Bonsoir,
Courant après les heures, je déclare des heures de répétitions quand c'est possible financièrement et que je fais effectivement des répét.
Situation personnelle : mes contrats passent tous par GUSO et je n'ai pas le statut d'intermittente.
Je te mets ci-dessous tout ce que j'ai glané auprès du Guso ou de sites juridiques sur ces heures de répèt :
De Pole emploi-gusoVous souhaitez obtenir des renseignements sur les heures et cachets à indiquer sur la déclaration unique et simplifiée (DUS).
Je vous informe que la durée de travail d’un artiste comprend non seulement les représentations mais également le temps consacré à la préparation et à la répétition d’un spectacle, il peut être rémunéré exclusivement au cachet.
Le cachet correspond à un forfait et il ne peut donc être envisagé de distinguer le temps passé devant le public de celui découlant de la préparation du spectacle.
Dans l’hypothèse où des heures de répétitions sont rémunérées en sus du cachet de /ou des représentations, il conviendra de les faire figurer dans la rubrique « heures » de la déclaration unique et simplifiée.
Sur un site juridique :
Pour les répétitions, selon la convention collective et selon la nature de l'emploi de l'artiste, l'employeur devra soit verser un cachet, soit verser un service de répétition.
Lorsque la convention collective prévoit un paiement en services, elle précise généralement qu'un service de répétition est égal à tant d'heures de travail (3 ou 4 heures). Celui-ci est infractionnable : un service commencé doit donc être payé en intégralité même si le nombre d'heures réellement effectués est inférieur. Prenons l'exemple d'un employeur dont la convention collective prévoit qu'un service de répétition équivaut à 4 heures. Ainsi un artiste effectuant 6 heures de répétition devra être payé deux services de répétition de 4h et ce sont 8 heures qui devront être déclarées au Pôle Emploi.
De plus, les conventions limitent généralement le nombre et le temps des services de répétition qu'un artiste peut effectuer. L'employeur devra ensuite consulter la grille de salaire correspondante au type d'artiste (artiste interprète, artiste dramatique, musicien,…) pour connaître le montant des services de répétition.
A noter que le Pôle Emploi laisse le soin à l'employeur et au salarié de négocier le paiement des répétitions en services ou en cachets. La décision devra être indiquée sur le contrat de travail et être conforme à la convention collective.Du gusoLes heures de répétitions sur le guso correspondent aux heures effectives. (pas d’histoire d’équivalence avec les conv collectives). Une déclaration d’heures de répétition se fait obligatoirement avec des représentations sur la même déclaration. Pas de guso pourr heures de répét seules.
Du gusoJe vous précise que "en sus" veut dire "en plus", non pas financièrement mais déclarativement.
Ainsi, si des heures sont indiquées "en sus" du cachet, elles doivent correspondre à des heures effectives travaillées de répétitions qui doivent être indiquées sur la même déclaration que le cachet du spectacle.
Les éléments de rémunérations restent identiques : le salaire net est à verser au salarié (qu'il y ait eu des heures de répétitions ou non) et les cotisations doivent être versées au Guso dans les 15 jours qui suivent la date de fin de contrat.De ce forum :
Re : Décla heures répétitions, comment ça marche?
« Réponse #2 le: 24 juin, 2016, 17:25:50 pm »
Les répétitions peuvent bien être payés en cachets, à priori ça concerne uniquement les musiciens,
C'est la convention collective qui détermine cette possibilité, et c'est bien LE SEUL mode de rémunération prévu pour les musiciens (CCNEAC). Déclarer des heures de répétitions pour les musiciens n'est donc pas prévu par les conventions collectives, c'est une pratique courante issue d'une mauvaise connaissance de celles-ci, et d'anciennes règles.
Les comédiens et danseurs sont par contre bien payés par des services de 4h (je ne connais pas trop les détails).
Pole-emploi n'as évidemment pas son mot à dire là dedans tant que le code du travail est respecté (pour les boulots payés en heures), et c'est pas à eux qu'il faut aller demander ce genre de choses, ils n'en savent rien.
Il faut aller voir donc la convention dont on dépend, le CCNEAC pour le spectacle vivant en général (en théorie on pourrait même ne dépendre d'aucune convention collective, et fixer soit même des minimums en ce qui concerne les cachets).
cf
http://www.synavi.org/files/nao2015.pdf
http://www.syndeac.org/ressources/grilles-des-salaires-et-indemnites/
en règle générale, le cachet de répétition est fixé autour de 100 euros brut (ou plus selon la grille) (pour les musiciens cachet de 12h correspondant à 3h réélles de travail), certaines grilles descendent à 75 ou 50 euros par cachet/repetition (musique actuelle). Pour les comédiens le service de 4h (4h déclarés en heures donc) est autour de 50 euros bruts minimum. Dans le cas comediens/choregraphes les services font bien 4h (ou 3 à verifier), et sont indivisibles il me semble, impossible de déclarer juste 1h ou 2h donc.
un article qui m'as l'air juste ici:
http://www.movinmotion.com/remunerer-les-repetitions-dans-le-spectacle-vivant/
Ce n'est pas simple au premier abord mais ce qu'il faut surtout et avant tout comprendre c'est qu'un cachet c'est un forfait, qui ne correspond pas à un nombre d'heures travaillés, et qui vaut donc 12h/8h ou meme 5h quand il est compté par la secu. Les conventions prévoient d'ailleurs bien des temps de travail sans rapport donc dans ce cas avec les heures comptés par PE (3h pour les répétitions et pour les représentations), c'est aussi pour ça qu'on peut avoir des cachets très bas (et qui correspondraient à moins du smic horaire si on faisait cachet/12). Aussi je me souviens plus à quoi ressemble un feuillet guso mais il me semble qu'il ne faut pas non plus mettre d'heures dessus, mais bien le nombre de cachets (ne pas mettre 12 dans la case heures mais bien 1 dans la case cachet). j’espère que mon explication était claire, j'ai mis un moment avant de comprendre tout ça.Peut-être que tu trouveras de l'info intéressante pour toi.
Véronique
