licence d entrepreneur

[CATOCHE]

Bonjour,
ma secrétaire démissionne , elle est titulaire de la licence d'entrepreneur, mais elle reste au Conseil d'administration . Faut il redemander une licence ou simplement informer la DRAC de ce changement
merci

[teddy59]

Bonjour

La licence est incessible et personnelle donc 2 solutions

Elle peut démissionner de son poste de secrétaire MAIS rester responsable de la cie  en étant la signataire  des contrats
OU
Vous ne voulez pas qu'elle soit responsable et dans ce cas il faut demander une nouvelle licence .
Voilou

[teddy59]

c'est cela qui est ENERVANT . On vient sur un forum pour la 1ère fois , on pose une question , on obtient une réponse ET ......PLUS RIEN , même pas un SIMPLE  merci !

[Giampi]

C'est malheureux et décourageant... peut être qu'on voulait la réponse instantanément, ta réponse est apparue 5 longues heures après...
Merci Teddy, ça servira à d'autres

[teddy59]

Eh oui tu as raison !!! 
Je lui ai envoyé plusieurs MP mais toujours RIEN !!!!

[teddy59]

A force d'insister en MP  , j'ai "enfin" obtenu une réponse .... en MP  " merci mes je ne sais toujours pas comment faire "
Donc inutile de poursuivre puisque tu lui donne la solution mais il ne peut pas l'assimiler !

[sigir]

(...)
Elle peut démissionner de son poste de secrétaire MAIS rester responsable de la cie  en étant la signataire  des contrats (...)

Signataire des contrats ? Il y a quelques mois, j'ai trouvé plusieurs réponses :

 - membre du bureau.
 - membre du CA
 - un des dirigeants
 - mandaté explicitement
 -salarié avec responsabilité de dirigeant (non rémunéré pour cette fonction)

[sigir]

c'est cela qui est ENERVANT . On vient sur un forum pour la 1ère fois , on pose une question , on obtient une réponse ET ......PLUS RIEN , même pas un SIMPLE  merci !

Ce n'est que deux jours et demi après... un peu de patience :-) Une semaine me parait raisonnable.
(j'ai lu la suite)

[teddy59]

Mon cher Sigir  il faut savoir que la majorité des artistes qui s'investissent sur ce forum pour répondre aux questions donnent de leur temps et de leurs connaissances d'une manière bénévole et sont souvent récompensé par  un vide total , meme pas un remerciement !!

J'ai harcelé catoche pour obtenir un "semblant" de réponse évasive  , donc    mon mecontentement  était bien justifié

[sigir]

Oui, je comprends.
Il y a aussi ceux qui posent une question, puis reviennent pour dire "c'est bon, j'ai trouvé" 

Au cas où : as-tu vu sa "réponse" ici : https://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,6457.0.html ?

[teddy59]

Non effectivement je n'avais pas vu qu'elle avait répondu "à coté de la plaque" c'est à dire en dehors du post qu'elle a créé ( Merci Sigir 
Je lui ai donc répondu  sur ce post

[CATOCHE]

BONJOUR ET MERCI A VOUS
jE suis sûrement très stupide et j'ai essayé de répondre mais par d'autres biais, je suis nulle sur internet .
Voilà, après maintes recherches ce que j'ai décidé, ne "comprenant " pas vos réponses.
J'ai appellé mon ancienne secrétaire et je lui ai demandé de rester au conseil d'administration (bien qu'elle n'ait plus aucune signature ), afin d'attendre le renouvellement de la licence d'entrepreneur d'ici 2 ans .
Elle accepte , mais ne veut assister à aucune réunion
excusez moi pour mon incompétence et mon incorrection
merci à vous
catoche

[sigir]

C'est normal de ne pas comprendre, car personne ou presque ne comprend. Selon à qui tu demandes tu aura des réponses différentes, souvent voisines mais différentes (voir mon autre message ci-dessus).
Il y a aussi la loi et l'usage, qui sont différents, donc il ne suffit pas de connaitre les textes.

C'est donc tout sauf clair. Je trouve aussi que la logique de la licence nominative est surprenante.

[teddy59]

Non catoche , tu n'es pas incompétente  car la loi est TELLEMENT difficile à "avaler"  et comme partout en France il y a toujours 2 poids et 2 mesures . Et tu n'es pas non plus incorrect On n'avait tout simplement pas vu ta réponse  effectuée sur une autre partie du forum .( il faut savoir que nous sommes tous bénévoles et que ceux qui répondent ont été par le passé un peu refroidi par des questions auquelles nous avons répondu  et n'avons eu aucun retour ni un simple merci  )

Bref pour revenir sur ta problématique  : OUI ton ex-secrétaire peu tres bien rester au CA et donc conserver la licence à son nom ( comme on te l'avais dit) mais il faut savoir qu'en cas de problème ( controle inspection du travail, Urssaf  ou accident ect ) c'est elle qui sera tenue pour responsable  en co responsabilité avec le president .
Maintenant pourquoi attendre 2 ans  car dans 2 ans le problème sera le meme ; demande d'une NOUVELLE licence avec un nouveau nom car elle ne sera pas renouvelée avec un AUTRE nom

[sigir]

Bref pour revenir sur ta problématique  : OUI ton ex-secrétaire peu tres bien rester au CA et donc conserver la licence à son nom ( comme on te l'avais dit) mais il faut savoir qu'en cas de problème ( controle inspection du travail, Urssaf  ou accident ect ) c'est elle qui sera tenue pour responsable  en co responsabilité avec le president

Salut Teddy, tu peux en dire plus sur la responsabilité du détenteur de la licence ? Ou un lien vers une page ou un document ?
J'ai épluché pas mal de documents au sujet de la licence ces derniers temps et je n'ai rien vu à ce sujet.Et comme je suis détenteur d'une licence 1, ça m'intéresse :-)