Un auto-entrepreneur peut-il être employeur occasionnel d'artiste (via le guso)?;

Auteur Sujet: Un auto-entrepreneur peut-il être employeur occasionnel d'artiste (via le guso)?  (Lu 4050 fois)

Hors ligne Mat C

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Salut à toutes et tous,

J'ai un ami DJ et musicien, qui travaille beaucoup dans les mariages. Comme il est totalement autonome, il a opté pour le statut d'auto-entrepreneur (ou "micro..." ? je ne sais plus comment on dit maintenant).
Pour un mariage qui a lieu prochainement, il a besoin de mes services (ainsi qu'un autre musicien intermittent comme moi) pour jouer en duo à un moment de la soirée.
Dans la mesure du possible, il préfèrerait épargner à ses clients (les mariés) les démarches administratives d'inscription au GUSO, et qu'ils n'aient qu'une facture à payer (la sienne), pour l'ensemble de l'animation musicale de la soirée (cette simplicité est un gros argument commercial pour lui).

Question: peut-il s'inscrire au Guso en tant qu'employeur pour nous embaucher ?

Merci d'avance pour vos réponses et bonne continuation !

Hors ligne Giampi

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Bonne question ??? techniquement, il est possible d'adhérer à GUSO avec un N°SIRET en tant qu'employeur privé. Par contre, dans ce cas l'employeur n'est pas l'organisateur mais agit comme un producteur en revendant le spectacle. Sans licence, je doute que ce soit légal, mais j'aimerais bien aussi avoir la réponse de personnes qualifiées en législation du spectacle.

Hors ligne Mat C

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Merci Giampi pour ta contribution !

l'employeur n'est pas l'organisateur mais agit comme un producteur en revendant le spectacle. Sans licence, je doute que ce soit légal, mais j'aimerais bien aussi avoir la réponse de personnes qualifiées en législation du spectacle.
...l'appel est donc lancé !

Hors ligne christian01

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Bonne question ??? techniquement, il est possible d'adhérer à GUSO avec un N°SIRET en tant qu'employeur privé. Par contre, dans ce cas l'employeur n'est pas l'organisateur mais agit comme un producteur en revendant le spectacle. Sans licence, je doute que ce soit légal, mais j'aimerais bien aussi avoir la réponse de personnes qualifiées en législation du spectacle.

Bjr.

L'auto-entreprise est une "société individuelle" et ne peut donc ( en principe ) employer des salariés,
dans le cas exposé, utiliser le GUSO est en effet tout à fait possible en tant qu'employeur privé,
 
ça dépend un peu de la qualification ( artisan, commercial  ou libéral pour un DJ ce serait plutôt ça )
mais les définitions métier du Guso sont larges.............
ensuite ce sera à lui d'intégrer ( ou pas !  ) ce Guso dans sa comptabilité et son chiffre d'affaires.


Autre solution encore plus facile : s'inscrire comme employeur particulier !


Petit rappel : jamais vu le Guso chercher des noises aux employeur ou employés,
le Guso est né pour tuer le travail au noir et ainsi récupérer des charges sociales,
aussi il n'a pas intêret à faire partir ses clients  !


_
« Modifié: 10 mai, 2018, 17:12:11 pm par christian01 »

Hors ligne Giampi

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Merci pour cet avis Christian, mais qu'en est-il de l'aspect concurrentiel vis à vis de la profession de producteur ou agent artistique? Puisque cette entreprise ne fait pas seulement acte d'employer des artistes, elle revend le spectacle (avec un pourcentage au passage ou pas) et comment fonctionnera la TVA?. La licence spectacle n'est elle pas obligatoire dans ce cas? je n'ai jamais entendu parler de producteurs occasionnels pouvant exercer sans respecter la législation du spectacle, il y a certainement un article à ce sujet dans le code du travail.

Hors ligne christian01

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Dans ce cas l'auto-entrepreneur organise totalement le spectacle, salarie musicos et tecos
et présente la facture épicétou
 on ne peut pas dire qu'il emploit des artistes et les "revend"
c'est exactement le système de l'intermittence,
 c'est un producteur occasionnel tout comme n'importe quel particulier utilisant le Guso

cet A-E fera effectivement un boulot  de tourneur et producteur,
avec sauf erreur la limite des 6 représentations à l'an

pas besoin de licence ( celle-ci ne fait pas tout ! )

TVA ?
il est assujetti peu ou prou ou exonéré, et  ce n'est pas le problème d'un employé
qui demande ça à son patron ?

aspect concurrentiel ?
le marché est libre

législation du spectacle ?
il y a surtout une législation concernant les intermittents quant à leurs droits chomage
les tourneurs et producteurs sont des entreprises comme les autres


Hors ligne teddy59

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Oui mais il y a un "grain de sable " non pas du coté du GUSO mais du coté  du régime de l'A.E. . En effet  AE dans ce domaine oblige  à avoir une LICENCE D'ENTREPRENEUR   selon le decret du 28.01.2010 dont je vous mets le texte officiel  ci - dessous

TITRE II

Le régime de l'auto-entrepreneur n'affecte pas les réglementations particulières applicables aux
activités spécifiques exercées. L'auto-entrepreneur est tenu de ce fait de demander et d'obtenir
une licence d'entrepreneur de spectacles. Il est tenu de respecter les obligations découlant de
l'exercice de cette profession réglementée.
Les dispositions des articles L.7122-1 à L7122-21 du code du travail, et en particulier, l'article
L7122-4, prévoient que la licence d'entrepreneur de spectacles vivants est accordée sur
justification de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire
des métiers (RM).
Par conséquent, la dispense d'immatriculation au RCS ou au RM à laquelle ouvre droit, de
manière générique, le régime d'autoentrepreneur, ne peut pas être invoquée pour l'exercice de la
profession d'entrepreneur de spectacles vivants. L'entrepreneur de spectacles vivants peut
bénéficier du régime micro-social simplifié et du versement fiscal libératoire mais il n'est pas
dispensé de l'immatriculation au RCS ou au RM, dès lors qu'il exerce son activité sous le régime
d'auto-entrepreneur.