ALERTE ! ALERTE ! ALERTE ! Déclaration par le GUSO

[teddy59]

Notre « bonne administration française » a décidé de durcir les conditions d’accès aux employeurs occasionnels passant par le GUSO . En effet au 1er janvier prochain elle exige que le dit organisateur remplisse  un dossier CERFA N°14886*01  de declaration d’entrepreneur de spectacle occasionnel (4 pages complexes) . Certes depuis 2012  cette déclaration existait mais n’était pas remplie à 99 % par les employeurs occasionnels  qui ne connaissaient en general pas son existence et l’obligation ou qui n’avait pas envie de remplir autant de paperasse pour leur petite manifestation.
Or des bruits font qu’apparemment l’Administration pourrait sevir en cas d’absence de declaration avec des penalités de 1500 euros ,  et plus grave  la NON PRISE EN COMPTE des HEURES EFFECTUEES par les artistes !!!! ce qui est un véritable scandale à partir du moment ou une DPAE et des charges payées .

Si cela se confirme c’est une veritable CATASTROPHE à très court terme  à savoir
-   La MORT du GUSO car quel employeur voudra prendre des risques
-    l’embauche de structure n’ayant pas de salariés artistes  , comme des asso loi 1901 au détriment d’artistes et Cie  professionnels
-   La recrudescence du travail clandestin
-   Des organisateurs jetant l’éponge ( il y en a deja beaucoup à cause des mesures de securité alors imaginez ca en plus !!!
-   De tres nombreux contrats  qui disparaitront car passer par un producteur coutera trop cher
Ect ect ect
PETIT RAPPEL : le GUSO était censer S.I.M.P.L.I.F.I.E.R.   les demarches des organisateurs occasionnels  ce qui ne serait plus du tout le cas !

Il faut donc réagir auprès des syndicats , des autorités , du ministère de la Culture  pour faire adopter une véritable simplification des demarches administratives pour les organisateurs occasionnels qui bien souvent n’y connaissent rien ( N.B. : le  document Cerfa  n’est quasiment pas remplissable par une personne  ordinaire , et en plus 4 pages ) Une DPAE et des FEUILLETS GUSO sont  largement suffisant et adaptés pour ce type de déclaration .
Il faut vraiment vous mobiliser car l’heure est grave .

Il faut Vraiment vous mobiliser !! faire suivre  cette info ,. Appeler vos syndicats  ect ect ect

[Véronique]

Bonjour,
Sauf erreur de ma part, il y avait déjà eu cette alerte en 2014 ou 2015. Moi, j'avais suivi le mouvement et accompagné tous mes organisateurs passant par le guso pour faire cette déclaration préalable a envoyer à la DRAC. Ce fut fait et jamais je n'ai résussi à ce que les organisateurs m'envoient l'accusé de réception de la Drac, parce qu'elle n'en n'envoie pas souvent ; alors je leur demandait une copie de leur dossier rempli. Une mairie, habituée à faire de la programmation, était tombée de l'armoire face à ma demande cerfa et avait contacté la drac Centre pour savoir ce qu'il en retournait. La Drac avait répondu "oui Madame, c'est obligatoire, depuis un moment, mais on vous accorde le droit de ne pas l'avoir su".
Ayant oublié une fois de faire ce travail, j'avais posé la question sur ce forum, assez récemment pour savoir si les uns et les autres le faisaient, à la fois pour la réglementation via la Drac, à la fois par rapport à la justification pour PE. On m'avait répondu que ça n'avait aucune conséquence.
Donc je modère un peu le vent de panique.

[teddy59]

MERCI veronique pour ton temoignage .
Effectivement 99,9% des organisateurs ne la remplisse pas et ne savent meme pas que cela existe !!! D'autre part les Dracs en grande majorité ont bien autre chose à faire que de classer cette "paperasse inutile" et surtout SURTOUT incomprehensible pour la grande majorite des  organisateurs rappelons le O.C.C.S.I.O.N.N.E.L.  à qui on a dit "passez par le Guso  " c'est pa procédure "SIMPLIFIEE"!!!
Vraiment ras le bol de toute  cette technocratie administrative pesante  qui envahit notre quotidien et met au c homage de nombreuses personnes car  les gens decouragés ne veulent plus s(investir de peur d'etre condamné !!
Il faudra vraiment que les choses CHANGENT ......AH les gilets jaune  combien vous avez créé d'ESPERANCE en l'avenir pour  reduire  "ceux qui nous meprisqent"

A SUIVRE !!!!.......

[Amélie-Mélo]

Salut Teddy,

Je viens de voir ton message...
Est ce pour tous les employeurs occasionnels ?
Ou "juste" pour les mairies, associations, comités des fêtes qui ne doivent pas dépasser les 6 spectacles par an ?
Est ce valable aussi pour les particuliers ?
D'avance merci

[teddy59]

Logiquement OUI . Certains disent que meme si effectivement depuis le debut du GUSO cette declaration  est obligatoire , elle reste marginale car meme les Dracs ne s'en preoccupent pas , debordés  par de la paperasse dans leur bureau . Alors je ne sais plus ce qui est vrai , à moitié ou pas du tout ?

[Amélie-Mélo]

Merci de ton retour...affaire à suivre

[Mat C]

salut à toutes et tous,
...du coup si cette démarche auprès de la DRAC est sensée être obligatoire, mais qu'en même temps personne ou presque ne l'effectue, il serait intéressant de recueillir de savoir si quelqu'un.e a déjà eu un problème concret avec ça.
Connaissez-vous par exemple, des personnes dont les cachets GUSO n'ont pas été pris en compte au motif que l'employeur n'avait pas renvoyé le Cerfa à la DRAC ?
Merci d'avance pour vos témoignages...


 

[pikabond]

pour info, je fais une centaine de declas/an au guso, et une bonne partie depuis janvier.

Jamais eu aucun problème.

[teddy59]

MERCI Pikafon pour le retour c'es TRES utile !!
Moi je vais à une reunion lundi prochain  qui parle des salaires et obligations  dans ce domaine , je poserai la question

[Véronique]

Bonsoir,

Demandant au GUSO si, un employeur particulier qui embauche occasionnellement un artiste pour faire une représentation chez lui à destination de ses amis, doit lui aussi remplir le fameux cerfa drac, j'ai eu la réponse suivante du GUSO, par téléphone sur mon répondeur, : "Oui normalement il doit faire cette déclaration, mais il n'y a pas de contrôle pour les employeurs particuliers, mais théoriquement il doit le faire".
Voilà, donc il y a bel et bien des contrôles, ou des contrôles dans l'air.

Perso : je pré-remplis tout, m'employeur n'a plus qu'à dater, signer et expédier.

[pikabond]

Encore une fois, j'en fais beaucoup. Et dans le cas des particuliers, c'est toujours moi qui m'occupe de leur inscription.
Jamais je n'ai vu sur le site du guso un seul message m'indiquant qu'il y a un cerfa à remplir

[teddy59]

une fois de plus nos "technocrates" qui ne VIENNENT JAMAIS sur le terrain  mettent des batons dans les roues !!  Avant de faire un controle il faudrait d'abord que les Dracs retrouvent les fameuses declarations car ils classent verticalement ce genre de PAPERASSE INUTILE  .
Par ailleurs  veut-on sanctionner des gens qui veulent etre  dans les regles  plustot  que des organisateurs qui préfèrent travailler au black !!!!!??