Maximum d'heures répet et cachet pour budget global.

[Véronique]

Bonjour tous,

J'ai lu les messages qui traitent de la rémunération des répétitions. J'ai besoin de votre confirmation car je vais rencontrer cette situation 3 fois de suite alors je voudrais être sûre de moi. Je cours après les heures...

Mes contrats de travail passent tous par le guso, je n'ai pas de compagnie.
L'employeur a un budget global de 1500 euros ce qui me fait un salaire net de 741 euros.
Mon travail consiste à la création d'un spectacle sur-mesure (visite-spectacle de village) avec de 1 à 3 représentations sur 1 ou 2 jours.
Il s'agit d'une mairie donc convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (c'est ce que nous avons mis pour la déclaration à la DRAC).
Prenons un exemple avec une représentation à la fin de la résidence qui dure 12 jours dont un jour de relâche le 9.
Nous "faisons un guso" du 3 juillet au 14 juillet (jour de la représentation).
Je déclare la représentation en cachet (1) et les répet en heures.
Un cachet minimum est 110 euros à peu près si j'ai bien lu tous les sujets.
741 euros - 110 euros, reste 631 euros pour déclarer les répet qui sont réelles !
Si les heures de répet sont au minimum au smic, c'est à dire 7,52 euros nets. Je pourrais théoriquement espérer déclarer 631 euros/7.52 euros = 84 heures pour 10 jours = 8,4 heures de répet par jour.
Si je mets 7 heures de répet par jour pendant 10 jours, est-ce que ça vous semble jouable un peu, beaucoup, pas du tout ? Alors comment feriez vous à ma place ?
1000 mercis de vos conseils et retour d'expériences concrètes.
Véronique

[teddy59]

Bonjour   et félicitation pour la description précise de ton cas

J'ai une première interrogation :
Tu mets  convention collective des entreprises du secteur privé , ne serait-ce pas plus tot C.C. des COLLECTIVITES TERRITORIALE ?

Cette mairie a_t-elle une licence de spectacle avec son GUSO ?

[Véronique]

Bonjour Teddy

C'est peut-être cette convention effectivement. En fait dans le cerfa de déclaration de spectacle à la drac cette convention n'est pas proposée.

Cette mairie n'a pas de licence d'entrepreneur de spectacle et nous allons passer par le guso.

[teddy59]

C'est bien ce que je pensais  !
Donc soit :
- Les employeurs relevant du Guso doivent, en l’absence de dispositions spécifiques relatives aux artistes et techniciens dans leur convention collective, faire bénéficier leurs salariés des dispositions de l’une des deux conventions collectives du spectacle et le mentionner dans le formulaire de déclaration.
Soit  Mais je pense moins au statut des agents de la fonction territoriale
Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434&fastPos=1&fastReqId=1317564355&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

Autre chose  ( question à poser au GUSO)   comme il n'ont pas de licence , peuvent-ils  passer par le GUSO en depassant le quota des 6 représentations . Certes il n'y en aura que 2 MAIS comment sont compatbilisés  les heures de repet ??

[Véronique]

Ok, je vais poser la question au guso. Mais a priori tu es d'accord :
1) sur mon calcul
2) sur mon bon droit de mettre ces heures de répet ?
D'autres personnes ont des expériences pour des spectacles en résidence svp ?

[teddy59]

Oui cela me parait assez cohérent reste à savoir effectivement comment tu peux faire les déclarations dans ce sens .
Je pense d'ailleurs que tu dois APPELER le GUSO pour t'expliquer de vive voix !

[Véronique]

Et voici la réponse du GUSO :

"Je vous informe que le nombre d'heures de répétition n'est pas un critère pour devenir employeur professionnel".

[teddy59]

encore une fois une réponse incomplète de l'Administration 
Ca ve dire quoi ?? que l'on peut mettre autant d'heures que l'on veut ? que le quato d'heures de repet ne rentre pas dans les 6 organisations possibles d' un employeur occasionnel ?
Bref   rien de précis !!! comme d'Hab