Droits d'auteur: Affiliation à l'Agessa = perte d'intermittence ??

[BF]

Bonjour à tous,

J'ai parcouru les sujets du forum (ici notamment >> https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=4843.0) et le site de l'Agessa mais les conclusions que j en tire me semblent contradictoires donc je préfère reposer la question proprement car je ne maitrise pas bien ce sujet que je trouve complexe, et notamment la comptabilité du statut d'intermittent (musicien), des droits d'auteur, de l agessa, le cumul des activités dans différents domaines et leurs incidences...

D'abord un rapide point sur ma situation: je suis musicien/intermittent et enseignant en musique (8H semaine)

J'ai touché l'an dernier des droits d'auteur perçus de l'étranger quasiment exclusivement (sauf un peu de sacem). Ils doivent donc apparemment être déclarés aux impôts en Traitement et Salaire obligatoirement puisque versés par des tiers.

On m'a dit aujourd'hui que le fait de dépasser le seuil d'affiliation de l'Agessa me ferait automatiquement perdre mes droits à l'intermittence, puisqu'obligatoirement affilié à la sécurité sociale des auteurs, et donc placé automatiquement sous le régime général, avec pour conséquence la perte de mes droits d'intermittent.

Du coup un peu étonné j appelle l Agessa pour poser la question clairement. Après 20 minutes d'attente j arrive enfin à avoir quelqu'un de pas très sympa et de plutôt pressé qui me confirme que l affiliation à l Agessa est tout d'abord obligatoire quand on passe le seuil (en dessous on est simplement 'assujetti', on paye quoi) et que "je serai de toute façon automatiquement affilié à la caisse à laquelle j aurai le plus cotisé sur une année civile". Franchement je ne trouve pas la réponse à ma question très claire, ou en tout cas je ne la comprends pas..

Habitué aux pipotages (volontaires ou non) de nos chères administrations, j'ai donc envoyé un mail pour voir si la réponse était la même:'L'affiliation à l'AGESSA est obligatoire à partir du moment où vous avez perçu plus de 8 703 € de droits d'auteur au cours d'une année civile, et ce quelle que soit votre situation par ailleurs (salarié, intermittent...).
Vous pouvez tout à fait être affilié à l'AGESSA et continuer à percevoir des salaires.'

Alors que j avais posé la question sur mes droits à l'intermittence... par contre on me rappelle bien clairement le caractère obligatoire de l'affiliation si le seuil est passé.

Et la réponse finit par 'L'AGESSA étant rattaché au régime général des travailleurs salariés, les bases cotisées au titre de l'assurance retraite se cumuleront avec les salaires sur votre relevé de carrière.'

La personne me répond donc en me parlant de ma retraite alors que je pose la question sur la perte de mes droits:
Franchement ce n est toujours pas clair pour moi, j ai cherché un peu sur internet mais je ne trouve rien qui confirme tout cela. Le site de l'Agessa est des plus laconiques également.

Quelqu'un pourrait-il m'aider à débrouiller le vrai du faux svp ?

D'avance merci pour vos conseils et lumières

[bisvan]

Bonjour,

Je ne comprends pas trop pourquoi vous liez perte de statut avec régime de sécurité sociale.
Je suis affilié Agessa (donc au dessus du seuil minimum Agessa) et intermittent du spectacle.
Déjà je déclare l'ensemble de mes royalties (sacd, spedidam, adami etc...) en 5HQ (BNC - régime micro) et non en traitement et salaires.
Cela permet de séparer mes revenus de musiciens (revenus du travail) de mes droits d'auteurs (revenus provenant de l'exploitation de mes droits patrimoniaux).
Ces droits d'auteurs n'étant pas des revenus du travail, ils ne rentrent pas en compte dans mon actualisation mensuelle Pôle Emploi et ne sont pas à communiquer à PE.

Prise en compte des droits d'auteur par l'UNEDIC pour le calcul de l'assurance-chômage : http://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040311402.html

Note de l'Unedic : http://www.snapcgt.org/IMG/pdf/CirculaireUnedic_04-07.pdf

Donc vous pouvez cumuler une affiliation AGESSA et le statut d'intermittent.

[BF]

Bonjour Bisvan

merci pour votre réponse.

La raison pour laquelle je déclare mes droits d'auteur en Traitement et Salaires vient du fait que je les perçois de source étrangère, et qu'à ce titre selon les impôts je dois les déclarer en Traitement et Salaires.

Merci pour vos docs de l unedic, je garde ça sous le coude. Merci également pour vos infos sur l'Agessa, je pense effectivement que je comprends encore assez mal tout cela et que je mélange peut être certaines choses (statut intermittent et régime de sécurité sociale)