Quid des cachets groupés et des 319 jours ?

Démarré par Julito06, 14 Novembre, 2016, 16:54:31 PM

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Julito06

Salut,
Je viens vers vous car j'ai tellement de sons cloches différent que j'en ai la tête qui tourne.
2 questions :
1/ Quid des cachets groupés depuis le 1er août 2016 ? J'ai des contrats fin décembre avec notamment une série de 6 dates d'affilé (donc cachets groupés). Mon employeur pense que ça va être des cachets de 8h. 6X8 au lieu de 6X12 donc. Je lis selon la nouvelle convention que ça disparaît au 1er août. Vrai?Faux?
2/ Est ce que si on renouvèle désormais on a 12mois pour ces 507 heures ? Exemple : mon dernier renouvellement date du 3 avril 2016, ai-je donc jusqu'au 3 avril 2017 pour faire mes heures?
Merci pour votre site et votre soutien aux intermittents.
Julito.

Giampi

Salut;
1) Dans la nouvelle réglementation tous les cachets valent 12h, c'est certain.
2) Lors de ta prochaine demande d'ARE, la période de référence sera bien de 365 jours (les cachets ayant déjà servi ne peuvent pas être pris en compte) et tu ouvriras des droits pour un an.

Par contre ton exemple n'est pas bon. Tu devras faire ta demande d'ARE une fois que tu auras épuisé tes droits actuels (253j), et donc tu devras justifier à ce moment là de 507h sur les 365j qui précèdent la date du dernier contrat effectué (si il se trouve après le 1er 01/08/2016) sans compter les heures ayant déjà servi.

Bon courage ;)

Julito06

Merci Giampi.
Oui effectivement il va y avoir réexamen des droits après les 243 jours d'indemnisation et à fortiori je ne renouvellerai pas à la suite de cette date (fin janvier). Aussi, aurais-je droit à un "sursis" pour réussir à faire mes heures entre ce réexamen là et la date qui tombera 365 jours après ma dernière ouverture de droit soit le 3 avril 2017.
Tu me suis ?

Giampi

Si tu ne réunis pas suffisamment d'heures à la fin de tes droits, de nouvelles  mesures de rattrapage figurent dans la nouvelle réglementation (6 mois d'ouverture de droits pour 338 h effectuées dans les 6 mois par ex...) je t'invite à les consulter.
Sinon, dès que tu peux réunir à nouveau 507 h/365 j, tu pourras de nouveau bénéficier de l'ARE (en avril ou même avant). Le problème c'est que tu n'auras plus d'indemnités entre la fin de tes droits actuels et le dernier contrat qui permettra de remplir ces conditions.

teddy59

Oui Giampi a tout à fait raison comme à chaque fois d'ailleurs  ;) C'est tout à fait bienb résumé .
Il y a beaucoup d'IDS qui galère un peu  pour faire la bascule entre ancienne et nouvelle convention . J'espère qu'une fois lancée  cela ira mieux pour tous !!

Julito06

Oui bien sur cela implique ne pas être indemnisé durant ce laps de temps.
C'est pas la première fois et ce sera pas la dernière.
Merci à vous et courage !
J.