1er ouverture de droit

[samebote50]

Bonjour
Je suis Sam,musicien pianiste , j'aimerais vous poser une question sur la première ouverture de droit d'un ami guitariste et qui me concernera aussi prochainement car je suis dans le même cas de figure.
Mon ami est au chaumage sous le régime général ,avec une indemnité de 42€ par jour , il a encore des droits sous le régime général et a fait ces 43 cachets entre temps .
Il demande une révision de son statut , on lui répond qu'il a bien ces 43 cachets mais que la moyenne de ces cachets n'est pas suffisante , elle correspond à un taux de 45€ par jour (il déclarait des cachets à 120/130€ net en moyenne ) et que , pour avoir le statut d'intermittent , il faudrait que son taux soit supérieur de 30% par apport à son allocation sous le régime générale , c'est à dire qu'il devrait déclarer des cachets bien supérieur pour arriver à un taux pareil, si c'est possible...
Ma question est : on t-il le droit de lui refuser l'accès au régime intermittent du spectacle sachant que les 43 cachets ont été fait ?
Doit on épuiser intégralement ces droits au régime général avant d'obtenir une ouverture de droit sous le régime intermittent, même avec les 43 cachets réalisés
C'est très bizarre non ?
Si vous avez des informations , je vous serais très reconnaissant .
Merci
Sam

[teddy59]

Tres , tres , tres bizarre  !! je n'ai jamais  entendu parler de ce phenomène de cachet minima d'autant plus que 120/130 de moyenne est le taux mini des conventions collectives  Donc il n'est pas non plus hors la loi .
Peut etre maintenant qu'ils pensent que ton copain touchera moins en tant qu'intermittent qu'au regime general actuel . Mais  si  on accepte ce fait je ne vois pas pourquoi ils refusent son accès à l'intermittence . D'autant plus qu'avec les nouvelles conventions passées on peut choisir  entre rester au RG ou passer   en intermittence .

Je pense qu'il doit demander à voir un agent P.E. connaissant le regime d'IDS

Tiens nous au courant

[samebote50]

Merci Teddy de votre réponse , je trouve ça très bizarre aussi.
Je vous tiendrais informé de l'évolution de la situation s'il y a .
Merci
Sam

[polyphoniecorse]

j'ai exactement le meme problème avec la representante de pole emploi spectacle, je suis au allocataire au regime general et je travaille   EN tant qu'intermittent du spectacle, depuis cette ouverture de droit général de bientot 3 années, j'avais droit à 3 ans de chomage, mais entre temps j'ai travaillé regulierement dans le spectacle et tous les mois j'actualise avec mes heures de travail, ce qui me fait prolonger mon regime general , j'ai bien mes 507 h voir plus, il  reste 26 jours d'allocation au regime general, mais comme chaque mois je travaille 5 à 6 cachet, ça me prolonge  d'autant mes droits et je n'arrive pas à épuiser mon regime general, j'ai demandé donc à passer intermittent par option, et là ils me refuse par rapport à cette histoire de 30 % , je ne comprend rien, je pense qu'il faudra que je refuse que l'on renouvelle mes droits à la fin de mon allocation generale, parce que sinon ils vont recalculer mes heures au regime general et non intermittent, si quelqu'un a une réponse à ce problème....

[teddy59]

Bonjour , il faudrait relire la nouvelle convention qui nous lie à PE . Je n'ai pas souvenir d'une histore de 30 % . Par contre  on pouvait refuser l'indemnisation au RG pour l'indemnisation IDS  meme avec une perte journalière . C'est vraiment tres bizarre .
Je vais essayer de regarder la chose

[Giampi]

Ce problème de droits rechargeables qu'il faut épuiser pour accéder à nos annexes continue apparemment... voir peut être avec CIP IDF ou un syndicat. il y a ce document CGT qui date de 2015 au sujet du droit d'option et droits rechargeables qui explique ces 30%:
http://www.fnsac-cgt.com/administration/upload/Actu_assurancechomage.pdf

[samebote50]

Merci pour vos retours.
C'est vraiment un problème ces droits rechargeables , ils ne laissent donc pas le choix à la personne de choisir son statut , même en ayant les 507h...c'est la roulette Russe car si je comprends bien ,certaines personnes passent à travers et d'autres non.
En tout cas, Giampi , merci pour le pdf , je vais l'imprimer et voir avec mon Pôle emplois s'ils sont au courant ou pas de l'état des lieux.
Sinon , mon ami guitariste n'a toujours pas ces droits ouverts sous le régime IDS , il est au régime général , en espérant qu'ils n'ont pas pris ces droits (507h) aux IDS en les convertissant vers son régime général , cela ne serait pas correct .
Peut-il faire appel ou vers qu'elle personne peut-on se tourner dans ce genre de situation ?
Merci

[teddy59]

Direction MEDIATEUR Pole Emploi !!!

[imago]

Bonjour à tous,

Il faut demander le "droit d'option".
Voir le pdf là: https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/droit-doption

Faites-nous savoir si c'est ok avec Pôle Emploi. Cela pourrait servir à l'occasion...

