Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !;

Auteur Sujet: Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !  (Lu 3925 fois)

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Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !
« le: 04 février, 2017, 01:29:36 am »
Bonjour,

Je suis arrivé en fin de droits et je n'ai pas mes heures. J'ai posté un autre sujet où je détaille ma situation. En gros, j'espère pouvoir re-ouvrir des droits ARE lorsque j'aurais atteint mes heures dans quelques semaines en espérant entre temps pouvoir obtenir l'AFD pour tamponner.

Mais je demande conseil ici après avoir contacté "être intermittent" qui m'indique que dans mon cas, PE au moment de remettre mon dossier pour normalement passer l'AFD pourrait très bien me basculer sur la clause de sauvegarde, ce qui est une vraie catastrophe ! Je suis étonné car je suis musicien, annexe 10, je n'ai aucune activité au RG depuis très très longtemps et j'avais cru comprendre que cette clause ne s'appliquait que lorsque qu'il y avait mélange de régime. "être..." me disent qu'avec la nouvelle convention, même un intermittent n'ayant jamais travaillé au RG de toute sa vie peut se retrouver avec une clause de sauvegarde. Ils remontent 28 mois à partir de la dernière FCT avant la fin de droits et cherchent 122jours de contrat (ou 610h), ce que en gros tout le monde a !!!

Je viens de lire l'article sur cette clause dans la nouvelle convention et je ne lis pas cela. On parle bien d'un mélange d'activités dans lequel il serait difficile d'identifier la dominante...

Bref, qu'en pensez-vous?

Je précise que je ne suis pas éligible à la clause de rattrapage car moins de 5 ans, ni l'ASS, ni l'APS.. uniquement l'AFD mais qui arrive derrière la clause de sauvegarde dans l'ordonnance.

Hors ligne julmusik

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Re : Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !
« Réponse #1 le: 04 février, 2017, 15:42:42 pm »
Personne pour cette clause de sauvegarde??  :(

Hors ligne Giampi

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Re : Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !
« Réponse #2 le: 04 février, 2017, 16:47:32 pm »
As tu donné des cours ? si toutes tes heures sont des cachets d'artiste, il faudrait demander à "etreintermittent.com" sur quels textes de la nouvelle réglementation ils se basent...
C'est un peu tôt pour avoir des retours depuis le 1er aout, c'est la 1ere fois que j'entend parler de ce problème.
Voir aussi avec la fnesac ou Cip IDF pour plus d'infos...

Hors ligne julmusik

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Re : Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !
« Réponse #3 le: 04 février, 2017, 17:11:11 pm »
Non, je n'ai absolument pas donné de cours, ni fait autre chose que des cachets "artiste-musicien". "etreintermittent" me disent qu'ils récupèrent plein d'intermittents comme ça et plus particulièrement depuis la nouvelle convention. Ils se retrouve,t avec une clause de sauvegarde et une alloc à 9eur... cata ! Ils m'ont aussi dit que le deuxième risque lorsqu'on n'a pas ses heures à la fin de droits et si on veut re-ouvrir un peu après une fois les heures faites, c'est un nouveau calcul des plafonds, différents selon les employeurs avec proratisation sur chaque cachet... enfin très très compliqué et donc on peut avoir des cachets de 12h qui ne seront finalement comptés que pour 3h et au final donc ne pas avoir ses heures alors qu'on pensait les avoir !! Ils font flipper quoi.. alors est-ce que c'est pour récupérer des nouveaux membres ou un cas assez général malheureusement comme ils le disent?!!

Hors ligne Giampi

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Re : Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !
« Réponse #4 le: 04 février, 2017, 19:50:03 pm »
C'est vrai que c'est compliqué, mais il est inutile de faire flipper comme ça !!! Il y a tellement de cas particuliers chez les IDS, avec davantage de soucis pour ceux qui veulent accéder pour la 1ere fois. Je trouve que ces IDS (surtout les techniciens) sont aussi davantage confrontés à ces soucis de clause de sauvegarde, de certification sociale, de classification de leur fonction, d'heures non prises en compte, etc... mais ce n'est pas ton cas, tous tes cachets seront pris en compte à raison de 12h (même si tu en a de groupés). Le seuil pour les artistes est de 27 cachets dans le mois; 2 cachets/jour chez le même employeur.
 Par contre, c'est vrai que les plafonds ont été baissés mais il s'agit des plafonds des salaires.

Les applications et sites d'aide aux intermittent peuvent rendre service quand tu manques de temps pour gérer de nombreuses activités et que tu as les moyens. Personnellement, je gère les dates, mes modestes 43 cachets d'artiste avec un tableau Exel tout simple et cela fait 18 ans que j'économise un abonnement. Par contre je prend le temps de m'informer, sur ce site d'entraide et les sources officielles.

