Un ou plusieurs employeurs ?

[plumelune]

Bonjour,
je voudrais savoir au regard de la loi, avec combien d'employeurs minimum devons nous travailler dans les 507h a faire en intermittent ?
Peut on faire tout ses cachets avec le meme employeur ?

[Tiphaine]

Normalement non, c'est le contraire du principe de l'intermittence et tu n'aurais donc pas besoin de l'être (intermittent) si tu n'avais qu'un seul employeur.

En pratique ca se fait et on devrait ajouter un nouveau mot dans le dico d'ici peu : le permittent : Un intermittent qui est avec le même employeur et payé à salaire fixe et date fixe.

C'est pour essayer d'érdiquer ce genre de pratique qu'a été fait le protocole 2003 et suites, mais à mon avis ca l'a renforcé..

Donc minimum deux employeurs, mais vraiment minimum...

[bosley80]

Non, non, non ! ! ! C'est pas parceque on a qu'un seul employeur qu'on est permittent ! Ce n'est pas comme ça que ça se passe. Les artistes qui travaillent avec le même groupe et donc souvent la même structure employeur ne sont pas des permittents.
Ce que l'on peut effectivement critiquer, ce sont les intermittents qui n'ont qu'un seul employeur mais dont le travail devrait correspondre à un CDI (surtout dans l'administratif)...

[plumelune]

Oui sauf que la je ne viens pas pour critiquer , mais juste pour savoir légalement ce qu'on a le droit de faire ou pas, et donc de savoir si légalement on a le droit d'avoir un seul employeur pour les 507h ou si on doit obligatoirement en avoir plusieurs.

[Ankaa]

Légalement : un seul employeur est suffisant.
voilà, réponse simple

[Tiphaine]

Ah bon ? Moi on m'a toujours dit que c'était risqué. C'est dans quel texte ?

Et sinon ... Je n'ai pas du tout critiqué les intermittents qui se trouvent qu'un seul employeur. Mais j'ai l'impression que c'est risqué. 

Je critique juste les grosses boites de prod ou de Tv qui n'ont pas de pb pour embaucher et qui se serve de ce statut pour avoir un minimum de frais de production. 

[Ankaa]

Les protocoles d'avant 2004 stipulaient que les 507 heures devaient être faites chez (je cite) "plusieurs employeurs" et à partir de 2004, il n'a plus été question de faire 507 heures chez des employeurs habilités à employer des intermittents de telles professions (cf notice DAJ 162-1 des Assedic).

Sur la notice DAJ 162 qui était sortie début 2004, il était écrit "si vous faites 507 chez un ou plusieurs employeurs" vous pouvez prétendre à indemnisation annexe VIII ou X.

Je ne retrouve pas la référence ni le lien exacts. Toujours est-il que les protocoles qui ont suivi n'ont pas infirmé cette clause. Donc, ça tient toujours.

[mruriel]

A priori il n'y a pas de texte disant qu'il faut avoir plusieurs employeurs.
En revanche, il arrive que les ASSEDIC "enquêtent" sur les salariés qui n'ont qu'un employeur et demandent divers document à l'employeur (contrats, bulletins de salaires...)