Problème de trop perçu

[echassiersauteur]

Bonjour.

Je vais essayer de vous expliquer simplement la situation.

J'ai un taux à 50e net.
J'ai déclaré 120h à pôle emploi pour juillet 2018.
Par erreur, j'ai oublié de déclarer une date soit 12h le 1er juillet.

Entre temps ils m'ont versé mon allocation provisoire de 800 euros soit 16 jours.

Hier j'ai reçu un mail me disant que j'ai oublié de déclarer cette fameuse date  et me réclament 200 euros soit 4 jours d'indemnités pour une date non déclarée...

Je fais le calcul avec cette date du 1er juillet soit 132h et je tombe sur 14 jours indemnisés soit 700 euros.

Je leur écris en disant que je ne leur dois pas 200euros mais seulement 100 euros.

Ils me répondent que leur calcul est bon et que j'ai sur le mois de juillet 19 jours non indemnisés et donc 12 jours indemnisés soit 12x50 = 600 euros.

D'après les différents sites où j'ai fais mes simulations je tombe toujours (pour 132h travaillées) sur 17 jours non indemnisés et donc 14 jours indemnisés soit 14x50 = 700euros.

Ou est mon erreur ?

Même le médiateur pôle emploi me confirme que c'est seulement 12 jours d'indemnités pour 132h.... Pourquoi les simulateurs mescachets.com et intermittent.net m'induisent en erreur ?

Merci de vos réponses.


Voici le mail du médiateur


'agissant du mois de juillet 2018, vous percevez une allocation journalière de 53,83 € et vous aviez déclaré avoir travaillé du 6 au 28 juillet 2018 pour un salaire de 1 759,98 €. Compte tenu des règles de décalage, vous aviez perçu du :

*     16 juillet au 31 juillet 2018 : 16 j X 53,83 € = 821 €,28 € brut et 800 € net.



Ayant omis de déclarer la prestation du 1er juillet 2018 pour un salaire de 148,83 €, le total des gains pour le mois de juillet s'élève à 1 908,81 €.



Le nombre de jours non indemnisables étant de 19 jours, il s'avère que seuls 12 jours auraient dû être indemnisés.



C'est la raison pour laquelle une régularisation de paiement pour 4 jours de trop-perçu, soit 200 € net ,  interviendra sur vos prochaines allocations




Moi : honnêtement si je passe de 16 jours indemnisés avec 120h travaillées à 12 jours indemnisés avec 132h soit un cachet de plus, j'aurais mieux fais de rester à la maison ce jour là !

[teddy59]

deja , si tu as eu le bon calcul du MEDIATEUR , tu dois le transmettre à PE car le mediateur a la main et c'est lui qui logiquement a le dernier mot .
Maontenant effectivement si il t'enlève 200 e pour une journée où tu as gagné 140  cela est idiot  mais dans l'administration il y a tellement de chose idiote et INJUSTE !!!!! 

[echassiersauteur]

En effet le médiateur va dans le sens de pôle emploi.

Seulement j'aimerais savoir pourquoi ce sont 19 jours non indemnisés et non 17 jours comme tous les simulateurs l'indiquent...

Comment passer de 120h à 132h peut m'apporter 4 jours de carences ??

[echassiersauteur]

Bonjour à tous.

Personne pour m'aider ?

Cordialement

[christian01]

Bjr.

Artiste :

120 h  soit  15 JNI et 16 JI X 50  =  800 euros  ( touchés )   ( 120 h x 1,3 / 10  =  15 JNI )

132 h  soit  17 JNI et  14 JI X 50  = 700 euros                      ( 132 h X 1,3 /10 =   17 JNI )

bien refaire un courrier explicatif avec calculs explicites

avec ce que tu nous dis,  je ne comprends pas non plus leur calcul...........

[echassiersauteur]

Est ce que le fait que j'ai oublié de déclarer une date peut m'induire une sanction financière ?

