Infos et discussions sur le régime des intermittents du spectacle > Questions sur la maternité et la maladie

Problème sur calcul des IJ maladie par la CPAM

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Bibidum:
Bonjour,
Je découvre ce soir ce forum et l'espoir renaît!! Voilà, j'ai un ami gravement malade et qui en raison de sa santé n'est plus en mesure de parler et qui se retrouve dans de grandes difficultés pour échanger avec la CPAM. Aussi, j'ai pris en charge ses formalités administratives (mais je ne suis pas intermittente du spectacle).
 Alors si j'ai bien compris:
 Salaire brut des 12 mois/360 jours- nombre de jours indemnisés par pôle emploi, ce qui me donne le salaire journalier de base à multiplier par 50%.
C'est là où les choses se gâtent car la CPAM ne semble pas en accord avec ma méthode et pourtant j'ai bien fourni l'attestation pôle emploi du nombre de jours indemnisés sur la période de référence (pour le diviseur) ainsi que tous les salaires afférents à la même période.
Cependant, avant d'aller argumenter avec leurs services, j'ai besoin de votre aide, car dans mon calcul du brut, il me manque une info: quand un intermittent choisit de cotiser sur son cachet au forfait Urssaf, quelle est alors la base retenue par la sécurité sociale? Personne n'a su me répondre, et ce n'est pas faute d'avoir frappé à toutes les portes (Guso, syndicat...)
J'espère qu'une âme charitable (en mal de lecture!!) pourra m'aider. Pourquoi n'existe-t-il pas une circulaire simple à opposer à l'administration?
Merci d'avance à qui pourra me confirmer (voire m'indiquer le texte précis sur le calcul) si j'ai correctement compris le calcul et aussi la base retenue quand on choisit le forfait Urssaf.

teddy59:
Bonjour Bibidum et désolé pour ton ami .

C'est toujours difficile avec notre "bonne administration" de trouver le conseil et le renseignement exact car nos TECHNOCRATES à la C.N  ont fait de nos institutions une usine  à gaz qu'eux meme ne maitrise plus tant la complexité a envahi toutes les infrastructures de nos diverses administrations  (Voilà c'était mon coup de gueule habituel pour me calmer face à des situations tragiques comme ton ami )

Voilà ce que je peux te donner ( si ca te vas) :(Attention ca date de 2017 donc il y a peut etre eu quelques modif )

I. Les conditions d’ouverture des droits
Les intermittents du spectacle exercent une profession à caractère saisonnier ou discontinu au sens de l’article R. 313-7 du Code de la sécurité sociale. À ce titre, ils bénéficient d’un régime particulier d’indemnisation maladie et maternité s’ils ne remplissent pas les obligations du régime de droit commun.

En cas de rémunération horaire

Les intermittents du spectacle bénéfi­cient d’un régime assoupli par rapport au régime de droit commun. La période considérée pour apprécier le niveau minimal de cotisations ou d’heures ouvrant droit aux presta­tions de l’assurance maladie-maternité est allongée (12 mois contre 3 à 6 mois dans le régime de droit commun) et identique quelle que soit la durée de l’arrêt.

Ils doivent avoir :

soit cotisé sur une rémunération à hauteur de 2 030 fois le SMIC horaire au cours des douze mois précédents,
soit travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois précédents.
En cas de rémunération au cachet

Les intermittents du spectacle rémunérés au cachet doivent avoir :

soit cotisé sur 12 cachets au cours du trimestre civil précédant l’interruption de travail pour maladie, la date de repos prénatal ou de début de grossesse en cas de maternité,
soit cotisé sur 48 cachets au cours des 4 trimestres civils précédant l’interrup­tion de travail.
Ces règles s’appliquent indépendam­ment du nombre d’heures de travail couvert par le cachet et mentionné sur les bulletins de paye. En cas de cumul de rémunéra­tions aux cachets et de rémunérations de droit commun, chaque cachet est pris en compte pour 16 heures de travail.

En cas d’inactivité

Le Code de la sécurité sociale énumère les périodes d’inactivité qui peuvent être assimilées à des périodes de travail et donc comptabilisées pour ouvrir droit aux indemnités journalières. Les périodes de chômage et de maintien de droit en sont exclues.

