problème temps de travail cours/intermittence;

Auteur Sujet: problème temps de travail cours/intermittence  (Lu 2014 fois)

Hors ligne Ronchon

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problème temps de travail cours/intermittence
« le: 25 juin, 2018, 23:38:15 pm »
Bonjour,

j'ouvre cette discussion car je rencontre actuellement des soucis avec Pôle Emploi. Je suis donc sous le régime des intermittents du spectacle. Il se trouve que le collège de ma ville a eu recours à mes services en tant qu'enseignant en éducation musicale de janvier à mai 2018 pour un remplacement temporaire. J'ai été recruté sur un cdd de 9h hebdomadaires, soit un mi-temps pour un professeur de collège (9/18e).

Lors de mes actualisations mensuelles auprès de Pôle Emploi, j'ai donc déclaré mes heures de travail au collège pour environ 36 heures par mois (9h fois 4 semaines). Mon allocation ARE à ensuite été calculée d'après mes déclarations mensuelles. Les problèmes sont apparus lorsque j'ai reçu mon attestation employeur. En effet, sur cette attestation, mon temps de travail a été "converti" en un temps plein hebdomadaire de 35h, contrairement aux 18 heures d'un temps plein de prof. Je me retrouve avec un décalage entre les heures effectivement travaillées que j'ai déclarées, et les heures qui apparaissent sur mon attestation employeur (environ le double!). Cette situation a, vous vous en doutez, générer un trop-perçu.

J'ai vérifié auprès de l'académie qui m'a délivrée l'attestation employeur, elle est correctement remplie. C'est-à-dire que tout temps de travail qui n'est pas basé sur du 35h hebdomadaire en temps plein est "converti" en 35h. J'ai vérifié sur d'anciens contrats en conservatoires (régime différent), c'est la même chose.

Ma question est la suivante: Pôle-Emploi doit-il déduire mes jours d'allocation ARE en fonction du temps de travail effectif (le contrat de travail), ou en fonction du temps de travail "converti" (Attestation employeur)?

Merci d'apporter vos éclaircissements  ;)

Hors ligne teddy59

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Re : problème temps de travail cours/intermittence
« Réponse #1 le: 26 juin, 2018, 08:41:19 am »
malheureusement si  ils t'ont DECLARE pour 35 h ( fiche de paie) c'est le document qui prévaut sur le contrat car ils considèrent que tu prépares tes cours , tu te deplaces ect donc 35h .
Il faudrait qu'ils declarent le nombre d'heures réelles effectuées MAIS notre belle administration française   n'est pas à meme de le faire  , "trop compliqué" " les logiciels ne sont pas formatés ainsi " ect  ect ect

Hors ligne Ronchon

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Re : problème temps de travail cours/intermittence
« Réponse #2 le: 26 juin, 2018, 14:16:18 pm »
Merci pour ta réponse rapide Teddy59,

je vais déposé un recours auprès du médiateur Pôle Emploi. Je cherche des pistes pour apporter de l'eau à mon moulin... N'hésitez pas, je prends tout!

Merci encore!

Hors ligne teddy59

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Re : problème temps de travail cours/intermittence
« Réponse #3 le: 26 juin, 2018, 14:32:42 pm »
tu peux essayer mais je pense que si ton "administration" ne change pas le nombre d'heure forfaitaire en nombre d'heure s effectuées  ce sera un coup d'épée dans l'eau
SURTOUT tiens nous au courant de ta demarche et de son résultat pour en faire bénéficier toute la communauté de ce forum MERCI

Hors ligne christian01

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Re : problème temps de travail cours/intermittence
« Réponse #4 le: 27 juin, 2018, 11:22:12 am »
Bjr.

Pas assez d'infos pour répondre correctement.

C'est la feuille de paie qui prime, il fallait déclarer selon cette feuille de paie

par exemple pour un mois à mi-temps :   75,83 X taux horaire
( par rapport aux 36 h déclarées c'est évidemment le double ! )

voir aussi le contrat : 9h à mi-temps  ou 18 h à plein temps   : ce sont les heures " en face des élèves "
( ce qui donne 75,83 ou 151,67 )
« Modifié: 27 juin, 2018, 15:23:37 pm par christian01 »

Hors ligne Ronchon

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Re : problème temps de travail cours/intermittence
« Réponse #5 le: 27 juin, 2018, 16:00:38 pm »
Bonjour,

Teddy59> oui je ferai ça, pas de souci!  ;)

christian01> le souci, c'est que l'éducation nationale n'édite votre premier bulletin de salaire que le mois suivant votre embauche. Le premier mois, on reçoit un acompte de salaire. J'ai donc déclaré mes heures en fonction du contrat... Je ne me suis pas aperçu de suite que les heures ne correspondaient pas à ce qui était inscrit sur mes bulletins de salaires, Pôle Emploi non plus d'ailleurs...

Je suis tombé sur cet article du SNES dites-moi ce que vous en pensez, ou si vous avez des infos complémentaires svp.

http://dev.snes.edu/1-607-heures-annuelles-applicable-aux-professeurs-FAUX.html

Merci encore

Hors ligne christian01

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Re : problème temps de travail cours/intermittence
« Réponse #6 le: 27 juin, 2018, 16:40:16 pm »
Poufff !

C'est l'annualisation du temps de travail : 1607 h travaillées et 1820 payées !

Mais un enseignant à plein temps doit  18 heures  ( 20 auparavant à vérifier ) face à ses élèves , le reste il le gère comme il veut

Par curiosité, quel est le chiffre  des heures sur la feuille de paie ?
Et sur le contrat ?


De toute façon il te faut écrire à PE ou à son médiateur en arguant de ta bonne foi quant au total erroné des heures déclarées  selon les termes du contrat, broder un peu autour de tout ça,
mais si trop perçu il y a eu, va falloir rembourser
ou alors demander un remise gracieuse mais..............

Hors ligne Ronchon

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Re : problème temps de travail cours/intermittence
« Réponse #7 le: 28 juin, 2018, 09:48:35 am »
Merci Christian01,

sur mon contrat, il est bien écrit 9h hebdomadaire.
Sur le bulletin de salaire, on est à 75h mensuelles environ, donc le double de mes heures effectives.

Je vais entamer une démarche auprès du médiateur.

Je vous tiens informé des résultats obtenus.

Merci encore.

Hors ligne christian01

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Re : problème temps de travail cours/intermittence
« Réponse #8 le: 28 juin, 2018, 22:02:44 pm »
C'est bien ce qu'il me semblait : un mi-temps de  75,83 heures par mois pour 9h de cours ""face aux élèves",
c'est loin des 36 h déclarées .

Faut pas espérer grand chose d'une réclamation..........



C'est bizarre de toujours galérer pour obtenir les précisions demandées, surtout sur une fiche de paie........

Hors ligne nmenme

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Re : problème temps de travail cours/intermittence
« Réponse #9 le: 24 juillet, 2018, 14:04:31 pm »
J'ai été dans ce cas il y a quelques années, les heures que j'avais déclaré et celles imprimées sur les fiches de paie ne correspondaient pas. J'ai demandé à l'administration (du conservatoire) de rectifier ceci par le biais d'un document qui attestait que j'avais bien fait tant d'heures réelles, du fait que le calcul habituel se faisait sur 35h... ça a fonctionné.