Ouverture de droits, cumul régime général et intermittence ;

Auteur Sujet: Ouverture de droits, cumul régime général et intermittence  (Lu 3814 fois)

Hors ligne Dino33

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Bonsoir à tous, ma situation n'est pas banale et malgré des heures de recherche sur le net,et pas mal de coup de fil a pole emploi spectacle, je ne suis toujours pas fixé, alors j'espère peut être trouver d'autres pistes ici !

Je sors d'une formation de technicien du spectacle en deux ans effectuée en contrat de professionnalisation dans une salle de concert.
Mon contrat ( cdd de professionnalisation de deux an) se termine fin septembre. Depuis mi juin j'ai commencé a faire des heures dans une boite de presta en parallèle de mon contrat pro en posant des congés sans solde en accord avec mon employeur.

J'ai bien compris que si fin septembre je n'avais pas mes 507h il ne fallait surtout pas que j'aille m'inscrire au pole emploi, car je risque de me voir ouvrir obligatoirement des droits au régime général .

Ma question est, si fin septembre j'ai bien mes 507 heures d'intermittence, voir un peu plus au cas où ( ce qui va arriver) et que mon dernier contrat de travail est un contrat d'intermittent ( pas de rg) , est ce que je risque de me voir ma demande d'ouverture de droit à l'intermittence du spectacle refusée car j'aurais plus d'heure éligibles au régime générale? ou du fait que je les ais effectuées sur une période ou j'étais en cdd?

Je reprécise que j'ai a chaque fois effectué ces contrats d'intermittent lors de congés sans soldes, où je n'étais donc plus en contrat avec mon entreprise pendant cette durée.

J'espère avoir été assez clair

Merci d'avance pour vos réponse

Bonne soirée

Hors ligne christian01

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Re : Ouverture de droits, cumul régime général et intermittence
« Réponse #1 le: 08 août, 2018, 02:40:50 am »


Ma question est, si fin septembre j'ai bien mes 507 heures d'intermittence, voir un peu plus au cas où ( ce qui va arriver) et que mon dernier contrat de travail est un contrat d'intermittent ( pas de rg) , est ce que je risque de me voir ma demande d'ouverture de droit à l'intermittence du spectacle refusée car j'aurais plus d'heure éligibles au régime générale? ou du fait que je les ais effectuées sur une période ou j'étais en cdd?




Bsr.

Pas  assez d'informations, mais avec ce que tu donnes   en principe c'est bon :

--- fin  CDD  le 30 09 2018 par exemple, donc environ 270 jours RG
--- 507 h  en annexe 8 avec une fin de contrat ( obligatoirement après le CDD ) sur octobre 2018 

donc ouverture d'une ARE annexe 8 pour un an




 à vérifier : CDD contrat professionnalisation technicien =  considéré comme du RG ?
et avant ce CDD ?
déjà été inscrit à PE ou travail au RG ou 1er emploi ?

et PE n'est pas capable  de t'informer ?

ce CDD rémunéré  par PE ou autre ?


« Modifié: 08 août, 2018, 02:43:33 am par christian01 »

Hors ligne Dino33

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Re : Ouverture de droits, cumul régime général et intermittence
« Réponse #2 le: 08 août, 2018, 12:13:34 pm »
Bonjour Christian, merci de ta réponse, voici quelques éléments complémentaires.

Citer
à vérifier : CDD contrat professionnalisation technicien =  considéré comme du RG ?

Vu avec le pole emploi spectacle ce matin au téléphone la réponse est non
 
Citer
et avant ce CDD ?

Il y a donc deux ans de ça, fin de cdi licenciement pour faute

Citer
déjà été inscrit à PE ou travail au RG ou 1er emploi ?

J'ai déjà était inscrit un an au RG il y a 5 ans de ça


Citer
et PE n'est pas capable  de t'informer ?