Ces périodes d’inactivité sont comptabilisées en fonction des rémunérations perçues ou des heures effectuées. Nous aurons ainsi :

Équivalent à 6 fois le SMIC horaire ou à 6 heures de travail :

chaque journée indemnisée au titre de la maladie, de la maternité, de la pater­nité ou de l’invalidité et chaque journée de perception de l’allocation journalière (AJ) de maternité à l’exclu­sion des journées indemnisées pendant les périodes de maintien de droit,
chaque journée d’arrêt maladie non indemnisée soit en raison du délai de carence, soit parce que l’assuré épuisé ses droits à indemnisation, à condition que l’incapacité de travail soit reconnue par le médecin conseil.
chaque journée d’incapacité tempo­raire ou permanente d’au moins 66 2/3% indemnisée au titre delà législa­tion sur les accidents du travail,
chaque journée de rééducation par le titulaire d’une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail,
chaque journée de détention provi­soire.
Équivalent à 4 fois le SMIC horaire ou à 4 heures de travail :

chaque journée de perception de l’AJ de présence parentale.
Équivalent égal à 8 fois le SMIC horaire ou à 8 heures de travail :

chaque journée de congé formation non rémunérée par l’employeur dans la limite de 5 par semaine de stage.
II. Le montant de l’indemnité journalière
L’assiette de calcul

Le salaire pris en compte est celui ayant servi de base au calcul des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès après application de la déduction for­faitaire spécifique pour frais profession­nels (sans pouvoir toutefois être infé­rieur au SMIC).

L’indemnité journalière pour maladie

Son montant est égal à 50% du gain journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 12 mois civils (3 mois civils dans le régime de droit commun) qui précèdent l’arrêt de travail, pris en compte dans la limite d’un plafond de 1,8 fois le SMIC men­suel.

L’indemnité journalière pour maternité

Son montant est égal à 100% du gain journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 12 mois civils qui précèdent le repos prénatal (3 mois civils dans le régime de droit commun), pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale après application d’un abattement de 21% (taux forfaitaire représentatif de part salariale des cotisations légales et conventionnelles ainsi que de la CSG.

III. Les périodes de maintien de droit
Le Code de la Sécurité Sociale prévoit le maintien des droits aux prestations maladie et maternité pendant les 12 mois suivant la perte de la qualité d’assuré social. Il permet aux chômeurs indemnisés de conserver les droits aux IJ maladie-maternité dont ils relevaient antérieurement, durant toute la durée de leur indemnisation et jusqu’à 3 mois après une reprise d’activité insuffisante pour l’ouverture de nouveaux droits.

 

Bibidum:
Bonjour Teddy,
Merci beaucoup pour votre réponse. J'adhère totalement à votre analyse car vous n'avez pas idée de tout ce que j'ai pu entendre en gérant le dossier de mon ami jusqu'au summum, je cite " mais il faut le mettre sous tutelle" et là forcément j'ai un peu vu rouge. Il y a une différence entre être malade et être déclaré irresponsable.
Je vous remercie pour votre aide et j'avais trouvé ces différents textes mais malheureusement pas l'assiette de salaire brut retenue quand on choisit le forfait urssaf sur un cachet. Et aussi, je donnerai cher pour avoir leur satanée circulaire interne à la CPAM pour leur opposer mon calcul.
Réponse d'un syndicat (dont je tairai le nom) à ma demande: "je ne savais pas que le forfait Urssaf existait encore "(Ma petite voix intérieure perfide  me dit que ça doit faire longtemps qu'il n'a pas fait un cachet...)
Où est-il inscrit ce calcul qui dit 360 jours moins les jours indemnisés par pôle emploi? Nulle part dans les textes que j'ai consultés... ça me désespère!
Merci encore beaucoup de votre aide.
Passez une excellente journée.
Bibidum

teddy59:
Merci .
Essayez peut etre le P.E. specifiques des intermittents à VANVES , ils pourront peut etre vous donner les renseignements et aussi la DIRECTION GENERALE de la CPAM à Paris
Bonne chance

Bibidum:
Merci Teddy
Je continue ma quête. Je reviendrai vous donner la suite...

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