Renseignements sur "fin de droits" et "renouvellement de droits";

Auteur Sujet: Renseignements sur "fin de droits" et "renouvellement de droits"  (Lu 3125 fois)

Hors ligne Raindrop

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Renseignements sur "fin de droits" et "renouvellement de droits"

Bonjour à tous .

Si par exemple, sur une période de 12 mois les 43 cachets ne sont pas atteints.

=> Disons que :
Si quelqu'un a des droits, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, et que pendant cette période il n'a que 42 cachets.
(et qu'on continue à avoir des cachets, au mois de janvier 2018, au mois de février 2018 , au mois de mars 2018, etc . . . .bien entendu)

Comment cela ce passe t'il ?

On perd tous ses droits d'indemnisation ? ( et les 42 cachets qu'on a eu en 2017 comptent pour du beurre)

Ou bien re-calculent-ils, s'il y en a eu 43, entre :
      fevrier 2017 / fevrier 2018
 ou   mars 2017 / mars 2018
 ou   avril 2017 / avril 2018
     
     Etc....


Si l'un des membres du site peut répondre à ces questions, je vous en remercie d'avance.
Bonne journée à vous.

Hors ligne Giampi

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Re : Renseignements sur "fin de droits" et "renouvellement de droits"
« Réponse #1 le: 25 janvier, 2018, 12:14:31 pm »
Bonjour;
 Il existe des mesures de rattrapages, sinon de nouveaux droits sont ouverts en principe dès que les 507h sont atteintes dans une période de 365j. La date du dernier contrat qui permettra d'atteindre ces 507h  sera la nouvelle date anniversaire de la période de référence.

Hors ligne teddy59

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Re : Renseignements sur "fin de droits" et "renouvellement de droits"
« Réponse #2 le: 26 janvier, 2018, 08:56:19 am »
Giampi a raison c'est tout à fait cela  ;D ;)

Donc pour reprendre ton exemple "chiffré" :sachant qu'il faut 43 cachets pour avoir les fameux 507h
Le 31 dec 2017 tu as 42 cachets , puis tu travailles le 10 janvier (c'est un exemple au hasard)  , de cette date tu remontes de 365 J et tu vois si tu as enfin tes 43 cachets , car il se peut que le "décalage"  fasse qu'un cachet disparaisse  en 2017 et que tu sois toujours à 42 cachets valides . Donc à chaque nouvelle date tu peux calculer si les 43 cachets sont atteints .
De toutes façons P.E. , logiquement, surveille et te  réhabilite dans tes droits dès l'obtention des 43 cachets

Hors ligne Raindrop

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Re : Renseignements sur "fin de droits" et "renouvellement de droits"
« Réponse #3 le: 26 janvier, 2018, 22:20:54 pm »
Bonsoir

Je vous remercie tous les deux pour cette réponse rapide.
et vous souhaite a chacun un excellent week-end.

Hors ligne Raindrop

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Re : Renseignements sur "fin de droits" et "renouvellement de droits"
« Réponse #4 le: 21 avril, 2018, 07:57:33 am »
Bonjour à tous.

Comme je m'y attendais, dans la période donnée. Je n'ai que 42 cachets, et ça ne fait pas le compte.
Donc mon ARE a été refusée. (Calculée du 6 mars 2017 au 4 mars 2018)

Or d’après les dates que j'ai faites par la suite, au mois de Mars.
J'ai mes 43 cachets dans la période :
du 19 mars 2017 au 17 mars 2018.

En attendant, Pole emploi m'envoie un e-mail pour me dire que j'ai droit au "rattrapage" étant donné que j'ai 504 heures à la place des "507 heures" requises.

- - -  Et c'est après que je ne sais pas quoi faire. - - -

Que dois-je répondre ?

=> Simplement "oui, j'accepte le rattrapage" ?
=> ou bien une lettre pour leur dire que j'aurai 43 cachets dans la période entre le 19 mars 2017 au 17 mars 2018.
=> ou alors, faire une nouvelle demande d'ARE le 17 mars 2018 ?
=> Ou que sais-je encore...

Autre chose qui m’inquiète : Sur le courrier reçu dans mon espace personnel, il est écrit :

Citer
"La clause de rattrapage permet d'ouvrir une période maximale d'indemnisation de 6 mois pendant laquelle ---/---
Les allocations versées au cours de la clause de rattrapage constituent alors une avance et donnent lieu à régularisation lorsque le nouveau droit relève des annexes 8 ou 10.

--- / ---
Nous vous précisons que la décision de choisir la clause de rattrapage est irrévocable."
---/--- etc


Étant donné que j'aurai 43 cachets entre la période du "19 mars 2017 au 17 mars 2018".
Faut-il accepter "La période de rattrapage", ou bien  "Ne pas l'accepter" ?

