladie. Dans la majorité des cas, il faut regarder la ligne de cotisations maladie. Mais, avec la simplification des fiches de salaire, l'assiette n'apparaît plus forcément. Auquel cas, voici comment retrouver cette assiette.
Je m'explique car plusieurs cas de figures:
1er exemple: cachet à 250 euros brut sans abattement à 20 % : le montant retenu sera donc 250 euros
2nd exemple: cachet à 250 euros brut mais vous avez opté pour l'abattement à 20 % : le montant retenu sera 200 euros
3 ème exemple: cachet à 250 euros mais vous avez optez pour le Forfait Urssaf (auquel cas l'assiette de cotisation n'apparaît pas sur votre fiche de salaire) : le montant retenu sera 189 euros (soit le plafond journalier de sécu).
Dernière chose, pour chaque mois, la totalité de vos cachets ne doit pas dépasser le plafond mensuel de la sécu (1.8 fois le montant du smic) Si ça dépasse, la CPAM retiendra pour le mois en question, le plafond mensuel.
Ainsi donc, quand vous aurez listé dans votre tableur l'ensemble de vos cachets, vous obtiendrez deux colonnes, une pour le brut cumulé de tous vos cachets et l'autre pour le brut abattu ou plafonné qui sera retenu par la CPAM.
Si vous avez eu le courage de lire jusqu'ici, pas de panique, j'ai bientôt fini. Pourquoi faire ce calcul, me direz-vous? Car les CPAM font de nombreuses erreurs. Concernant mon ami, j'avais fourni l'attestation pôle emploi qui indiquait de date à date le nombre de jours indemnisés par eux sur la période de référence. Et la CPAM, elle, accède directement à leur site et rentre les informations mois par mois ( soit 12 possibilités de se tromper et oups pour mon ami, première erreur: oubli d'un mois avec 28 jours d'indemnisation, forcément ça modifie le diviseur)
A titre d'exemple, je vous joins ma fiche excell, qui m'a permis d'argumenter point par point avec la CPAM. Il y avait tout de même plus de 3000 euros d'écart entre ce que la sécu avait calculé et mon calcul soit une différence de 10 euros d'indemnisation par jour.

Le calcul de votre indemnité sera donc le suivant :
A = Montant brut abattu ou plafonné/ 365 jours- nbre de jours indemnisés par pôle emploi
Ce résultat A correspond au salaire journalier
Ensuite A multiplié par 50 %
Voilà!!! enfin pas tout à fait car le montant journalier est plafonné (en 2020, il est plafonné à 45.55)
Peut-être que ma fiche excell jointe sera plus parlante.
Enfin, n'oubliez pas chers intermittents au-delà de 90 jours d'arrêt maladie vous avez droit à un complément prévoyance par AUDIENS mais vous n'avez que deux mois pour le réclamer à partir du 90 ème jour!!!!!!!

Bonne journée à tous!!!


Hors ligne teddy59

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Re : Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM
« Réponse #8 le: 08 mars, 2020, 08:20:44 am »
Bidibum , MERCI pour ton retour , tes explications DETAILLEES et tres CLAIRES   cela fait plaisir à plusieurs titres

Tout d'abord et c'est le principal pour ton ami  car c'est cela le plus important , cela prouve aussi que l'on peut se battre contre une administration AVEUGLE et OBTU !!

Pour ta reponse sur ce site  car bien souvent les gens viennent chercher une reponse , que souvent on leur donner  et quand d l'affaire  est résolue  , pfuit plus rien meme pas un  "simple merci" qui ne coute rien mais qui compte beaucoup , car ceux qui repondent ici   et les plus acharnés  en particulier  , sommes TOTALEMENT BENEVOLES , sans interets indirects (NB un membre d'un syndicat un jour m'a plus qu'insukté  en mentionnant que je ne servait à rien voir pire que je n'y connaissait rien  . Sans me vanter je pense que j'ai aidé efficacement bon nombre d'IDS qui ont eu gain de cause)

Tuprouve qu'en se battant comme je te l'avais dit on peut arriver à un resultat quand on a raison . Certes le cvombat est long , difficile , compliqué mais quand le resultat est là je suis sur que tu es fier de ton travail  et tu peux l'être

BRAVO , BRAVO , BRAVO

Quoique petit  , notre forum est efficace et Gratuit pour tous .......... (A mediter)
 

Hors ligne Giampi

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Re : Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM
« Réponse #9 le: 08 mars, 2020, 09:33:11 am »
Félicitations Bibidum, ton acharnement à aider ton ami face à l'administration est un modèle du genre.

Hors ligne prince

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Re : Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM
« Réponse #10 le: 08 mars, 2020, 19:03:25 pm »
Bonjour Bibidum,

Bravo pour ton ami, bravo pour toi, bravo pour nous

Prince