STAtut intermittent

Démarré par Harmonath, 18 Mai, 2018, 11:47:33 AM

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Harmonath

Bonjour,
Je vous présente la situtaion.
Nous sommes une Harmonie, loi 1901,dont les adhérents sont des musiciens bénévoles, amateurs, non rémunérés.
Nous employons 2 chefs d'Orchestre pour assurer les répétitions.
1 qui assure 1h de repet par semaine devant la formation "junior" de l'harmonie, du 1er sept au 30 juin.
1 qui assure 2h de repet par semaine devant la grande harmonie idem du 1er sept au 30 juin.
Nous réalisons 2 concerts par an, ste cécile et gala de printemps - et assurons le service des commémorations divers pour la ville ( marseillaise).
Jusqu'a présent les 2 étaient en contrat CDI classique.
L'un d'entre eux veut changer sa façon de travailler. Aussi veut il avoir le statut d'intermittents dans toutes les activités qu'il a par ailleurs.
Donc nous demande une rupture conventionnelle du CDI en cours.
Et donc passer au statut intermittent.
Ma question tient sur : avons nous le droit compte tenu de la tâche réalisée ( 1h de repet par semaine + 3 concerts max par an ) - devons nous faire un CDD intermittent - concernant la caisse je crois que l'on peut passer par le guso.
Notre code APE/NAF est 8552Z.
on aimerait beaucoup le garder car fait un super job, le tout est juste de ne pas se faire épingler comme travail non intermittent.
et est ce qu'on peut du coup avoir 2 salariés à contrat et statut différents, l'un restant en cdi l'autre intermittent.
Merci par avance

christian01

#1
Bjr.

Le code NAF  8552 Z ( enseignement culturel ) permet aux intermittents de comptabiliser 70 heures maxi
( ou 120h sous conditions ) d'enseignement dans l'année  ( sous CDD, CDDU, CDI, tout ça au régime général  )
pour la recherche des 507 heures.

Quant aux concerts, passer par le Guso ( 6 représentations l'an ) ou obtenir une licence spectacles



Harmonath