contrats et annulation

[zvinx]

Bonjour..! 
Pas eu le temps de chercher si ma question a déjà été traitée.
Quand doit on demander à signer son contrat de travail et quels recours avons nous lorsque l'organisateur ou l'employeur annule la manifestation.
merci d'avance pour vos éclaircissements.!

[imago]

Pour info, j'ai envoyé un message personnel (MP) qui est visible ici: https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?action=pm

Et comme il n'y a rien à cacher... j'en remets le contenu ici:

Bonjour Zvinx,

Pour info, j'ai déplacé le sujet que vous avez posté sur le forum. Il avait été publié dans la section "présentez-vous" et je l'ai mis dans "Questions sur le régime des intermittents du spectacle" où il aurait dû être posté.

Concernant la question: Normalement on peut signer un contrat de travail le jour même du spectacle mais il vaut mieux l'avoir fait quelques jours avant comme ça on est couvert en cas d'annulation. Si le spectacle est annulé par l'employeur, il est tenu à payer le salaire convenu, c'est la loi. S'il n'y a pas de contrat de travail, il n'est tenu à rien.
Beaucoup d'artistes signent leurs contrats de travail en même temps que le paiement, voire après. Ce n'est pas conseillé car en cas d'accident, l'employé est en faute. Sans parler des conséquences en cas d'annulation.
Mais bon... Tout est dans la relation que vous avez avec votre employeur. Parfois, on est obligé de jouer avec le flou. Mais il vaut mieux éviter...

[teddy59]

Bonjour  , Imago a bien resumé le problème

Pour defendre de tres nombreux IDS auprès des tribunaux  il faut ABSOLUMENT faire signer le contrat AVANT de travailler  , je dirai mempe AVANT de se deplacer pour le réaliser . J'ai des dizaines de cas  ou l'artiste n'a rien pu demander malgré son deplacement ou malgré une prestation effectuée et non payée car FAUTE DE CONTRAT .

Maintenant les CLAUSES du contrat sont importantes . Un article doit etre consacré aux cas d'annulation Certains demande l'integralité d'autres des pourcentages  selon la date d'annulation . Enfin il faut savoir qu'en cas de force majeure ( decidé en general par le prefet ou une autorité acrédité)  le montant du contrat n'est pas du SAUF les frais engagés  EXPL : vous vous etes deplacé  mais la manif est annulée  pour cas de force majeure L'organisateur doit vous payer le deplacement et les frais ( repas , hotel) que vous auriez effectué

[imago]

Oui, effectivement. Les précisions qu'apporte Teddy sont importantes.