Ayant subi une interruption de Juin au 02 septembre 2016 sans percevoir aucune indemnités, j'ai renouvelé mes droits ARE sous la nouvelle réglementation avec uniquement mes cachets, comme toi, et personne ne m'a ennuyé avec ces clauses de sauvegarde.
« Modifié: 04 février, 2017, 22:16:14 pm par Giampi »

Hors ligne julmusik

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Re : Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !
« Réponse #5 le: 04 février, 2017, 19:58:51 pm »
J'entends ce que tu me dis ici... et bravo d'avoir tenu et retrouvé tes droits après 3 mois sans rien !!! Je suis effectivement dans un cas similaire au tien mais puisque nous avons perdu nos droits, nous sommes justement un peu comme ces IDS qui ouvrent pour la première fois et pour qui c'est plus difficile.. non?!

La différence avec toi c'est que de mon côté, j'étais parti pour déposer mon dossier sans mes heures pour bénéficier de l'AFD... et c'est là qu'ils pourraient me mettre sur la clause de sauvegarde n'ayant pas mes heures. Si j'attends comme toi d'avoir mes heures, sans AFD, il n'y a pas trop de risque je pense..

Bon, dans tous les cas je n'ai pas vraiment les moyens de me payer les service d "etreintermittent" ou autre.. donc je n'ai plus qu'à déposer mon dossier en priant ou m'assoir sur 500eur d'AFD.

Hors ligne Giampi

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Re : Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !
« Réponse #6 le: 04 février, 2017, 22:38:32 pm »
En fait, arrivé en fin de droits on a rejeté ma demande d'ARE puisque je ne remplissais pas les conditions, et dans la foulée j'ai reçu automatiquement le refus d'APS et AFD car j'en avais déjà bénéficié il y quelques années ( à peine 10 jours à 30 € de perçus ...).
Mais notre situation est différente que ceux qui accèdent pour la première fois puisque nous sommes inscrits, nous effectuons nos DMS, et nous continuons de travailler uniquement dans le cadre de nos annexes. Nos cachets et heures de travail sont obligatoirement prises en compte dans ce cadre. Nous continuons simplement d'être IDS mais avec une rupture des indemnisations, je ne vois pas pourquoi une clause de sauvegarde serait appliquée. Ca n'a pas été le cas ni pour moi, ni pour ma compagne avec qui je travaille, et qui présente le même dossier.

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Re : Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !
« Réponse #7 le: 04 février, 2017, 23:09:31 pm »
je vois, merci pour ces précisions, tu m'éclaires bien dans ces quelques lignes et c'est plutôt rassurant. Je viendrai donner des nouvelles quand j'en saurais d'avantage, si ça peut aider d'autres ici.. Merci

Hors ligne guso72

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Re : Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !
« Réponse #8 le: 07 février, 2017, 23:10:49 pm »
La clause de sauvegarde est proposé imposé si tu n'as :
- ni les conditions annexe 8 ou 10
- ni les conditions régime générale

mais qu'en additionnant les deux régimes tu as les conditions RG (610 h sur 28 mois)

si tu n'as jamais eu une prestation au RG, pas de soucis.

A ne pas confondre avec la clause de rattrapage qui est ,elle, proposée si tu as au mois à ta fin de droits :
- 338 h en a8/a10
- 5 ouverture de droits a8/a10 ou 2525 jours d'indemnisation a8/a10 au cours des 10 dernières années.

Hors ligne julmusik

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Re : Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !
« Réponse #9 le: 07 février, 2017, 23:39:22 pm »
merci pour la super réponse... :) J'aime !

Ce que me disait "etreintermittent" c'est justement que ta deuxième phrase "mais qu'en additionnant les deux régimes tu as les conditions RG (610 h sur 28 mois)" pouvait maintenant être appliquée sur le régime intermittent c'est à dire que les 610 h ou 122 jours d'affiliation sur 28 mois pouvaient être recherchés en a8-a10 et non uniquement au RG comme c'était le cas auparavant.

PE à la croix nivert disent comme toi. Et tout ce que j'ai pu trouver comme info sur la toile va aussi dans ce sens.. Je reviendrai faire le point quand tout cela sera passé en espérant que ça va aller. Merci

Hors ligne julmusik

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Re : Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !
« Réponse #10 le: 11 avril, 2017, 23:21:09 pm »
Bonjour à tous.. comme promis, je vous tiens au courant de la fin de l'histoire. J'ai donc pu bénéficier de l'AFD et ensuite passer en ARE sans souci. Il a juste fallu que j'insiste une fois mes heures obtenues pour basculer en ARE car ils m'avaient promis que ça serait fait automatiquement après la dernière DMS mais en fait, pas du tout !

Voilà, en espérant que ça aidera d'autres personnes. Bonne continuation.

Hors ligne Giampi

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Re : Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !
« Réponse #11 le: 12 avril, 2017, 08:24:35 am »
Merci pour ce retour de témoignage  ;) C'est bien ce que je pensais, aucune raison d'inquiéter plus qu'il ne faut.
Ravi pour toi, la nouvelle réglementation évitera surement ces ruptures d'indemnisation désormais.
Bonne continuation Julmusik  8)

Hors ligne gzzzt

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Re : Clause de Sauvegarde - Fin de droits avec manque d'heures !
« Réponse #12 le: 14 avril, 2017, 19:04:22 pm »
Dans le pire des cas, si ça arrivait il reste heureusement le droit d'option