Problème d'ouverture de droit suite à des U1;

Auteur Sujet: Problème d'ouverture de droit suite à des U1  (Lu 2137 fois)

Hors ligne 1203elo

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Problème d'ouverture de droit suite à des U1
« le: 06 juin, 2018, 12:46:08 pm »
Bonjour à tous,

Je suis tout juste inscrite sur le site car malheureusement j'ai beaucoup de mal à obtenir mon intermittence.

Pour expliquer la situation j'ai fait mes 507h entre le 19 février 2017 et le 2 février 2018, j'ai donc demandé mon ouverture de droit. Hors mon dernier contrat étant un contrat en Allemagne j'ai du attendre de recevoir les fameux formulaires U1.
A la reception (2 mois plus tard) j'ai donc fait ma demande d'ouverture de droit.

C'est à ce moment que survient l'erreur, pour valider un contrat étranger il faut un contrat français ensuite. Ce que j'avais mais j'ai fait ma demande trop tôt.
Pour synthétiser, j'ai fait ma demande le 19 avril alors que mon contrat français était le 26 avril. J'aurais dû faire ma demande le 27 avril...

Conséquences, mon contrat U1 n'est pas pris en compte je n'ai donc pas les heures et je n'ai donc pas droit au régime intermittent. J'ai eu plusieurs conseillers au téléphone et après une réclamation via mail, j'ai fait hier appel à un médiateur...j'espère avoir une réponse rapidemment car je me retrouve sans revenus...

Pensez vous que le médiateur puisse changer ou intervenir?

Personne ne m'a expliqué la bonne merche à suivre.

Merci de vos réponses.

Hors ligne christian01

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Re : Problème d'ouverture de droit suite à des U1
« Réponse #1 le: 06 juin, 2018, 14:24:30 pm »
Bjr.

C'est une première demande  ?   

Au 19 avril 2018 (  date de la demande  ?  ) tu avais combien d'heures en remontant sur 12 mois en arrière ?

Ton fameux contrat allemand date de quand ?  Déclaré à PE ?


 

Hors ligne 1203elo

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Re : Problème d'ouverture de droit suite à des U1
« Réponse #2 le: 06 juin, 2018, 17:59:24 pm »
Bonjour,
Merci pour la réponse.

Oui c'est une première demande.

Au 19 avril j'avais 510 heures

C'est justement le contrat allemand qui me donne les trois quart de mes heures puisqu'il va de septembre 2017 à février 2017. C'est aussi mon dernier contrat. Tout a été déclaré comme il faut à PE (formulaires U1, contrat et fiche de paie).Entre février et le 19 avril je n'ai pas eu de cachet.

Mon dernier cachet date du 26 avril en France.

Ayant fait la demande le 19 avril et n'ayant pas de cachet français entre le contrat allemand et la date de demande d'ouvrage de droit, PE ne prend pas en compte mon contrat allemand.

Hors ligne 1203elo

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Re : Problème d'ouverture de droit suite à des U1
« Réponse #3 le: 06 juin, 2018, 18:01:46 pm »
Pardon erreur sur le message. Le contrat allemand ve de septembre 2017 à février 2018

Hors ligne christian01

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Re : Problème d'ouverture de droit suite à des U1
« Réponse #4 le: 07 juin, 2018, 13:12:51 pm »
Bjr.

Malheureusement ça semble exact ( pas pu retrouver le décret et sur le site PE c'est assez  flou )
PE semble bien  considérer ces heures comme "assimilées" et nécessitant effectivement un contrat normal à la reprise  ( idem maternité )

PE a comptabilisé combien d'heures par jour pour ce contrat U1 ?  5 heures par jour ?
Artiste? Tecos ?

Une demande au médiateur en arguant du flou de la réglementation, mais................

Sinon persévérer et bien surveiller à chaque date ton compte d'heures
et dès les 507 h sur 12 mois ( et non pas 365 jours ) en arrière refaire une demande


PS :

après recherche ce n'est pas nouveau  ( bien avant 2007 ) mais j'avais oublié cette clause.
« Modifié: 07 juin, 2018, 15:57:02 pm par christian01 »

Hors ligne 1203elo

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Re : Problème d'ouverture de droit suite à des U1
« Réponse #5 le: 07 juin, 2018, 14:19:26 pm »
Bonjour,

Du coup pensez vous que je peux refaire une demande maintenant ?  En comptant le contrat français du 26 avril?

Hors ligne christian01

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Re : Problème d'ouverture de droit suite à des U1
« Réponse #6 le: 07 juin, 2018, 14:35:02 pm »
Oui  bien zûr   !

Mais assure- toi bien , que par exemple du 09 juin  2017  au  08 juin 2018

( dans le cas d'une demande le 08 juin 2018 ) donc sur 12 mois en arrière

tu aies bien 507 heures  ( ou plus ), auquel cas pas de problème .


fais- nous un retour !

« Modifié: 07 juin, 2018, 16:10:38 pm par christian01 »

Hors ligne 1203elo

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Re : Problème d'ouverture de droit suite à des U1
« Réponse #7 le: 07 juin, 2018, 15:22:03 pm »
Super.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je vous ferais un retour.

Bonne journée !

Hors ligne 1203elo

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Re : Problème d'ouverture de droit suite à des U1
« Réponse #8 le: 29 juin, 2018, 22:55:50 pm »
Bonsoir,

Le médiateur a bien fait son travail. Et donc j'ai enfin mon intermittence.

Merci pour votre soutien.


Hors ligne Véronique

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Re : Problème d'ouverture de droit suite à des U1
« Réponse #9 le: 29 juin, 2018, 23:17:44 pm »
Je suis ravie pour toi !