Pourquoi il est précisé : "la clause de rattrapage est irrévocable" ?
Si je dis "oui" ou si je dis "non" : Cela m'engage à quoi ?

Si des internautes de ce forum pouvaient me donner quelques explications complémentaires, elles seraient les bienvenues.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Hors ligne teddy59

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Re : Renseignements sur "fin de droits" et "renouvellement de droits"
« Réponse #5 le: 21 avril, 2018, 08:11:35 am »
en ce qui me concerne je n'ai jamais entendu parler de cette clause de rattrapage donc si j'ai bien compris  une "avance" sur la prochaine indemnisation ???????

Hors ligne Giampi

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Re : Renseignements sur "fin de droits" et "renouvellement de droits"
« Réponse #6 le: 21 avril, 2018, 10:33:11 am »
Cette clause de rattrapage fait partie de la dernière réglementation, il n'y a pas eu de retour encore sur ces mesures. D'après ce que je comprend de ta situation, cette clause de rattrapage te permettrait d'ouvrir 6 mois de droits à partir du 05 mars, et dès que tu justifieras de 507 h sur une période de 365j c'est l'ARE qui prend le relai. Cela permet de percevoir des indemnités entre ces 2 dates, si elle sont éloignées ça peut être intéressant mais dans ton cas: du 05/03/2018 au 17/03/2018 cela fait 12 jours d'indemnités que tu percevras d'avance, mais qui serons déduites lors de ton ouverture de droit ARE, soit dans le même mois... à mon avis cela ne vaut pas la peine, mais il faudrait bien regarder en détail les conditions d'attribution de cette mesure de rattrapage pour voir si ces 12 jours sont réellement perdus.
Tu peux consulter la notice: Intermittent du spectacle - ouverture de droits sur une fin de contrat de travail à partir du 01/08/2016 et télécharger le pdf. Tu trouveras les conditions et les détails de cette mesure de rattrapage, page 19 exemple 15 : https://www.pole-emploi.fr/informations/pole-emploi-spectacle-@/spectacle/
« Modifié: 21 avril, 2018, 10:49:20 am par Giampi »

Hors ligne Raindrop

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Re : Renseignements sur "fin de droits" et "renouvellement de droits"
« Réponse #7 le: 22 avril, 2018, 07:41:11 am »
Merci pour vos réponses.

C'est bizarre, qu'ils n'aient pas calculé directement sur les dates du 19 mars 2017 au 17 mars 2018.
Parce que les déclarations de mars ils les ont déjà.
Je téléphonerai lundi au Guso et je vous tiendrai au courant

Bonne journée à tous.

PS : Question
Y a t'il encore des jours de Carences dont il faut tenir compte ?

Hors ligne teddy59

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Re : Renseignements sur "fin de droits" et "renouvellement de droits"
« Réponse #8 le: 22 avril, 2018, 16:34:55 pm »
Oui il y a encore des jours de carence
Pour en revenir à cette clause de "rattrapage" elle est valable qu'une seule fois , ou à chaque renouvellement du dossier ?
Par ailleurs il faut se mezfier pour ceux qui "sortent" du système IDS car apparemment c'est une "AVANCE" sur les prochaines ARE MAIS si il n'y a plus d'ARE  après que se passe t-il ?

Hors ligne Raindrop

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Re : Renseignements sur "fin de droits" et "renouvellement de droits"
« Réponse #9 le: 24 avril, 2018, 08:20:35 am »
Bonjour a tous

J'ai téléphoné hier.

La personne qui s'occupe de mon dossier m'a dit que "la close de rattrapage" était la procédure normale. (donc obligatoire pour faire ré-étudier les droits quand il n'y a pas le compte des 43 cachets)
Elle avait déjà calculé à l'avance les déclarations un an en arrière et avait vu qu'il y en avait déjà 43 en décalant d'une semaine.

Donc probablement marqué ici :
Citer

Donc à chaque nouvelle date tu peux calculer si les 43 cachets sont atteints .
Citer

Mais il a fallu que je fasse (c'est obligatoire) un : "écrit pour accord" si on fait ré-étudier les droits.

bonne journée à tous

Hors ligne Giampi

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Re : Renseignements sur "fin de droits" et "renouvellement de droits"
« Réponse #10 le: 24 avril, 2018, 08:32:02 am »
C'est bien ce que je pensais, ta date d'anniversaire va donc être avancée si tu refuses cette clause de rattrapage. La période entre ta fin de droit précédente et ta nouvelle ARE ne sera pas indemnisée.
Merci pour ton retour  ;)