Lien de subordination;

Auteur Sujet: Lien de subordination  (Lu 1317 fois)

Hors ligne FrançoisLgx

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Lien de subordination
« le: 06 décembre, 2018, 14:37:18 pm »
Bonjour à tous.
Actuellement Intermittent je suis sous le coup d'un contrôle des fraudes par pôle emploi.
Je suis le conjoint de la présidente de l'association qui m'a fait quelques embauches cette année.
Est-ce condamnable ?
Merci d'avance !

Hors ligne FrançoisLgx

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Re : Lien de subordination
« Réponse #1 le: 06 décembre, 2018, 14:43:20 pm »
J'ajoute que le siège social de l'association est ailleurs !

Hors ligne Giampi

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Re : Lien de subordination
« Réponse #2 le: 06 décembre, 2018, 16:02:01 pm »
Bonjour; Malheureusement je pense que la réponse est dans le titre de ta publication…
Quelle réponse as tu inscrit à cette question figurant au bas de tes D.U.S ?:
6) Salarié:
Déclare être dans l’entreprise mentionnée ci-dessus, mandataire social,
associé, conjoint du chef d’entreprise: OUI ou NON ?

Hors ligne teddy59

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Re : Lien de subordination
« Réponse #3 le: 07 décembre, 2018, 08:57:28 am »
je temporise un peu  l'ami Giampi  ;)  Certes il faut que tu a bien coché conjoint  MAIS si dans l'asso tu n'as aucun role "actif" style trésorier, vice president , ect ect ect   et que les dates incriminées ont bien été  effectuées , tu n'as rien à craindre

Hors ligne FrançoisLgx

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Re : Lien de subordination
« Réponse #4 le: 08 décembre, 2018, 13:03:18 pm »
merci pour vos réponses.

- sur les DUS il était coché "non"(erreur du trésorier) j'ai donc recoché "oui" à chaque fois...

et non Freddy je n'ai pas de rôle dans l'asso ma grosse crainte est une délégation bancaire qui traîne encore car la prefecture n'a pas enregistré le changement de président...aux yeux de la banque j'ai donc encore délégation même si je peux prouver que je n'en ai pas fait usage


Hors ligne teddy59

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Re : Lien de subordination
« Réponse #5 le: 10 décembre, 2018, 14:22:45 pm »
Prouver que tu n'en n'a pas fait usage et avoir une "delegation ba

Hors ligne teddy59

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Re : Lien de subordination
« Réponse #6 le: 10 décembre, 2018, 14:25:17 pm »
(je continue ;)) bancaire c'est 2 choses différentes . Et malheureusement cela prouve qu'à un moment tu as eu des "responsabilités" non negligeable dans l'asso . Cela fait beaucoup de choses en ta défaveur  . Je pense qu'ils vont piocher   dans les comptes de l'asso pour voir ce qu'il en est !!!!

Hors ligne FrançoisLgx

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Re : Lien de subordination
« Réponse #7 le: 19 décembre, 2018, 22:15:50 pm »
Merci pour vos réponses. Je vous tiendrai informés !