technicien + dirigeant + licence

[sigir]

Bonjour,
Je suis vice-président d'une compagnie de théâtre pro, association 1901.
Nous avons les licences 1, 2 & 3, j'en suis le détenteur, j'ai aussi fait la formation sécurité pour la licence 1.
Je peux signer les contrats.
Le lieux de spectacle est notre chapiteau, je suis celui qui s'en occupe (montage, entretien, ...)
Je fais aussi de la régie (son, lumière) pour cette compagnie.

Jusqu'à aujourd'hui, je facturais mes services par l'intermédiaire d'une coopérative d'activité (CAE), une sorte de statut d'indépendant.

Mais : aujourd'hui je compte commencer à accumuler les heures pour être intermittent. Et là ça se complique car j'ai pas mal parcouru le web (dont ce forum) et j'y trouve tout et son contraire. Par exemple :

- je dois démissionner du bureau
- si je suis mandaté pour détenir les licences, je n'aurai pas d'indemnités
- je ne dois pas signer les contrats (ou au moins ceux qui me concernent, sachant qu'il y a d'autres régisseurs, et que ça ne joue pas forcément sous le chapiteau)

Mais aussi :
https://www.ellipse-avocats.com/2015/01/pour-quelles-fonctions-le-dirigeant-dassociation-peut-il-etre-remunere/
"Il est tout à fait possible pour un dirigeant d'être également salarié de l'association au titre de fonctions techniques distinctes de son mandat (...)"

qui semble dire qu'il n'y a pas d'incompatibilité entre être vice-président et salarié en tant que technicien du spectacle pour la même structure

http://www.assistant-juridique.fr/licence_entrepreneur_spectacle.jsp
"(...) le titulaire de la licence (s'il ne s'agit pas du président) est en principe seul compétent pour la signature des contrats conclus entre plusieurs entrepreneurs du spectacle, en particulier la cession de droits de représentation.
Ces contrats doivent d'ailleurs obligatoirement comporter son nom et son prénom (...)"

Et à ce sujet, la DRAC au téléphone m'a dit que je pouvais continuer à être détenteur des licences si :
"si :
- je reste à travailler dans la compagnie
- le président fait une lettre de délégation de pouvoir
- je suis désigné par délibération du conseil d'administration"

En bref, selon ce que je lis, je peux ou ne peux pas faire certaines choses. Avez-vous d'autres avis ou expériences ? D'autres textes clairs, par exemple à présenter à Pôle Emploi en cas de problème ?

Il y a par exemple cette discussion : http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php?topic=3855.0
mais :
- il me semble qu'il est question d'artistes plus que de techniciens
- ça semble être en contradiction avec les textes cités ci-dessus

Merci,
Régis

[teddy59]

Salut Regis
Je vais être clair   , à toi de peser le pour  le contre , les idées , les textes , les avis
MOI ce que je te donne c'est l'EXPERIENCE de plusieurs personnes qui sont dans ton cas :

Si tu veux devenir intermittent , en particulier sur cette structure associative , tu DEMISSIONNES .  DE TOUT !!! présidence , vice présidence ou tout autre responsabibité au sein de l'asso .
Tout au plus et c'est encore beaucoup et suspicieux pour les Assedics , tu restyes "simple membre" sans aucuen responsabilité , et encore !!! LE MIEUX etant que tu sois totalement etranger à l'asso et que l'asso t'engage avec ses licences  pour différentes missions : Techno son , techno Light , monteur chapiteau ect ....

Voilà  , ce bref résumé par rapport à ce que nous avons SOUVENT traité sur ce forum

[sigir]

Merci Teddy,
Ce que tu dis confirme ce que j'ai majoritairement lu, sur ce forum et ailleurs, à l'exception des textes cités.
Il y a aussi ça : http://www.irma.asso.fr/La-licence-d-entrepreneur-de,100
où il est dit :
"L'attribution de la licence est donc interdite aux personnes relevant du régime de l'intermittence du spectacle."
mais ça semble ne concerner que "Lorsque l'activité est exercée directement par une personne physique"
Tandis que "Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale" il y a : "À noter qu'un mandataire peut être titulaire de la licence dès lors qu'il est détenteur d'une délégation de pouvoir du président et désigné par délibération du conseil d'administration." et rien n'indique qu'un salarié ne peut pas être mandataire.

Et aussi :

http://www.culture.gouv.fr/culture/dts/reglement/qui.html
"un mandataire social titulaire d'une délégation de pouvoir personnelle du président, ou un directeur salarié tenant ses pouvoirs de son contrat de travail, l'un ou l'autre désigné par une délibération du conseil d'administration de l'association"

http://www.claris-conseil.com/licence-dentrepreneur-de-spectacles-vivants-une-reglementation-gage-de-qualite-2/
"Toutefois, selon la circulaire du 13 juillet 2000 portant sur la licence d'entrepreneur de spectacle, il est prévu la possibilité de donner mandat à un salarié de la structure ( administrateur général, de production...) pour obtenir  la licence dans la mesure où le mandataire répond aux obligation du porteur de la licence. Dans ce contexte, il est prudent de se rapprocher de Pôle Emploi afin de reconsidérer la position du mandataire quant à son éventuel statut d'intermittent."

https://www.associatheque.fr/fr/guides/fonctionner/association-spectacle-vivant/licence-entrepreneur-spectacle.html
"Ce dispositif permet que le titulaire de licence soit, selon les cas, le président de l'association, son mandataire, ou le directeur salarié. Ainsi, par exemple, un directeur artistique pourra être titulaire de la licence."

Ne pourrais-je pas être ce salarié ?

[teddy59]

NON ! ne va pas te mettre dans une situation délicate tout cela pour etre LE possesseur de la licence !! Deja qu'elle est ton interet à etre le possesseur de la licence ??

Fait un choix : Vis ta vie d'IDS libre ou vis ta vie  de Producteur avec les contraintes ! 

[sigir]

L'intérêt est faible : ne pas avoir à refaire un dossier à la DRAC, ne pas avoir à trouver une autre personne.

Mais à travers ça, il y a surtout un apprentissage de ma part de la réglementation et aussi des usages, et je te remercie pour tes réponses précieuses :-)

[athena]

Bonjour Sigur et bonne année,

Pour l'asso dont tu es le président avec 3 licences, fais la chose suivante:
Démissionne des bureaux de cette asso.
L'asso ensuite nome un autre président, et faites une demande à la Drac pour changement de porteur.
Souvent cela va assez vite et vous n'avez pas tout à refaire.

Bon courage, et ne prends pas de risques.

Si tu en as, regarde les contrôles mandataires, et pese le pour le contre.

Athena