Franchise pas épuisée en fin de droit

[anelkaca]

Bonjour à tous,
il y a une subtilité qui m'échappe totalement concernant les jours de franchises non "utilisés" avant le réexamen de son dossier. Pour faire simple, je vais prendre mon exemple.
Depuis le 1er septembre, j'ai été réadmis (avec les nouvelles règles d'indemnisation) avec 48 jours de franchise et, depuis cette date, je travaille beaucoup. Je ne touche donc aucune allocation et je n'ai donc pas l'occasion (ou très peu) d'épuiser ces fameux jours. Il y a donc des chances que je me retrouve en septembre prochain,au moment du ré-examen de mon dossier, avec des  jours de franchise non-utilisés. Et c'est la que j'ai un doute....Dans l'hypothèse où je ne touche aucune allocation sur l'année et qu'il me reste, par exemple, 15 jours de franchise , devrais-je les rembourser aux assedics ?
 Cela m'apparaitrait surprenant, sachant que je n'aurai rien reçu de leur part ( ce qui, par contre, me parait normal vu mon volume de travail). Prendre sur des sommes perçues en trop, il y a pas de problème, mais prendre sur des sommes gagnées en travaillant, ça me ferait un peu suer...
Merci de m'éclairer sur ce sujet qui est assez flou.

[christian01]

Bsr.

Ouais...........

"""""  ATTENTION
Lorsque les franchises congés payés et salaires totales n’ont pu être intégralement déduites
au terme de votre période d’indemnisation (atteinte de votre date anniversaire ou demande
de réadmission avant votre date anniversaire), un trop-perçu équivalent au reliquat de franchises
vous sera notifié.   """""

Dès lors que tu as bénéficié de jours d'indemnisations, et que la franchise est née de ton précédent statut,
 il semble logique que tu doives..........

Là, seul PE pourra peut-être te répondre.

[anelkaca]

Merci pour ta réponse.
 Je pensais que cela ne s appliquait que si Pole emploi te versait des allocations dans le sens ou si sur l'année tu as touché 10 jours d'indemnisation et qu'il te reste à la fin de ta période d'indemnisation 15 jours de franchise, je comprends qu'il considère ces 10 jours en trop percu et qu'il te les réclame.
 Par contre si tu ne touches rien de leur part et qu'il te reste 15 jours de franchise, tu peux te retrouver à leur devoir 900,1000 ou 1200 euros selon ton indemnité journalière...En gros plus tu bosses, plus tu as de jours de franchises, moins tu touches d'allocation (jusque là c'est normal) et plus tu dois leur payer le fait de trop bosser...Si c'est ça,on marche sur la tête quand même...

[teddy59]

Non , une "FRANCHISE" n'est pas un "RETRAIT" d'argent  mais une periode pendant laquelle on ne touche pas d'indemnités donc tu n'as pas à rembourser une franchise . La franchise est un simple "delai temps"  et non   une somme d'argent

[christian01]

Les textes sont clairs, attendons l'interprétation de PE et les retours éventuels d'Anelkaca.

[anelkaca]

Je suis de l'avis de Teddy59...mais dans le doute j'ai envoyé un mail à PE hier et j'attends la réponse...Je vous tiendrais au courant.

[teddy59]

P.E.  n'a pas à "interpreter" un texte , il a juste à l'appliquer et une FRANCHISE ce n'est JAMAIS un retrait d'argent mais un simple "différé"

[anelkaca]

J'ai eu donc confirmation par PE que les franchises restantes ne sont dus que sur des sommes versées par PE. C'est à dire que si on a zéro jour d'indemnisation et qu'il reste 15 jours de franchise on ne doit rien...Et si on a touché 10 jours d'indemnisation et qu'il nous reste 15 jours de franchise, PE demandera le remboursement des 10 jours... Ce qui me semblait logique mais là je suis rassuré...