[samebote50]

Merci pour cette info.
J''ai lu le sujet par apport au Droit d'Option et il parle bien du fameux 30% supérieur à l'allocation du régime général donc dans le cas indiqué , la personne au chômage avec 1250€net/par mois au régime général ne pourra pas avoir accès aux intermittences si son nouveau calcul réalisé à partir de ses 43 cachets ne dépasse pas 1250€....Donc , il faut des cachets à 300€ net par mois ce qui rend la tache compliqué voir impossible si on veut rester dans la légalité....ou, laisser mourir ces droits jusqu'à épuisement , cela n'a pas de sens.
Pour mon collègue, les droits calculés pour son régime intermittence ne dépassent pas  1250€, ils sont légèrement inférieur , de peu , et donc , on lui refuse l'accès au régime des intermittent , en gros , il faudrait que son calcul dépasse de 30% les 1250€, c'est à dire , 1625€....alors , je vous laisse imaginer les cachets qu'il faut déclarer pour arriver à un taux pareil...d’ailleurs , à combien en net le cachet pour arriver à gagner 1625€ et avoir le droit de passer intermittent ?
Pour tous ceux qui sortent du régime général et veulent être intermittent du spectacle , cela se complique grandement !
SVP, dites moi si j'ai bien compris...j'espère me tromper.

[samebote50]

Mes questions sont :
1-Perds ton ces droits ?
2-Sont ils récupérés/convertis pour le régimes général?
3-Les cachets acquis sous le régime intermittent sont ils déplacés jusqu'à épuisement des droits au régimes général (septembre 2020) ?
4-Si déplacés , septembre 2020 , le régime intermittents serait-il accepté?
C'est très technique , et difficile de comprendre le fonctionnement...et un peu flou.
L'Unédic applique une loi du régime général pour le devenir des personnes intermittentes . Les calculs devraient être différents , non?
En tous cas , les fameux 30% de différence vont bloquer pas mal de personnes dans cette situation dont je ferais certainement partie en 2020 quand j'aurais mon calcul fait et que je ne toucherais pas une indemnité supérieur de 30% à mes droits actuelles au régime général ...!

[imago]

bonjour Sambot,

Désolé mais j'avais posté un peu rapidement en lisant en diagonale. Evidemment que connais le droit d'option, ce que je connais très mal car je n'ai jamais été indemnisé au régime général et donc jamais eu à faire à ce cas de figure... qui est une vraie chausse-trape visiblement.

J'ai donc potassé un peu pour voir si je peux donner un conseil pertinent. Il semble qu'il soit effectivement difficile de sortir de l'ornière "régime général" quand on est indemnisé sur une longue période.
Il semble qu'à part la solution d'avoir une indemnisation supérieure de 30% au régime général soit un verrou bien pensé pour empêcher beaucoup de monde pour passer d'un système à l'autre. Je n'étais pas conscient de ce problème...

Tes questions:
1-Perds ton ces droits ?
Je suppose que tu parles des droits d'intermittence avec au moins 507 heures de faites. Je dirais "à priori non car, à la fin de l'indemnisation au régime général, ils peuvent servir à ouvrir de nouveaux droits en annexe 8 ou 10."

2-Sont ils récupérés/convertis pour le régimes général?
En fait, les heures et cachets faits en artiste ou techno décalent la fin d'indemnisation au régime général mais ne sont pas "récupérés/convertis" d'office. C'est au moment du renouvellement de droits qu'on peut les transformer en heures "normales" en les mélangeant éventuellement avec d'autres heures au régime général si on veut ouvrir de nouveaux droits au régime général. Ce qui n'est évidemment pas ton cas. Ils peuvent donc servir pour l'ouverture de droits à l'annexe 8 ou 10 à la fin des droits du régime général.

3-Les cachets acquis sous le régime intermittent sont ils déplacés jusqu'à épuisement des droits au régimes général (septembre 2020) ?
Que veux-tu dire par "déplacés"? Quand l'indemnisation au régime général sera épuisée, tu pourras demander un examen des droits au titre de l'annexe 10 si tu as au moins 507 heures sur une période de 12 mois. Ils peuvent remonter de fin de contrat de travail en fin de contrat de travail en arrière jusqu'à trouver une période de 12 mois où il y a 507 heures minimum pour l'ouverture de nouveaux droits à l'intermittence. Ces heures ne doivent évidemment pas avoir servi pour une ouverture précédente.
C'est expliqué à la page 34 de ce document pdf:
https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire%202018-04%20du%207%20f%C3%A9vrier%202018.pdf

"Toutefois, lorsque dans les 12 mois précédant cette FCT la condition d’affiliation n’est pas remplie, il faut se
reporter à une FCT antérieure et rechercher à partir de celle-ci, la condition d’affiliation dans un nouveau
délai de 12 mois"

Fais-moi savoir si ça a pu t'aider. Bon courage!

[samebote50]

Bonsoir Imago

Merci de votre retour , vos réponses m'éclaircissent et me semblent justes , donc , si je fais mes cachets durant la période d'hivers , j'aurais quand même le droit à retourner aux intermittences quand mes droits au chômage du régime général seront épuisés , août 2020 .
Donc, à partir de fin août , ils remontrons sur une période de 12 mois pour trouver si j'aurais bien fais les 43 cachets , bien , c'est clair comme ça .
Merci en tout cas pour votre patience et votre aide , je vous tiendrais informé .
Sam

[imago]

" si je fais mes cachets durant la période d'hivers , j'aurais quand même le droit à retourner aux intermittences quand mes droits au chômage du régime général seront épuisés , août 2020"
Oui, ils partiront du dernier cachet fait pendant la période de l'indemnisation au régime général et chercheront les 507 heures de faites en 12 mois. S'ils ne trouvent pas, ils remontent de cachet en cachet en arrière jusqu'à trouver les 507 heures.

Il faut juste ne pas oublier que les cachets effectués reculeront d'autant la fin d'indemnisation au régime général selon les règles expliquées dans le document que j'ai cité.

à+

[Yann Gaudin]

Attention ! Les conditions du droit d'option ont été modifiées avec la nouvelle convention d'assurance chômage, faites circuler l'info à votre réseau, surtout aux professionnels débutants : https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/091219/intermittents-du-spectacle-la-nouveaute-bien-cachee