Fin de droits Annexe 8 Convention 2014.. HELP !

[julmusik]

Bonjour à tous,

Je n'ai pas trouvé réponse à ma question sur le forum, je viens donc exposer mon pb en espérant que vous pourrez m'aider.

Voilà, je suis musicien annexe 8 encore sous la convention 2014. En consultant mon compte bancaire aujourd'hui, je m'aperçois que le virement de mes indemnités est assez faible alors que j'en attendais le double. Je vais sur mon espace PE et constate alors que mes droits sont terminés et les 243j épuisés depuis le 18 janvier. J'avais calculé mon renouvellement en mars et pour une raison que j'ignore encore, il semble que je me sois ramassé dans mon calcul... 37 cachets à ce jour (manque 6), dont 3 après la date de ma fin de droit (1 le 18 janvier et 2 autres les 24 & 25 janvier).

Je dois travailler en février et devais compléter les cachets manquants pour avoir 43 ou plus en mars ! Mais il est maintenant trop tard et la date de fin de droit est passé. C'est la première fois que ça m'arrive..

Y a t-il une possibilité, une solution pour que les cachets après la date de fin de droits soient comptabilisés et que je puisse renouveler?

J'ai appelé le 3949 mais je n'arrive pas à avoir réponse à mes questions à savoir.

1) dois-je renvoyer le dossier de renouvellement que je vais recevoir comme ça avec les dates manquantes? Ou j'attends fin février d'avoir mes heures pour le renvoyer? Que se passe t-il si j'attends un peu avant de le renvoyer?

2) PE m'a dit que la prime de fin de droits devait être appliquée automatiquement? Qu'en est t-il? Est ce que ça pose un problème pour re-ouvrir des droits tout de suite après? Dois-je éviter ça?

3) PE m'a aussi parlé d'un "rejet" mais je n'ai pas trop compris..

Bref, ceux expérimentés comprendrons tout de suite la situation j'imagine.

Merci de votre aide, je suis en panique et je sais que dans le meilleur des cas, je vais avoir un gros manque d'argent de toutes façons, l'enfer !

Merci

[Giampi]

Bonjour;
Les musiciens sont des artistes donc annexe 10
D'après ton témoignage, tu as reçu une notification de rejet pour l'ARE, tu devrais recevoir d'autres notifications concernant l'APS et l'AFD. Ensuite, il existe dans la nouvelle réglementation de nouvelles mesures de rattrapage qui peuvent te permettre de bénéficier de 6 mois d'allocations (sous certaines conditions).
Voici un lien vers la notice pole Emploi 02 2017 téléchargeable, tu y trouveras tous les renseignements page 19:
http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1318&IDssrub=214#.WJIC_BO4tNo.Facebook

Tu renouvelleras de toute façon tes droits ARE dès que tu atteindras 507h dans une période de 365j (sans compter les cachets ayant déjà servi).

Bon courage.
 

[julmusik]

Oui pardon haha.. annexe 10 bien sur ! Merci pour la réponse. Je n'ai pas les conditions pour la clause de rattrapage mais ça semble ok pour l'AFD. Si j'ai bien compris, l'AFD est rétroactive?! Si je l'obtiens par ex fin Février, il me sera payé les jours entre ma date de fin de droits (18 janvier) et fin Février?

Cela pose t-il un problème pour la réouverture de droits ensuite?

Enfin, quelle différence entre AFD et prime de fin de droits? Peut t-on cumuler?

Merci

[Giampi]

Oui l'AFD démarrera à la fin de tes droits actuels et cessera dès que les conditions d'accès à l'ARE seront remplies. Le nombre de jours octroyés et le nombre de fois ou tu peux en bénéficier dépend de ton ancienneté (durée ou tu as été indemnisé sans interruption). (Si mes souvenirs sont bons 30€/jour).
Cette aide est financée par l'état et gérée par Pole Emploi.

Par contre, je connais pas la prime de fin de droit dont tu parles... est-ce l'APS ? (allocation de professionnalisation et de solidarité)
Comme c'est bien indiqué sur la notice, après le rejet de la demande d'ARE, Pole Emploi étudieras les conditions pour les mesures de rattrapage, puis à défaut l'APS, et enfin à défaut l'AFD.

[julmusik]

Non, il ne s'agit pas de l'PAS. L'AFD, ça sera 2 mois pour moi à 30eur/jour. Est-ce que le nombre d'allocation au mois dépendra de mes activités déclarées avec calcul comme pour les ARE ou c'est tous les jours du mois quoi qu'il se passe?