J'ai oublié de déclarer 12h donc j'ai déclaré 120h au lieu de 132h, mais le calcul devrait rester le même ?

[christian01]

Bon, alors vite fait :

en cas de cachet non déclaré,  celui-ci n'est pas pris en compte dans le calcul  de la future ARE ( ni pour les heures ni pour l'allocation journalière )
par contre tu devras rembourser le trop perçu ( 2 JI )


le problème reste le même : pourquoi 4 jours et pas 2 jours ?

[echassiersauteur]

Apparemment il est pris en compte car moins de 3 jours..

Voici un autre mail du médiateur... Pas très clair pour le trop perçu. En tout cas pas compréhensible pour moi...

Réponse Médiation - Affaire Christopher COURNAU
PM

*PES Médiateur <mediateur.poleemploiservices@pole-emploi.fr>
jeu. 23/08/2018 13:35

Monsieur,

Je fais suite à votre courriel du 22 août curant au terme duquel vous souhaitez connaître les conséquences de votre période de travail non déclarée sur votre indemnisation au regard du régime d'Assurance chômage.

En préambule, je vous précise que,  s'agissant des périodes d'emploi non déclarées, les modalités de mise en œuvre découlent de l'application de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 qui a introduit une disposition législative relative à une sanction en cas de période d'activité professionnelle non déclarée :

Ainsi l'article L. 5426-1-1 du Code du travail dispose que :

« I- Les périodes d'activité professionnelle d'une durée supérieure à trois jours, consécutifs ou non, au cours du même mois civil, non déclarées par le demandeur d'emploi à Pôle emploi au terme de ce mois ne sont pas prises en compte pour l'ouverture ou le rechargement des droits à l'allocations d'assurance. Les rémunérations correspondant aux périodes non déclarées ne sont pas incluses dans les salaires de référence.

II : Sans préjudice de l'exercice d'un recours gracieux ou contentieux par le demande d'emploi, lorsque l'application I du présent article fait obstacle à l'ouverture ou au rechargement des droits à l'allocation d'assurance, le demandeur d'emploi peut saisir l'instance paritaire de Pôle emploi mentionnée à l'Article L. 5312-10 ».



Le demandeur d'emploi, ayant omis de déclarer des périodes de travail, verra ces périodes non prises en compte dans l'affiliation et dans le calcul de son droit, à condition que ces périodes d'activité non déclarées soient d'une durée supérieure à trois jours, consécutifs ou non, au cours du même mois civil.


Après un examen attentif de votre situation, il s'avère que vous avez omis de déclarer la prestation effectuée le 1er juillet 2018. Cette dernière ayant une durée inférieure à 3 jours sera prise en compte pour votre affiliation et le calcul de vos futurs droits.

S'agissant du mois de juillet 2018, vous percevez une allocation journalière de 53,83 € et vous aviez déclaré avoir travaillé du 6 au 28 juillet 2018 pour un salaire de 1 759,98 €. Compte tenu des règles de décalage, vous aviez perçu du :

*     16 juillet au 31 juillet 2018 : 16 j X 53,83 € = 821 €,28 € brut et 800 € net.

Ayant omis de déclarer la prestation du 1er juillet 2018 pour un salaire de 148,83 €, le total des gains pour le mois de juillet s'élève à 1 908,81 €.

Le nombre de jours non indemnisables étant de 19 jours, il s'avère que seuls 12 jours auraient dû être indemnisés.

C'est la raison pour laquelle une régularisation de paiement pour 4 jours de trop-perçu, soit 200 € net ,  interviendra sur vos prochaines allocations.

Constatant que la réglementation a été appliquée conformément aux dispositions régissant les intermittents du spectacle,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes salutations distinguées.

[christian01]

Apparemment le médiateur te compte 3 jours NI pour le cachet du 1er juillet,
ce n'est pas la règle du 1,3 ou 1,4 appliqué par PE

refais un courrier à PE en présentant tous les arguments

[guso72]

Bonjour,

La différence vient peut-être de deux jours de franchise de congés payés ?