Fin des 12h annexe 8 ?

Démarré par moreauraf@gmail.com, 06 Février, 2018, 14:14:58 PM

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moreauraf@gmail.com

Bonsoir,

plusieurs de mes collègues me rapportent que certaines structures (mairies, prestataires, salles de spectacle...) ne peuvent plus faire de contrats techniciens sur 12h. Aussi, PE n'en comptabiliserait plus que 10 sur les 12h déclarés... Avez-vous entendu parler d'une telle réglementation? Comment ça se passe ?
Cordialement

teddy59

En ce qui me concerne , je suis plus versé sur les annexe 10 où l'on est toujours à 12 h par cachet  , je vais essayer de me renseigner
As-tu essayé de retrouvé le dernier protocole signé pour voir ce qu'ils en disent ?

christian01

Bjr.

C'est pas récent !

Belle lurette qu'il n'y a pas de cachets  pour les techniciens,
pas de journée de 12h sauf autorisation Inspection du travail ,
et 10 heures maxi par jour

c'est la base, un peu de recherche sur internet ou sur ce forum.................. >:(

moreauraf@gmail.com

Bonsoir!
Quand tu dis belle lurette, ça fait combien en jours/mois/années ? Je ne suis intermittent que depuis seulement 3ans, j'ai eu des contrats déclarés 12h par plusieurs employeurs sans que cela ne pose soucis. Et pareil autour de moi... Pour moi la seule loi qui existe à ce sujet ce serait les 48h réglementaires hebdo imposés par le code du travail ? Tu pourrais m'en dire plus du coup? les liens sur le forum /internet car je ne trouve rien à ce sujet.
Merci :)

teddy59

Certes je suis sans doute "aigri" après plus de 30 ans dans ce métier mais nous sommes dans une france "technocratique" de M...e . L'administration nous bouffe !! Les gens veulent travailler et on les empèche , on les bloque on les freine . Bien sur ce sont des gens qui gagnent 10000 , 15000, 20000 euros oiu plus par mois qui font les lois donc pour eux pas de soucis de fin de mois et dès qu'ils sont virés poste ils en retrouvent un autre planqué ailleurs .
Bon , il suffit de suivre une tournée de "star" pour voir que les techniciens font bien plus que le temps legal imparti faute de quoi aucune tournée ne serait possible
Triste te pauvre France !!!!!!!!!!!!!

Giampi

Sur un moteur de recherche: "durée légale travail technicien intermittent":
https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=535.0

Il existe aussi d'autres liens.

On Stage

Citation de: moreauraf@gmail.com le 06 Février, 2018, 14:14:58 PM
Bonsoir,

plusieurs de mes collègues me rapportent que certaines structures (mairies, prestataires, salles de spectacle...) ne peuvent plus faire de contrats techniciens sur 12h. Aussi, PE n'en comptabiliserait plus que 10 sur les 12h déclarés... Avez-vous entendu parler d'une telle réglementation? Comment ça se passe ?
Cordialement
Nouveauté de la Convention de 2016

La valeur du cachet devient universelle et indépendante de la durée du contrat de travail : tous les cachets sont convertis en 12 heures.
Il est à noter également que les réalisateurs qui relevaient auparavant de l'Annexe VIII (Technicien), sont maintenant considérés comme Artiste, et leurs cachets relèvent donc de l'Annexe X.

Pour rappel, en cas de mixité des heures effectuées dans les 2 Annexes, c'est l'Annexe majoritaire, celles où le maximum d'heures est retenu pour l'affiliation, qui détermine le type d'ouverture de droits.

https://www.orlaim.com/reglementation/heures_et_cachets