coprod ou portage salarial ?

[igodzillan]

Bonjour,

J'ai des sociétés de production audiovisuelles à l'étranger qui m'emploient pour réaliser des musiques pour des vidéos projetées pendant des spectacles et festivals.
Comme je ne facture pas je passe par une société française qui établie une facture et me rémunère en cachet musicien. Cette société dispose des codes NAF spectacle vivant, son et audiovisuel.

Mais voilà je lis tout d'un coup plein d'infos sur le portage salarial qui serait illégal pour pole emploi. De ce que je comprends cette société par laquelle je passe ne fait pas de "portage" mais en quelque sorte "produit" la musique pour laquelle elle m'emploie directement et facture la société étrangère.
est-ce que je comprends bien le système ? est-ce que c'est la bonne façon de procéder ?
autres suggestions ?

merci.

[imago]

Bonjour

Si la société française qui vous emploie dispose d'un bon code naf (et peut donc employer des musiciens), il n'y a aucun problème pour que les cachets (ou heures ou services, c'est selon) comptent pour l'intermittence. Si vous enregistrez en tant que musicien les musiques, c'est ok. Evidemment, le fait que vous soyez compositeur n'entre pas en ligne de compte et il ne faut pas en faire mention, cela ne concerne que la sacem ou la sacd éventuellement mais pas Pôle emploi. Il faut être déclaré comme musicien pour les enregistrements (annexe 10).

Et oui, il ne s'agit pas de portage salarial mais effectivement d'employeur en tant que producteur. Je suppose qu'il y a un contrat entre cette structure et les différents clients étrangers. Et un contrat de travail entre vous et la structure.

Le mieux est de vérifier si la structure dispose d'un des codes naf mentionnés pour l'emploi de techniciens dans l'audiovisuel etc. dans le document suivant: https://www.pole-emploi.fr/front/common/tools/download_file.jspz?mediaid=106727
S'il figure dans la liste, il n'y aucun problème pour déclarer des heures de musicien.

Cela suffit-il pour répondre à votre interrogation?