 Je les ais re-eu ce matin au téléphone et en fait ils restent flou sur le fait que les heures effectuées en parallèle de mon contrat pro puissent être comptabilisées ou non. Pour eux la procédure c'est bien d'arriver avec mes 507h d'annexe 8 ou 10, dernière fin de contrat d'intermittent.
Mais si j'arrive là bas et qu'on me dit "ah bah non monsieur, dans vos 507h, il y en a 400 effectuées en parallèle d'un régime générale du coup elle ne sont pas comptabilisées ." Et là je l'ai dans le baba...ouverture droit rg...droits rechargeables et compagnie...


Citer
ce CDD rémunéré  par PE ou autre ?

Financé par un organisme de formation mais pas PE


Merci

Hors ligne christian01

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Re : Ouverture de droits, cumul régime général et intermittence
« Réponse #3 le: 08 août, 2018, 15:03:55 pm »
_   



→ les périodes de formation non
rémunérées par le régime d’assurance
chômage sont retenues dans la limite de
338 heures. Le total d’heures de formation
ajouté aux heures d’enseignement artistique
ou technique ne peut dépasser 338 heures,

→ le congé individuel formation (CIF)
rémunéré par l’Afdas : 1 heure de CIF est
égale à 1 heure en annexe 8 ou 10. La fin du
CIF est assimilée à une fin de contrat.
Vous devez justifier d’une période de travail
après ces événements pour leur prise en
compte (sauf pour le CIF). En effet, ces
situations ne correspondent pas à une perte
d’emploi permettant de fixer la période de
référence de 365 jours.




d'où heures de formation du CDD   +  heures en  annexe 8   =  507 h ou plus donc ARE intermittence


_
« Modifié: 08 août, 2018, 15:10:00 pm par christian01 »

Hors ligne Furania

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Re : Ouverture de droits, cumul régime général et intermittence
« Réponse #4 le: 31 août, 2018, 11:14:16 am »
Je me permets d'utiliser ce poste pour poser une question à peu près semblable me concernant (et dont je n'ai pas encore trouvé la réponse...).

Quand j'ai terminé mes études en juin 2017 (licence de musique), je me suis inscrite à Pôle Emploi car j'avais des droits au régime général, et pas du tout assez d'heures pour l'intermittence (il devait m'en manque à peu près 200, donc bien loin du compte). Du coup depuis l'année dernière, je suis à PE au régime général, et je toucherais mes ARE jusqu'à au moins septembre. Le truc c'est qu'à chaque fois que je bosse (concerts), ben PE me prolonge mes droits et la fin de mes ARE sont décalées de quelques semaines !
Je ne sais pas du tout comment va se passer la transition entre RG et intermittence du coup...?
Parce que du coup c'est super galère, je n'ai absolument aucune idée de la somme que je vais toucher dans les semaines à venir, ni jusqu'à quand exactement, bref je ne peux absolument pas me projeter... vu que tout change tout le temps.

Inutile de préciser que ni Pôle Emploi ni Cap Emploi n'est capable de répondre à mes questions...

Merci !

Hors ligne teddy59

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Re : Ouverture de droits, cumul régime général et intermittence
« Réponse #5 le: 05 septembre, 2018, 08:56:43 am »
Je crois , mais il faut le vérifier quand meme ! , que puisque tu as choisi le regime general au depart  tu dois aller au bout  de ses droits là avant de pouvoir passer  au régime IDS.

Hors ligne Véronique

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Re : Ouverture de droits, cumul régime général et intermittence
« Réponse #6 le: 05 septembre, 2018, 10:05:13 am »
Bonjour,
J'ai été dans ce cas d'être au régime général et ai eu des indemnités qui se prolongeaient dans le temps parce que j'avais des périodes de travail (comédienne). Pour sortir du régime général si on les 507 heures il faut demander un droit d'option qui permet à PE de prendre en compte ta nouvelle situation, calculer une nouvelle indemnité et si les conditions sont remplies c'est toi qui choisis entre les 2.
Ici tu trouveras les conditions pour pouvoir demander un droit d'option.
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/droit-doption
Bonne continuation.