Embauche au régime général par une mairie;

Auteur Sujet: Embauche au régime général par une mairie  (Lu 1729 fois)

Hors ligne GregD

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Embauche au régime général par une mairie
« le: 07 février, 2018, 18:31:35 pm »
Bonjour à tous,
J'ai, une fois encore besoin de vos expériences diverses, et ce malheureusement un peu dans l'urgence...
En essayant de faire court :

Pour rappel je suis technicien intermittent du spectacle.
Une mairie m'a contacté afin d'intervenir (en Régisseur ou régisseur lumière selon leur besoin) sur un spectacle historique d'environ 1h, avec 4 représentations à entrées payantes.
Cette mairie fait appel à un "metteur en scène / auteur" en auto-entreprise "Arts du spectacle vivant (9001Z)" et Forme juridique Affaire personnelle personne physique pour monter le spectacle, et ce metteur en scène facture ces services à la mairie.
Les participants/comédiens/décorateurs/costumiers seront uniquement bénévoles, habitants et divers associations de la ville.
Du matériel son/lumière pro est loué, et la mairie me demande d'intervenir pour l'utiliser sur ce spectacle et les aider sur la partie technique global du spectacle.

Je pensais que la mairie pouvait m'embaucher via GUSO, avec la déclaration à la DRAC un mois avant. Après appel au GUSO, et appel à ma DRAC, la DRAC de ma région (contrairement à certaines autres DRAC) n'accepte pas de délivrer l'autorisation d'embauche d'un intermittent technicien via le GUSO s'il n'y a pas d'artiste intermittent sur le spectacle. GUSO n'est donc pas possible ; je suis technicien, et il n'y a pas d'artiste pro sur le spectacle à priori.

J'ai alors appelé Pôle Emploi, pour savoir comment la mairie pouvait m'embaucher en intermittent. Pôle Emploi me répond GUSO, hors impossible comme je viens de vous expliquer, donc régime général oblige d'après PE.
Pôle Emploi me dit que c'est tout à fait possible que la mairie m'embauche au régime général (sûrement en CDD ou CDDU j'imagine). La mairie fait la DPAE, puis contrat, puis fiche de paie, et j'aurai juste à récupérer le justificatif d'emploi et reporter cette activité dans mon actualisation mensuelle PE (d'après la personne que j'ai eu de PE)

Je veux bien faire cette "petite prestation de seulement quelques heures" au régime général (et ne pas faire compter mes heures au titre de l'annexe 8 dans mon intermittence).

Mais je me pose ces questions ;

Avez-vous déjà été embauché par une mairie ? Au régime général (en plus de votre intermittence en temps ordinaire...) ?
- Je me demandais si passer par SMART ou Portage-Intermittent (que je n'ai encore jamais utiliser) serait une autre solution pour que la mairie me prenne ? Quand je dis solution, je dis légale ...

Merci beaucoup pour vos éclairages !

(pour info, je vois la secrétaire de la mairie ce vendredi 9 fév après-midi, pour connaître leur moyens d'embauche possibles pour ces 4 jours et aussi pour leur donner mon tarif horaire brut)
« Modifié: 07 février, 2018, 18:41:28 pm par GregD »

Hors ligne teddy59

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Re : Embauche au régime général par une mairie
« Réponse #1 le: 08 février, 2018, 08:51:02 am »
Bonjour , cas fréquent et MALHEUREUSEMENT récurent dans ce pays où l'administratif et les administrations se contredisent à longueur de journée !!!
Bref , je travaille à 60 % pour des mairies
Il faut savoir qu'une mairie doit OBLIGATOIREMENT  soit etre inscrite au GUSO ( si elle fait moins de 6 spectacles par an  et sans licence) OU posseder une licence ( par le Guso ou  independante )  et cela est une OBLIGATION !!!!  donc normalement ta mairie doit avoir l'un des 2 moyens décrits . Bien souvent les mairies ont une licence mais n'aiment pas faire  les declarations car cela entraine un travail supplémentaire pour le fonctionnaire chargé de cela ( DPAE , fiche de paie etc ....) c'est un COMBLE
maintenant  si elle n'a pas ses moyens ( ce qui est illégal pour la mairie , je le répète) Tu peux trouver un producteur ou entrepreneur de spectacle qui te "vends" à la

Hors ligne teddy59

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Re : Embauche au régime général par une mairie
« Réponse #2 le: 08 février, 2018, 08:52:27 am »
mairie mais bien sur c'est plus cher car Commission d'agence ( pour le travail effectué) charges plus élevées que le GUSO , et TVA 5,5% en plus

Donc voilà tes solutions

Hors ligne GregD

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Re : Embauche au régime général par une mairie
« Réponse #3 le: 08 février, 2018, 17:53:25 pm »
Merci Teddy59 pour la réponse rapide et pour le partage de tes expériences.

J'aimerais bien que ce sois si simple, j'ai déjà utilisé GUSO dans d'autres cas, et c'est vraiment l'idéal pour les non initiés aux papiers des intermittents (et même obligatoire dans certains cas)

Malheureusement, License Spectacle our non, la mairie ne peux pas passer par GUSO (alors qu'en théorie elle en est obligée) parce que la DRAC de ma région ne veux pas que GUSO soit utilisé dans un spectacle où il n'y a qu'un technicien et pas d'artiste(s) embauchés. La DRAC ne veut pas valider le papier qui est à remplir un mois avant la date de presta.

Hors ligne GregD

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Re : Embauche au régime général par une mairie
« Réponse #4 le: 09 février, 2018, 15:37:24 pm »
Et pourquoi ne pas passer par SMART ? ou cheque-intermittents ?
c'est bien dans ce cas ?

(je ne sais pas la vraie différence entre les 2 noms que j'ai donné en fait)
« Modifié: 09 février, 2018, 17:12:40 pm par GregD »

Hors ligne teddy59

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Re : Embauche au régime général par une mairie
« Réponse #5 le: 10 février, 2018, 08:24:43 am »
 je pense que SMART n'est pas accessible pour la mairie et Cheque Intermittent cv'est en quelque sorte une "branche" du GUSO car c'est eux qui font la demarche à la place de l'employeur . Donc mieux vaut que l'em)ployeur  s'inscrive au GUSO 

Hors ligne Giampi

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Re : Embauche au régime général par une mairie
« Réponse #6 le: 10 février, 2018, 10:19:49 am »
Bonjour; Pourquoi SMART ne serait pas accessible, le budget? j'ai déjà eu l'occasion de travailler pour une mairie via SMART. Cette structure agit comme une production dans ce cas, avec un contrat de cession, et facture TTC à l'organisateur (salaires, AEM fourni au salarié). Si tu conserves le même salaire net, le budget total (ce que la mairie paiera) sera de + 8 % + TVA 5.5%.
Plusieurs avantages: les salaires sont réglés dans la semaine qui suit la presta (au lieu du mandat administratif qui dure...) L'assurance que tu seras payé même si l'organisateur fait défaut (en fait, c'est 2% pour ça + 6% de frais de prod qui fait 8% au total).

Cela n'engage à rien de leur téléphoner pour être certain 03 20 08 06 90 c'est une structure sérieuse basée à Lille mais il y a des bureaux ailleurs aussi (Montpellier entre autres ou je me suis adressé) le salaire minimum des conventions collectives sont respectés.
Leur site n'est pas accessible aujourd'hui (maintenance): http://www.smartfr.fr/
Page Facebook: https://www.facebook.com/smartfr.fr/