Association est declaration artiste ;

Auteur Sujet: Association est declaration artiste  (Lu 1774 fois)

Hors ligne Simon donkey

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Association est declaration artiste
« le: 11 juin, 2018, 12:52:14 pm »
Bonjour, intermittent depuis 14 ans, je bosse avec une nouvelle association avec licence, qui me déclare en tant qu'artiste musicien, ce qui est mon cas, cette structure fais apparemment aussi du portage, le code APE est 9499Z j'ai entendu il y quelques jours que c’était interdit pour les ouvriers et technicien; est ce vrai ? et les artistes ? merci beaucoup bonne journée

Hors ligne christian01

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Re : Association est declaration artiste
« Réponse #1 le: 11 juin, 2018, 14:46:46 pm »
Bjr.

Une association ( 9499Z ) avec licence entrepreneur de spectacles n'est pas
une société de portage salarial  ( 7830Z ) , cette association se comporte comme une société de production.

Quand une société de production "vend" un artiste ou un spectacle, ce n'est pas du portage salarial .

En plus de la licence il faut désormais aussi l'IDCC ( N° convention collective ) complémentaire et adéquate,
 pour pouvoir embaucher des intermittents,
comme la licence, l'IDCC doit figurer obligatoirement sur l'AEM.

Et pour valider les heures ou les cachets,
 Pole Emploi  vérifie simplement la licence  pour les artistes et l'IDCC pour les tecos ( ou les deux ! ).




_
« Modifié: 11 juin, 2018, 20:08:27 pm par christian01 »

Hors ligne Simon donkey

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Re : Association est declaration artiste
« Réponse #2 le: 11 juin, 2018, 15:00:11 pm »
merci, c'est clair :)
« Modifié: 11 juin, 2018, 17:37:15 pm par Simon donkey »

Hors ligne Furania

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Re : Re : Association est declaration artiste
« Réponse #3 le: 27 juin, 2018, 12:07:23 pm »

En plus de la licence il faut désormais aussi l'IDCC ( N° convention collective ) complémentaire et adéquate,
 pour pouvoir embaucher des intermittents,
comme la licence, l'IDCC doit figurer obligatoirement sur l'AEM.
Bonjour,
Sais-tu comment on obtient cet IDCC ? Car l'asso qui me déclare mes cachets quand les orga ne peuvent/veulent pas faire de GUSO n'a pas cet IDCC il me semble. Pour le  moment je n'ai jamais eu de soucis pour mes cachets et mes AEM mais j'aimerais pas que ça pose de problèmes à l'avenir.
Merci  :)

Hors ligne christian01

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Re : Association est declaration artiste
« Réponse #4 le: 27 juin, 2018, 12:41:01 pm »
Bjr.

L'IDCC ( Identification de la Convention Collective ) c'est à l'employeur  de s'en occuper, voire aussi de changer de code NAF .......

c'est d'un compliqué !
et tout ne semble pas être en place

pas de panique !
du moment qu'il y a une licence de spectacle

PE se contente apparemment de vérifier la présence de la licence pour les artistes
 et plus ( voire très ) spécialement  la présence de l'IDCC pour les tecos
« Modifié: 27 juin, 2018, 13:08:57 pm par christian01 »

Hors ligne Furania

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Re : Re : Association est declaration artiste
« Réponse #5 le: 27 juin, 2018, 14:10:55 pm »
Bjr.

L'IDCC ( Identification de la Convention Collective ) c'est à l'employeur  de s'en occuper, voire aussi de changer de code NAF .......

Oui je m'en doute, mais disons que ce sont des proches qui ont créé l'asso (à la base pour que je puisse vendre mes CD sans soucis, et maintenant on s'en sert aussi pour déclarer mes concerts quand on peut pas faire autrement), donc je vais à la pêche aux infos !

Hors ligne christian01

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Re : Association est declaration artiste
« Réponse #6 le: 27 juin, 2018, 14:15:23 pm »
Alors voir avec l'INSEE .