Auteur Sujet: Durée travail maxi / heures effectives / heures prises en compte par PEouUrsaaf  (Lu 406 fois)

Hors ligne Véronique Blot

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Bonjour tout le monde,

Toujours le sujet des heures maximum qu'on peut déclarer parce que j'ai vraiment besoin de déclarer le maximum possible pour le cumul des 507h.
J'ai besoin d'être confortée pour me libérer une bonne fois pour toute de cette appréhension à "perdre" des heures pourtant effectuées par peur de ne pas être dans les clous.

SITUATION :
Le budget de mon employeur permet de déclarer toutes mes heures de travail.
Contrat par GUSO
Contrat du lundi 2 septembre au samedi 14 septembre
Repos dimanche 8 septembre
Nombre de jours de travail = 13 jours - 1 jour de repos = 12 jours
semaine 1 : du lundi au samedi 7 septembre que des répet
semaine 2  : répet du lundi 9 au samedi 14 et 2 représentations le samedi 14.

Je sais que :
durée maxi de travail par jour = 10h
durée maxi travail hebdo = 48h
Hebdo = semaine calendaire
1 cachet représentation = 12h mais 2h effectives.
Je crois que Pole Emploi et Ursaaf ne doivent pas prendre en compte la même chose entre heures et heures effectives.

Question 1:
Les 48h hebdo maxi = 48h effectives ou 48h effectives (repet) + heures de cachet ?
Dans le convention collective, moi je ne trouve pas de réponse à cette question.

Question 2 :
Pour la semaine 2, mon employeur peut compter 2 cachets de représentation mais combien au maximum d'heures de répet sur GUSO pour la semaine 2 ?

Question 3 :
Ai-je raison de raisonner semaine par semaine ?

MERCI les amis de me donner, encore une fois, vos avis et conseils.
Bonne journée
Véronique


Hors ligne teddy59

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Bonjour Vero

Pas simple ton problème

Deja petite question : ton employeur est au GUSO  AVEC Licence   ?

Oui il faut raisonner semaine par semaine
Je dirais  , mais sans certitude totale , quà la vue de tes repet et spectacles   , 96 h "pourraient etre declarées ( 48 heures de repet la 1ère semaine et  24h la suivante + 24 de cachets spectacles ) mais   peut etre qu(il y a d'autres possibilités  avec depassement des heures avec demandes specifiques à l'inspection du travail ??

Hors ligne Véronique Blot

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Bonjour Teddy

Merci de ta réponse.
Pas simple la situation mais elle revient souvent dans mon cas et ce n'est pas une paille question cumul d'heures.
J'essaie aussi d'avoir de l'info côté ursaaf et vous donnerai la réponse.
Si d'autres ont des avis, merci de partager.

Mon employeur est Guso SANS licence.
Tu penses que ça change quelque chose ?
Véronique
« Modifié: 04 juillet, 2019, 08:58:31 am par Véronique Blot »

Hors ligne christian01

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Bjr.
C'est bien, mais pour répondre au mieux, merci de préciser :
 artiste A 10 ou tecos A 8, ou les 2 à la fois ?

Hors ligne Véronique Blot

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Oui bien sûr, je suis comédienne.
« Modifié: 04 juillet, 2019, 11:17:27 am par Véronique Blot »

Hors ligne christian01

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Bsr.

Tu es donc artiste annexe 10.

Si tu es payée en cachets le maximum pris en compte par PE ( pour glaner les 507 h )  sera de 28 cachets dans le mois soit 28 x 12h = 336h

Si tu  es payée à la fois en cachets et en heures, idem :  total des heures et des cachets transformés  = 336h

Tu peux faire 400 h dans le mois sans problème, mais PE ne prendra que  336 h pour le calcul de la future ARE.

A partir de là, c'est l'employeur qui décide de toute façon, il est censé faire travailler ses employés légalement.

Il n'y a pas en outre de réglementation en ce qui concerne les heures de répétition.

L'URSSAF , si tant qu'elle existe encore, n'a rien à voir dans tout ça.

Employeur GUSO sans licence :  limité effectivement à 6 spectacles par an, mais chaque  spectacle  ( avec embauche en CDD )  sans limitations du nombre de représentations , ça permet de voir large,
un spectacle ne se limitant pas forcément à une seule représentation ou journée
 
au-delà des 6 spectacles cet employeur doit passer par une société de portage,
 c'est largement toléré et non contrôlé ( présence de la licence, code Naf, etc... cela suffit )
 ça ne présente alors aucune difficulté.
« Modifié: 05 juillet, 2019, 12:48:02 pm par christian01 »

Hors ligne teddy59

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Arrention , ton employeur sans licence ne peut pas te faire plus de 6 cachets repres !! alors est-ce qu'ils se basent sur le nombre d'heures divisé par 12 ?

Hors ligne Véronique Blot

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Très bien, merci pour vos réponses et éclairage.
Alors qui est censé faire vérifier et faire respecter la loi du travail de 48h maxi hebdomadaire et dire ce sont 48h effectives ou 48h heures de cachets + heures effectives ?
Merci

Hors ligne teddy59

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Excellente question !! Peut etre l'inspection du travail?

Je sais que pour les technicos , payés en heure, quand ils doivent depasser les heures legales ( en tournée par exemple ) c'est vers  lI.P. qu'ils se tournent

Hors ligne Véronique Blot

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Ok, merci Teddy.