Contrôle Pôle Emploi

[FrançoisLgx]

Bonjour à tous.
Tout d'abord je suis heureux d'intégrer ce forum qui a depuis 5 ans maintenant répondu à de nombreuses questions concernant mes droits et qui est surtout d'un grand réconfort dans certaines situations !

Alors voilà : 
Je suis musicien pour divers employeur et je fais une dizaine de cachets isolés pour une association qui est composé je ne le cache pas de bons amis. Mais là rien d'interdit je pense...

Je fais l'objet d'un contrôle approfondi de la part de PE me demandant entre autres de prouver l'existence de certains concerts pour lesquels cette même association m'a embauché via le GUSO.

Problème comme pour beaucoup d'entre-nous le règlement du net s'est fait en liquide et je n'en ai aucune trace. 
Est-ce légal ? (On me demande mes comptes bancaires )Est-ceable pour le contrôle sachant qu'evidemment je peux fournir les feuilles GUSO ?

L'association fait aussi l'objet d'un contrôle mais cela fera l'objet d'un autre post !

Merci d'avance si certains peuvent m'aider !

[teddy59]

Bonjour et bienvenu  sur ce forum CONVIVIAL !

Pour repondre à ta question
- Oui il est possible de payer en espèces une prestation ( je crois jusqu'à une limite de 1500 e) MAIS il vaut mieux payer par cheque ou virement pour en avoir une preuve tangible .

Tu peux tres bien prouver  ton travail en concert , non pas avec une preuve de reglement , mais avec une preuve "papier" : affiches, programme, article de journaux , tract ect

- Si l'asso a aussi un controle ce doit etre une dénonciation . Il chercheront à savoir si l'asso a fait une fausse declaration , donc un emploi fictif ( les politiques sont  courants du fait mais en general ne sont pas inquiété pour des faits mineurs ....) L'asso devra aussi prouver qu'il y a bien eu concert (idem sur les papiers valables et aussi la declaration à la sacem ou la reservation d'une salle)
Voilou

[FrançoisLgx]

Merci Teddy !

Et concernant l'Asso, (qui prouvera sans difficulté les spectacles)
A t-elle le droit d'utiliser des fonds propres pour compléter le budget si une date n'est pas assez bien payée pour rémunérer tous les musiciens ?

merci !

[Giampi]

Bonjour;
le GUSO étant réservé aux employeurs occasionnels d'artistes du spectacle et techniciens, le nombre de spectacles est limité à 6 par an. Au delà, l'association doit justifier des licences spectacle obligatoire, respecter la législation (conventions collectives etc...). Les musiciens ne doivent pas faire partie du bureau de l'assoc (même adresse?).
Normalement, tu dois fournir les D.U.S (ou la date du règlement des salaires figure mais pas le mode de paiement), le contrat d'engagement dument complété, les preuves du spectacles (affiches, annonces, pub, photos, témoignages etc...) Avec ça, tu devrais être couvert.
L'association doit pouvoir justifier de tout (DPAE, DUS, contrat d'engagement ou contrat de vente, comptabilité des entrées/sorties, etc... si ce n'est pas le cas, ou si les contrôleurs estiment que des déclarations fictives ont été réalisées, l'assoc peut être accusée de fraude aux allocations. Les artistes risquent vis à vis des caisses sociales aussi si ils sont de connivence.

[FrançoisLgx]

Hello, merci GIAMPI pour ta réponse.

Il y a quelques détails que je ne comprends pas.
Tu parles de contrats d'engagement. lesquels ? je n'ai que des feuillets guso qui font apparement office de contrat non ?

Concernant l'asso, on lui demande aussi contrats de cessions alors que le Guso vient de m'informer que l'association est l'ORGANISATEUR dans un lieu et non le producteur donc ne peut pas facturer,
il apparait donc que les bars (ou autres) ne paient l'association mais plutôt c'est l'association qui paie les musiciens, mais sur quels fonds ? Imaginons un bar sans billetterie par exemple, l'asso paie forcement les musiciens sur ses fonds propres alors ?

[Giampi]

Cela semble confus, désolé François… on va essayer de clarifier;
Deux cas de figure avec les associations:

Dans ses statuts l'association n'est pas organisatrice de spectacle, elle utilise GUSO afin de salarier occasionnellement (- de 6/an) des artistes du spectacle pour un évènement qu'elle organise. Avec les autorisations pour cela, elle effectue une DPAE pour chaque musicien, des D.U.S, un contrat d'engagement détaillé ou le montant des cachets est stipulé (brut, net, cotisations, budget total, les dates/heures précises, le lieu, fiche technique, bref tout ce qu'il faut préciser et qui ne figure pas sur les D.U.S (valant contrat de travail.) Les bulletins de salaires sont fournis après le spectacle par GUSO. L'organisation, les recettes, dépenses, taxes, SACEM etc sont à la charge de l'association.

2) L'association vous engage pour vendre votre spectacle à un bar:
Elle doit posséder la licence spectacle obligatoirement
Elle signe un contrat de cession (de vente) avec ce bar ou figurent les coordonnées de chaque musicien, le montant de leurs salaires, les cotisations sociales, frais de déplacement et autres (sonorisation, publicité etc...) les taxes, frais de production, TVA éventuelle, le total HT et TTC), mode de paiement et enfin édite la facture.
L'association vous fournit ce contrat de vente avec un exemplaire à remettre au patron du bar, déclare les artistes, leur fournit D.U.S + bulletins de salaires + formulaires congés spectacles. L'association encaisse la facture, rémunère les artistes, règle les frais, taxes, et conserve tous les justificatifs qu'elle pourra présenter en cas de contrôle.


J'ai surement du oublier des choses tellement le coté administratif est compliqué, les collègues complèterons… c'est fait pour ça l'entraide sur ce forum.

[FrançoisLgx]

Ok merci.
C'est bien ce qui me semblait.
L'association par ignorance de tout cela à établi des contrats de cession et payé les musiciens via GUSO dans la limite de 6 par an mais SANS LICENCE.
Aïe aïe. J'imagine que cela aura des répercussions sur mon dossier ?
Merci d'avance