Auteur Sujet: 1er ouverture de droit  (Lu 171 fois)

Hors ligne samebote50

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1er ouverture de droit
« le: 30 juillet, 2019, 02:29:47 am »
Bonjour
Je suis Sam,musicien pianiste , j'aimerais vous poser une question sur la première ouverture de droit d'un ami guitariste et qui me concernera aussi prochainement car je suis dans le même cas de figure.
Mon ami est au chaumage sous le régime général ,avec une indemnité de 42€ par jour , il a encore des droits sous le régime général et a fait ces 43 cachets entre temps .
Il demande une révision de son statut , on lui répond qu'il a bien ces 43 cachets mais que la moyenne de ces cachets n'est pas suffisante , elle correspond à un taux de 45€ par jour (il déclarait des cachets à 120/130€ net en moyenne ) et que , pour avoir le statut d'intermittent , il faudrait que son taux soit supérieur de 30% par apport à son allocation sous le régime générale , c'est à dire qu'il devrait déclarer des cachets bien supérieur pour arriver à un taux pareil, si c'est possible...
Ma question est : on t-il le droit de lui refuser l'accès au régime intermittent du spectacle sachant que les 43 cachets ont été fait ?
Doit on épuiser intégralement ces droits au régime général avant d'obtenir une ouverture de droit sous le régime intermittent, même avec les 43 cachets réalisés ???
C'est très bizarre non ?
Si vous avez des informations , je vous serais très reconnaissant .
Merci
Sam

Hors ligne teddy59

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Re : 1er ouverture de droit
« Réponse #1 le: 30 juillet, 2019, 08:08:44 am »
Tres , tres , tres bizarre  !! je n'ai jamais  entendu parler de ce phenomène de cachet minima d'autant plus que 120/130 de moyenne est le taux mini des conventions collectives  Donc il n'est pas non plus hors la loi .
Peut etre maintenant qu'ils pensent que ton copain touchera moins en tant qu'intermittent qu'au regime general actuel . Mais  si  on accepte ce fait je ne vois pas pourquoi ils refusent son accès à l'intermittence . D'autant plus qu'avec les nouvelles conventions passées on peut choisir  entre rester au RG ou passer   en intermittence .

Je pense qu'il doit demander à voir un agent P.E. connaissant le regime d'IDS

Tiens nous au courant

Hors ligne samebote50

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Re : 1er ouverture de droit
« Réponse #2 le: 30 juillet, 2019, 15:23:48 pm »
Merci Teddy de votre réponse , je trouve ça très bizarre aussi.
Je vous tiendrais informé de l'évolution de la situation s'il y a .
Merci
Sam

Hors ligne polyphoniecorse

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Re : 1er ouverture de droit
« Réponse #3 le: 06 septembre, 2019, 23:30:14 pm »
j'ai exactement le meme problème avec la representante de pole emploi spectacle, je suis au allocataire au regime general et je travaille   EN tant qu'intermittent du spectacle, depuis cette ouverture de droit général de bientot 3 années, j'avais droit à 3 ans de chomage, mais entre temps j'ai travaillé regulierement dans le spectacle et tous les mois j'actualise avec mes heures de travail, ce qui me fait prolonger mon regime general , j'ai bien mes 507 h voir plus, il  reste 26 jours d'allocation au regime general, mais comme chaque mois je travaille 5 à 6 cachet, ça me prolonge  d'autant mes droits et je n'arrive pas à épuiser mon regime general, j'ai demandé donc à passer intermittent par option, et là ils me refuse par rapport à cette histoire de 30 % , je ne comprend rien, je pense qu'il faudra que je refuse que l'on renouvelle mes droits à la fin de mon allocation generale, parce que sinon ils vont recalculer mes heures au regime general et non intermittent, si quelqu'un a une réponse à ce problème....

Hors ligne teddy59

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Re : 1er ouverture de droit
« Réponse #4 le: 07 septembre, 2019, 08:25:18 am »
Bonjour , il faudrait relire la nouvelle convention qui nous lie à PE . Je n'ai pas souvenir d'une histore de 30 % . Par contre  on pouvait refuser l'indemnisation au RG pour l'indemnisation IDS  meme avec une perte journalière . C'est vraiment tres bizarre .
Je vais essayer de regarder la chose

Hors ligne Giampi

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Re : 1er ouverture de droit
« Réponse #5 le: 07 septembre, 2019, 09:41:00 am »
Ce problème de droits rechargeables qu'il faut épuiser pour accéder à nos annexes continue apparemment... voir peut être avec CIP IDF ou un syndicat. il y a ce document CGT qui date de 2015 au sujet du droit d'option et droits rechargeables qui explique ces 30%:
http://www.fnsac-cgt.com/administration/upload/Actu_assurancechomage.pdf