J'ai eu l'info comme quoi l'ARE était reattribuée automatiquement lorsque les 507h sont trouvées par le logiciel lors des actualisations. L'info a été confirmée et contredite par une autre personne.. je ne sais pas quelle est la vérité? Il me faut savoir si je devrais redemander un dossier moi même ou pas!!

Merci pour le retour à nouveau

[Giampi]

"Est-ce que le nombre d'allocation au mois dépendra de mes activités déclarées avec calcul comme pour les ARE ou c'est tous les jours du mois quoi qu'il se passe?"
Non, le calcul est différent:

Le nombre de jours indemnisables au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois civil concerné et le nombre de jour correspondant au quotient des rémunérations brutes mensuelles par 50 (article D. 351-8 du code du travail).
Exemple : pour 1500 € gagnés dans le mois :  J = 1500 / 50 = 30 jours non indemnisés

Source livret du CIP IDF (voir page 6/42):
http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/LIVRET_CAP_DEFINITIF_SEPT_2011.pdf
 Tous est bien expliqué ici, le nombre d'indemnités AFD ne sera pas de 61 jours ( pour 5 ans d'ancienneté) si entre temps tu es admis à l'ARE, le reliquat des jours est annulé et tu n'y aura plus droit une prochaine fois.

Tu devrais recevoir l'admission ou le rejet de APS et l'AFD automatiquement, et il faudra que tu fasses la demande d'ARE toi même dès que les conditions seront réunies. (les cachets devront être attesté et ta DMS effectuée avant qu'ils étudient tes droits).

Bon courage bis !

[julmusik]

Ok.. je vois, l'AFD c'est vraiment pourri en fait Ca va vraiment être la galère, le fait d'avoir cette "rupture" me fait perdre beaucoup d'argent et avec mes tous petits moyens, ça me met dedans grave !

Puis-je au moins être sur qu'il n'y aura pas de perte, de carence entre l'AFD et l'ARE? car je vais toucher environ un mois d'AFD et même si il y a rétroactivité, le versement de l'AFD en février après calcul et mise en place va tomber en même temps que l'obtention de mes 507H quasiment. Je veux dire, ce n'est pas grave, si ils reçoivent mon dossier, valident l'AFD et que quelques jours plus tard à peine après, l'ARE est étudiée+validée.. j'aurais quand même droit à ces AFD? Car si ça passe à la trappe, ça me fait 600eur en moins encore !!!

Désolé pour toutes ces questions mais dans ces moments là, on se demande vraiment pourquoi se battre pour être intermittent...

[Giampi]

Ne perd pas courage, si l'AFD est accordé ce sera bien entre la fin de tes anciens droits et le dernier contrat qui permettra l'ARE.

La mesure phare de la nouvelle réglementation est bien la recherche des 507h/un an mais aussi des indemnités perçues pendant un an. Je parle en connaissance de cause car depuis 2003 je subis ces interruptions avec toutes les conséquences que cela peut avoir... il ne faut pas abandonner et se battre pour faire progresser nos droits.

[julmusik]

merci pour ce message du soir qui fait du bien.. courage à toi également !

[Giampi]

Merci, voilà pourquoi participer à ce forum d'entraide est utile
Tiens nous au courant de l'évolution de ton dossier, ton témoignage servira à d'autres

[julmusik]

yes !

[julmusik]

Au fait, toi qui semble très calé... je viens de me lire entièrement la notice du premier lien que tu as posté plus haut. Il y a un point qui m'interpèle sur la durée d'indemnisation de 12 mois. J'ai bien compris que la date anniversaire est glissante et que donc on peut se retrouver avec une période bien inférieure en fonction de la dernière FCT retenue pour la readmission. Mais sur la page 14, il est donné des exemples (encadré vert) mentionnés "admission pour une période de 9 mois", "admission pour une période de 6 mois".

Y a t-il donc d'autres critères qui font qu'on peut se retrouver avec une période inférieure à 12 mois? Des critères et des calculs faits par PE qui déterminent dés le départ une durée d'indemnisation bien inférieure à 12 mois? J'ai aussi lu que c'est lorsqu'on recevait sa notification d'admission que l'on connaissait la durée d'indemnisation.. mais dans tous les textes et notices, je ne retrouve pas cela. Je comprends juste que c'est glissant notamment si on n'a pas de FCT juste avant la date anniversaire initiale.

Peux-tu m'éclairer ici?? Merci

[Giampi]

Voici le lien qui peut rendre service:
https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=6426.0