Notification trop perçu

[Giampi]

Bonjour à tous; J'ai reçu une notification de trop perçu le 09 janv 2017 de la part de Pole Emploi, concernant des indemnités versées à tort en septembre et octobre 2016. Cette notification concerne des périodes ou je n'ai pas travaillé : Sauf erreur de notre part, vous nous devez la somme de ... au titre de l'ARE.
Je suppose qu'il s'agit des jours de congés qui sont déduits conformément à la nouvelle réglementation, mais rien ne le mentionne sur cette notification. Si c'est bien le cas, ces indemnités devraient être déduites à raison de 2 jours/mois, mais là encore rien n'est indiqué. La relance apparaît même menaçante): "Notif relance avant med" ça veut dire quoi? Il faut en plus faire une demande d'échelonnement ou effacement de la "dette", c'est pas normal ! Si la nouvelle réglementation le précise, c'est bien pour que ces indemnités déduites ne soient pas à rembourser en une seule fois afin de ne pas nous mettre en difficulté... sans compter le peu de respect dans la formulation!
Bref, avez vous reçu la même chose? Quelqu'un a-t-il déjà demandé un effacement de la dette? vu qu'une réponse est exigée avant le 12 mars 2017, vos avis sont les bien venus

[teddy59]

Salut Giampi
Ma fille a exactement comme toi  : Un "trop perçu" pour octo/nov    et le mois dernier   elle n'a  que 20 jours de payés  alors qu'elle n'a pas travaillé ! De plus aucun détail   sur le recap mensuel
Elle a donc appelé P.E. pour avoir des explications , elle est tombée sur une dame gentille et compétente qui lui a tout expliqué

- En ce qui concerne le TROP PERCU : cela provient  du nouveau protocole : au renouvellement il y a des jours de CARENCE ET JOURS de FRANCHISE sans explication détaillée car c'est un e véritable "usine à gaz " comme d'habitude d'ailleurs
- Pour le detail   non ..... détaillé sur les relevés mensuels : pas d'explication ?
- Pour les jours non payés (350 e) c'est parce qu'en décembre elle a TROP travaillé , en effet quand vous travaillez trop il y a un PRORATA qui fait qu'en PLUS des jours non payés ( selon la formule connue  pour 1 jour travaillé c'est 1,xxx   non payé )  on vous enlève en plus un prorata   !!!! la double peine .

Voilou

[Giampi]

Je pense que les jours de franchise et de carence on bien été comptés à l'ouverture des droits (début sept pour moi) mais la nouvelle mesure de déduction des jours de congés a été mise en place seulement en décembre. C'est donc rétroactivement que Pole Emploi les enlève maintenant sans aucune explication... (le nombre d'indemnités correspond bien au nombre de jours de congés pour nous).
Les plafonds ont baissé aussi, si elle a beaucoup travaillé cela explique surement la baisse des indemnités de ta fille Teddy
 

[teddy59]

Oui ,  , l'important je pense  c'est surtout maintenant une possibilité de faire les heures sur 1 an et aussi une rémunératiion ARE sur 365 J  et non plus bloqués à 243  indemn . Il faut voir ce coté positif quand meme

[Giampi]

Nous avons régularisé le "trop perçu" en envoyant un chèque et les références, comme demandé. Ces chèques ont bien été encaissés mais aucun justificatif n'est disponible concernant ces jours de congés déduits...
C'est l'opacité la plus totale chez Pole Emploi !!! Sont ils à ce point désemparés par cette nouvelle réglementation après 8 mois de mise en place?
En espérant que cela apparaitra dans la déclaration de revenus...

[teddy59]

Logiquement  dans le temps , ils régularisaient en retenant les sommes  sur les versements suivants

[Giampi]

Je pensais aussi qu'ils procèderaient ainsi Teddy, mais ce n'est pas le cas cette fois...
J'aurais bien aimé savoir si les collègues IDS qui ont renouvelé leurs droits avant décembre 2016 sous la nouvelle réglementation se sont trouvés dans le même cas (déduction des jours de congés sur nos indemnités).

[christian01]

Oui ,  , l'important je pense  c'est surtout maintenant une possibilité de faire les heures sur 1 an et aussi une rémunératiion ARE sur 365 J  et non plus bloqués à 243  indemn . Il faut voir ce coté positif quand meme

Ce qui revient à la même chose  !!

En calculant finement, on est perdant !
Faire des simulations sur   http://suppermittent.appspot.com/tools/2016

Je pensais aussi qu'ils procèderaient ainsi Teddy, mais ce n'est pas le cas cette fois...
J'aurais bien aimé savoir si les collègues IDS qui ont renouvelé leurs droits avant décembre 2016 sous la nouvelle réglementation se sont trouvés dans le même cas (déduction des jours de congés sur nos indemnités).

