Auteur Sujet: Formulaire cerfa (décla occasionnelle) et DUS  (Lu 376 fois)

Hors ligne silva

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Formulaire cerfa (décla occasionnelle) et DUS
« le: 09 mars, 2019, 18:15:38 pm »
Bonjour à tout le monde.

j'ai besoin de vos lumières sur 3 points.

Sur les nouvelles DUS, il faut à présent cocher la case décla ok.

Je voudrais tout d'abord savoir si même les particuliers doivent remplir ce formulaire ou pas.

Ensuite, sachant que je suis artiste chanteuse, pouvez vous m'éclairer sur la convention collective qui est adaptée à ma situation sur ce même formulaire (cc chanson? cc spectacle vivant? )

Et pour terminer, sur les DUS, il faut cocher convention collective, oui mais laquelle?

Merci pour vos retours .

Hors ligne Véronique

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Re : Formulaire cerfa (décla occasionnelle) et DUS
« Réponse #1 le: 09 mars, 2019, 19:29:04 pm »
Bonjour Silva,
Je réponds à une partie de tes questions :
CC spectacle vivant du secteur privé.
Et pour moi, même les privés doivent remplir ce document. Mais attendons l'avis de la communauté sur ce point.

Hors ligne teddy59

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Re : Formulaire cerfa (décla occasionnelle) et DUS
« Réponse #2 le: 10 mars, 2019, 10:31:23 am »
Bonjour les Amies .
La France , championne de l'usine à gaz administrative  grace à NOS fameux technocrates  qui , vissaient à leur bureau, ne monte jamais sur le terrain pour voir comme c'est LA VRAIE VIE PROFESSIONNELLE ET HUMAINE ( voilà ca c'était mon coup de gueule du matin que je fais de temps à autre pour me sentir bien ! ;D)

Oui il faut cocher la case Decla OK   et la convention collective tout meme pour les particuliers Oui mais POURQUOI ???  tout simplement pour que le cas échéant si il y a une contestation d'un coté ou de l'autre  les juges puissent s'appuyer sur une CC pour juger ( exemple sur le minimum  syndicale  des defraiemenst par catégorie et autres ...) 
Et pour la Decla OK   c'est au cas où l'orga n'a pas fait de DPAE , ils pourront lui taper dessus pour fausse declaration

Meme le GUSO qui a été créé pour S.I.M.P.L.I.F.I.E.R  les declarations s'enfoncent dans les details qui font que les orga comprennent de moins en moins les feuillets à remplir

Pourquoi faire SIMPLE quand on peut faire COMPLIQUE !!!!!

Hors ligne Mat C

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Re : Formulaire cerfa (décla occasionnelle) et DUS
« Réponse #3 le: 11 mars, 2019, 17:36:36 pm »
...est-ce qu'on parle du CERFA déclaration de spectacle occasionnel à renvoyer à la DRAC ?
Que veux-tu dire, Silva quand tu écris "cocher la case décla ok" ?
merci d'avance...

Hors ligne silva

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Re : Re : Formulaire cerfa (décla occasionnelle) et DUS
« Réponse #4 le: 12 mars, 2019, 09:58:20 am »
Bonjour Silva,
Je réponds à une partie de tes questions :
CC spectacle vivant du secteur privé.
Et pour moi, même les privés doivent remplir ce document. Mais attendons l'avis de la communauté sur ce point.

Merci beaucoup pour cette précision  :)

Hors ligne silva

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Re : Re : Formulaire cerfa (décla occasionnelle) et DUS
« Réponse #5 le: 12 mars, 2019, 09:59:11 am »
...est-ce qu'on parle du CERFA déclaration de spectacle occasionnel à renvoyer à la DRAC ?
Que veux-tu dire, Silva quand tu écris "cocher la case décla ok" ?
merci d'avance...

Sur les nouvelles DUS, il y a une case à cocher pour dire que la décla formulair cerfa a bien été faite.

Hors ligne Mat C

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Re : Formulaire cerfa (décla occasionnelle) et DUS
« Réponse #6 le: 13 mars, 2019, 09:36:50 am »
OK, merci de nous tenir informés si tu as du nouveau là-dessus...