Clause de rattrapage;

Auteur Sujet: Clause de rattrapage  (Lu 4601 fois)

Hors ligne ayato

  • Newbie
  • *
  • Messages: 15
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Clause de rattrapage
« le: 23 avril, 2019, 12:53:48 pm »
Bonjour, dans le cas où on bénéficie de la clause de rattrapage et qu'au bout de 6 mois on n'atteind pas le nombre d'heures requis, faut-il rembourser les 6 mois d'ARE perçus ? Merci à vous !

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Clause de rattrapage
« Réponse #1 le: 25 avril, 2019, 15:07:26 pm »
Precise nous ce que tu entends par clause de Rattrapage ? Merci

Hors ligne ayato

  • Newbie
  • *
  • Messages: 15
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Clause de rattrapage
« Réponse #2 le: 26 avril, 2019, 09:18:50 am »
Merci pour ta réponse, je n'ai peut être pas été assez clair.
Je vais bientôt atteindre ma date d'anniversaire et ne vais pas avoir assez d'heures pour renouveler mon "statut".
Pole Emploi va alors me proposer de bénéficier de la clause de rattrapage (6 mois d'indemnisation complémentaire maximum). Le problème c'est que je ne suis pas sûr d'avoir assez d'heures par la suite pour boucler. Cette clause de rattrapage étant une avance sur les futurs droits, est-ce que si jamais je ne boucle pas je devrais rembourser les indemnités perçues ?

D'après ce que je lis ici : https://www.lepetitjuriste.fr/de-nouvelles-regles-dindemnisation-chomage-intermittents-spectacle/
"En cas d’absence de justification de la condition minimale d’affiliation durant la clause de rattrapage ou au terme de celle-ci (au terme des 6 mois) l’indemnisation reste due par l’assurance chômage"., il semble que non mais je ne suis pas sûr...

Hors ligne Giampi

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 714
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Clause de rattrapage
« Réponse #3 le: 26 avril, 2019, 16:34:10 pm »
Bonjour;
tu trouveras les conditions sur cette clause de rattrapage à la page 19 de ce document (ancienneté etc...):
https://www.movinmotion.com/wp-content/uploads/2018/10/guide_intermittent_spectacle_fctacompter0816_octobre2018.pdf

Si tu remplis les conditions pour obtenir ce droit de rattrapage, tu bénéficieras d'allocations et tu ne devras pas les "rembourser". Si avant la fin de ces 6 mois de rattrapage tu réunis à nouveau les conditions pour l'ARE (507h sur 365 j) ça se régularisera comme indiqué sur ce .pdf.

Voilà pour te rassurer.

Hors ligne ayato

  • Newbie
  • *
  • Messages: 15
  • Karma: +0/-0
    • Voir le profil
Re : Clause de rattrapage
« Réponse #4 le: 26 avril, 2019, 18:18:20 pm »
Ok Giampi, merci beaucoup !!!

Hors ligne christian01

  • Membre assidu
  • ****
  • Messages: 491
  • Karma: +2/-0
    • Voir le profil
Re : Clause de rattrapage
« Réponse #5 le: 16 mars, 2020, 23:38:51 pm »
Bonsoir.

Suite à plusieurs demandes, je confirme que la clause de rattrapage ( pour ceux qui y ont droit ) permet de glaner 507 heures en 18 mois maxi :
12 mois période affiliation initiale  + 6 mois  de clause de rattrapage

""""" Le complément d’heures d’affiliation acquises au cours de la clause et les heures d’affiliation retenues à la date anniversaire pour le bénéfice de la clause de rattrapage sont pris en compte pour apprécier la condition d’affiliation minimale exigée pour bénéficier du droit à l’assurance chômage (507 heures au minimum).En conséquence, la période de référence affiliation permettant de justifier de la condition d’affiliation minimale (507 heures) est constituée, à titre dérogatoire, de la période d’affiliation initiale de  12  mois augmentée de la période de rattrapage ayant permis l’acquisition du complément d’heures d’affiliation. """""

https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/divers/2018-02-27_assuchomage.pdf


Avis perso : c'est une mesure de sauvetage, mais c'est reculer pour mieux sauter,
car il ne restera plus que 6 mois pour engranger à nouveau 507 heures
et si l'intermittent  n'y est pas arrivé en 12 mois, difficile de le faire en 6 mois !

Si donc vous êtes admissible à la clause de rattrapage, ça sent mauvais-mauvais et pas bon-pas bon  !!!


__
« Modifié: 17 mars, 2020, 12:38:08 pm par christian01 »

Hors ligne teddy59

  • Membre acharné
  • *****
  • Messages: 3453
  • Karma: +4/-1
    • Voir le profil
Re : Clause de rattrapage
« Réponse #6 le: 17 mars, 2020, 08:32:18 am »
C'est b ien mais pour l'instant dans la situation que nous connaissons tout risque d'etre bouleversé . Restons VIGILANT !