Oui.
Tous les IDS avec droits à compter du 1er juillet 2016 étaient ré-admis
avec notification de droits provisoire et ARE journalière minima
avec re-calcul prévu en décembre 2016
avec évidemment  cumul et  prélèvement  en décembre des jours non indemnisés au titre des congés payés,
voire des éventuels jours de franchise ou différé non déjà prélevés .


Précisions ( il faut le dire et le répéter ):

 ce ne sont pas des jours de Congés Spectacle qui sont prélevés
( Pe ne touche absolument pas aux CS )

 mais des jours d'indemnisation qui nous sont déduits, une sorte de taxe congés payés,
comme d'habitude après un petit calcul alambiqué anormal et injuste, mais bien pratique pour nous léser.

[Giampi]

"En calculant finement, on est perdant !" Pas tous non, personnellement la nouvelle réglementation m'avantage (2500 € sur l'année) car je n'ai plus "d'interruption d'indemnités" entre la fin de mes droits et le renouvellement en fin de saison. Cela me semble évidemment beaucoup plus logique de suivre un rythme annuel qui rend notre situation moins précaire.

"ce ne sont pas des jours de Congés Spectacle qui sont prélevés" tu as raison, qu'est-il indiqué sur ton avis de situation? je n'ai eu aucun justificatif personnellement du paiement que j'ai du effectuer.

La nouvelle réglementation me parait plus juste, cette mesure venant un peu comme une contrepartie dans le coût global des nouvelles mesures. Par contre, son application par PE laisse un peu à désirer...

[teddy59]

Moi , ma fille a eu un trop perçu , mais elle a été prélevé directement sur le versement suivant  !

[Clarita01]

Bonjour,

J'ai renouvelée mon statut en septembre 2016. J'ai eu aussi un trop perçu de 258€ prélevé sur mes alloc en deux fois. Janvier et Février 2017.
J'ai eu PE au tel qui me parlait d'un trop perçu vis a vis de mes CS.
Certains y trouvent leur compte avec ce nouveau dispositif, moi non, et pourtant, je fais partie des plus fragile.
Mon ARE est passé de 46€ à 43,10.
Pour mon prochain renouvellement, j'aurais environ 600h payé au smic.
Sur les simulations mon ARE sera de 43,10€ !! Chercher l'erreur !!
Au final j'ai perdu 3€ par jour d'ARE / 258€ de CS, ça commence à faire beaucoup.
Oui j'ai gagné 2 mois d'alloc à 43,10e / jour. perso je préférai 10 mois et demi avec un salaire + convenable et mes CS dans ma poche.
Et je ne pense pas être la seule dans ce cas.

[sam858]

Salut


Notre métier étant fait de Haut et de Bas
Crois-moi que l'année où tu ne travaillera pas tant
et que tu auras juste tes 507 heures sur .....un an
Ce jour là tu seras contente de la nouvelle convention
 
sam

[Giampi]

Je comprend ta frustration Clarita mais il faut avoir une vision plus globale et penser à tous.
D'autre part, tes indemnités ont baissé cette fois ci à cause de la transition avec la nouvelle réglementation et la proratisation (ta période de référence de 365j comprend uniquement les heures qui n'ont pas déjà servi).
Au prochain renouvellement, si tu travailles au même rythme (600h en 10mois, soit 60h par mois, tu totaliseras 600 + 60 + 60 sur 12 mois environ), avec les mêmes salaires moyens, tu retrouveras les mêmes indemnités car la formule de calcul n'a pas changé.
Fermons la parenthèse ici si vous permettez, le sujet initial portait sur le traitement que Pôle Emploi fait de cette réglementation au niveau des jours déduits de nos indemnités, et pas sur la réglementation elle même.

[gzzzt]

je viens d'avoir mon renouvellement, la notification fait clairement état du nombre de jours de congés spectacle déduits, pour moi ils le sont à raison de 2 par mois (sur le total calculé).

[gzzzt]

Précisions ( il faut le dire et le répéter ):

 ce ne sont pas des jours de Congés Spectacle qui sont prélevés
( Pe ne touche absolument pas aux CS )

 mais des jours d'indemnisation qui nous sont déduits, une sorte de taxe congés payés,
comme d'habitude après un petit calcul alambiqué anormal et injuste, mais bien pratique pour nous léser.

et oui, il y a des contreparties au nouveau deal mais il est beaucoup plus solidaire qu'avant. Je ne trouve pas que ce soit si injuste de ne pas indemniser les jours qui le sont par les congés spectacles. Surtout que la durée d'indemnisation passe à un an.
Attention aussi, le nouveau plancher est à 44 euros brut, pas net.