GUSO + Technicien + Spectacle 'amateur'

Démarré par BF, 27 Mars, 2018, 00:16:17 AM

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BF

Bonjour à tous,

Je vais d'abord à l'essentiel: J'aimerai avoir confirmation que mes heures de tech son déclarées par une asso via le guso lors de concerts avec des artistes 'amateurs' peuvent bien entrer en compte dans le calcul des heures ?

Une personne du Guso nous a dit aujourd'hui que c était impossible et que ces heures devraient compter au régime général, car même s'il s'agit bien de spectacle vivant il n'y a pas d'artistes déclaré sur scène....

Cela fait pourtant 3 ans que nous procédons de cette manière, cela n'a jamais posé problème et c'est même apparemment la seule façon de procéder afin que tout soit en règle. Pour être honnête je les soupçonne soit d essayer de nous enfumer, soit d'avoir raconté n'importe quoi. Aujourd'hui en tout cas..

Après de nombreuses recherches sur internet, sur le site du Guso et sur le forum avec les termes Guso / technicien / spectacle amateur etc... je lis tout et son contraire.... comme souvent !   Apparemment le problème est délicat et dépend de nombreuses conditions, j'ai pu commencer à en prendre connaissance en lisant les différents sujets concernant des spectacles pros + amateurs, des troupes de théâtre ect... avec des décla faites au Guso

A toutes fins utiles voici donc les infos qui apparaissent comme importantes:

1/ L'asso a pour code NAF 8552Z, c'est un centre de formation musical agréé qui dispose par obligation d'une license 2 puisqu'elle produit des spectacles et déclare donc parfois des artistes et/ou des techniciens via le Guso selon ses besoins.

2/ les concerts en question ont lieu 12 fois par an, ils sont gratuits (pas de billetterie) mais sont ouverts au public et une communication a lieu chaque fois. Un technicien son est déclaré 10 heures à chaque représentation.

3/ Ces concerts permettent aux stagiaires de la formation professionnelle de se produire afin de présenter leur travail dans des conditions pro: balances, sonorisation, technicien son, public, communication ect...

4/ Les musiciens sont stagiaires de la formation professionnelle en contrat de formation avec l'école, et ces représentations font partie de leur cursus pro. Au sens strict, ils sont donc 'amateurs' puisque non rémunérés/déclarés, et c est bien ce qui est apparemment sujet à interprétations.

J'ai donc essayé d'éplucher les textes de PE, ceux du Guso, les témoignages, les textes de lois et autres circulaires ect... et je commence moi même à me perdre dans les infos.


Quel est votre avis concernant la validité de ces heures pour mon intermittence svp ?  Y a-t-il une chance que PE puisse valablement les remettre en cause ?

D'avance merci :)

christian01

#1
Bjr.

Le code employeur 8552 Z  n'est pas du domaine de l'intermittence , mais du régime général ( enseignement culturel ) , donc..............

En même temps une asso avec une licence 2 n'a pas le droit d'utiliser le GUSO

elle devrait à mon avis utiliser  sa licence sans mentionner son code APE


Et peu importe la rumeur : artistes pro ou amateurs, payés ou pas , entrées gratuites ou pas , artistes ou pas d'artistes, etc........
seules les mentions sur l'AEM font foi.

teddy59

je suis d'accord avec Christian , tu n'es pas senser savoir ou te meler de qui est payé ou non  etc etc  tu es technicos engagé PROFESSIONNELLEMENT pour ton job

Petit rectif , il existe des asso AVEC LICENCE passant par le GUSO  ( je ne sais pas pourquoi ni qui à le droit ou pas ) mais partout ils mentionnent qu'une asso depassant 6 manif par an  en utilisant des IDS doit demander une licence . D'ailleurs sur les feuillets du GUSO il y a 2 cases avec ou sans licence

BF

#3
OK merci pour vos avis !

D'ailleurs à bien y réfléchir ce n'est pas le seul cas où je suis déclaré et où je ne pense pas qu'il y ait forcément des pro sur scène.. Bref à suivre mais j'espère que je peux continuer à bosser tête baissée et qu'on va pas venir me faire chier un jour pour ça, après tout je ne suis pas sensé me préoccuper du plateau déclaré ou pas ni des conditions d'embauche des autres quand on me demande de venir bosser... c est juste que c est usant d'entendre régulièrement qu'on va vous niquer quelque part et que tout peut être remis en cause tout le temps ...

@Christian : J'ai plusieurs employeurs (mairie, asso...) qui sont titulaires de la license mais doivent quand même passer par le Guso, l'un n'empêche pas l'autre c est obligatoire pour eux dès que plus de 6 représentations sont effectuées par an puisque leur activité principale n'est pas la production de spectacle (je crois que ce sont les 2 raisons Teddy). Et je suis bien d'accord pour l'AEM, à partir du moment ou je suis déclaré pour un 'CONCERT' je vois pas pourquoi on remettrait ce travail en cause

teddy59