décalage mensuel;

Auteur Sujet: décalage mensuel  (Lu 3723 fois)

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décalage mensuel
« le: 05 novembre, 2016, 15:48:17 pm »
Bonjour, je me demandais si les règles du décalage mensuel avaient changé sur la nouvelle convention, avant c'était (NHT x 1,3) / 10 pour les artistes, or sur mes derniers versements ça ne correspond pas du tout (j'ai reçu plus que ce que j'aurais du par rapport à ce calcul). Est-ce qu'il y a eu changement du style un jour travaillé ou un cachet = un jour non indemnisé?
merci

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Re : décalage mensuel
« Réponse #1 le: 07 novembre, 2016, 14:20:06 pm »
Bonjour,

Le "décalage" n'existe plus, mais le mode de calcul mensuel est similaire.

Voici un extrait du texte officiel :

2.9. CUMUL DE L'ARE AVEC UNE REMUNERATION

L'intermittent qui exerce une activité professionnelle peut cumuler partiellement ses rémunérations avec l’ARE. L'article 41 des annexes VIII et X prévoit :

« En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de [8 heures par jour pour l'annexe VIII ou 10 heures par jour pour l'annexe X], le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisable au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient [1,4 pour l'annexe VIII ou 1,3 pour l'annexe X].

Les rémunérations issues de la ou des activité(s) professionnelle(s), pour un mois civil donné, sont cumulables avec les allocations journalières à servir au titre du nombre de jours indemnisables déterminé à l’alinéa précédent au cours du même mois, dans la limite de 1,18 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale visé à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.

Lorsque la somme des rémunérations issues de la ou des activité(s) professionnelle(s) et des allocations chômage à verser au titre du nombre de jours indemnisables déterminé, excède le plafond de cumul mensuel visé à l’alinéa ci-dessus, l’allocataire est indemnisé de la différence entre le plafond de cumul et la somme des rémunérations perçues pour le mois civil considéré.

En cas d’application de ce plafond, le nombre de jours indemnisables, arrondi à l’entier supérieur, correspond au quotient de la différence visée à l’alinéa ci-dessus par le montant de l’allocation journalière défini en application des articles 23 à 26.

En cas d’exercice d’une activité au moins égale à 26 jours de travail [27 pour l’annexe X] par mois calendaire, déterminés en application du premier alinéa, aucune indemnisation n’est servie. »

Cette disposition autorise le cumul partiel de l’ARE avec les revenus procurés par une ou plusieurs activités, dans la limite de plafonds mensuels(nombre de jours de travail ou montant maximal de cumul ARE/rémunérations). Il peut s’agir d’activités maintenues ou reprises, salariées ou non. Ainsi, l’intermittent peut être admis à bénéficier de l’ARE tout en conservant une activité professionnelle accessoire telle que celle d’enseignant.

2.9.1.Détermination du nombre de jours non indemnisables

L’allocation d'aide au retour à l’emploi (ARE) est une allocation journalière payée mensuellement pour tous les jours de chômage du mois considéré.

En cas d’exercice d’une activité au cours du mois, le nombre de jours non indemnisables au cours d’un mois civil du fait de l’exercice d’une activité salariée est égal à un nombre de jours travaillés théorique majoré en fonction de l’annexe au titre de laquelle le droit a été ouvert.

Le coefficient appliqué est de 1,4 si l’ouverture de droits a été prononcée au titre de l’annexe VIII et de 1,3 si cette ouverture de droits a été prononcée au titre de l’annexe X.

Le nombre de jours travaillés théorique est obtenu en divisant le nombre d’heures travaillées constatées au cours du mois civil par 8 pour l’annexe VIII ou par 10 pour l’annexe X.

Le nombre de jours non indemnisables retenu pour le mois civil considéré est égal au nombre entier immédiatement inférieur issu de l'opération. Les jours non indemnisables chaque mois ne ne décalent pas d'autant la date anniversaire.

Lorsque le résultat excède le nombre de jours calendaires du mois civil considéré, le résultat est écrêté à ce nombre.

Hors ligne teddy59

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Re : décalage mensuel
« Réponse #2 le: 07 novembre, 2016, 16:17:44 pm »
Mais il me semble qu'il y avait aussi une histoire de jours de "conges spectacles" également  à enlever  par mois .
Deja comment vont-ils déterminer le nombre de jours de conges à enlever ?????

Brefr ce nouveau texte à des lacunes enormes

Hors ligne iPresta

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Re : décalage mensuel
« Réponse #3 le: 07 novembre, 2016, 17:29:09 pm »
Voici le texte relatif à la franchise Congés Spectacles.

Application

Un nombre de jours de franchise « congés payés » est déterminé à partir du nombre de jours de congés payés acquis au cours de la période de référence visée à l’article 3 § 1er ou 10 § 1er des annexes VIII et X, à raison de 2,5 jours de congés par période de 24 jours travaillés tels que renseignés sur l’AEM (Annexes VIII et X, art. 29 § 1er a).

Le nombre de jours ainsi déterminé ne peut être supérieur à 30 jours.

Point de départ

La franchise « congés payés » court à compter du lendemain de la fin de contrat de travail retenue pour
l’ouverture de droits (Annexes VIII et X, art. 31).

En cas de réadmission ou du bénéfice de la clause de rattrapage dans les conditions de l’article 10§1er, elle
commence à courir, au plus tôt :

- au lendemain de la date anniversaire lorsqu’à cette date l’allocataire se trouve en situation de privation d’emploi ;
- ou au lendemain de la fin de contrat de travail lorsque l’allocataire exerce une activité relevant du champ d’application des annexes VIII et X à la date anniversaire.

La franchise « congés payés » s’applique à raison de :

- 2 jours par mois, lorsque le nombre de jours de congés acquis est inférieur à 24 jours ;
- ou de 3 jours par mois, lorsque le nombre de jours de congés acquis est supérieur ou égal à 24 jours,
jusqu’à épuisement du nombre de jours de congés payés ainsi déterminé.

Seuls les jours indemnisables au titre de l’allocation d’assurance chômage servent à la computation de cette franchise.

Hors ligne teddy59

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Re : décalage mensuel
« Réponse #4 le: 08 novembre, 2016, 08:31:24 am »
donc si j'ai bien compris  un IDS ayant sur la periode de reference ( 365 jours) 48 cachets tout juste on   attribue donc 5 jours de CS à deduire   , c'est cela ?

Par ailleurs comment est calculé le nombre de jours à deduire pour des  jours de travail  entre  "les bornes "
Exemple : un IDS a juste ses 43 cachets ( 507h)  , les conges déduits c'est 2,5 pour 24 jours travaillés   donc là on lui enlève au PRORATA   4 jours ??????

Hors ligne iPresta

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Re : décalage mensuel
« Réponse #5 le: 08 novembre, 2016, 08:42:04 am »
Oui, c'est exactement cela.

Dans l'exemple des 4 jours retenus pour 507 heures, au titre des CS, ils seront déduits de l'ARE à raison de 2 jours par mois, sur 2 mois.

Hors ligne sam858

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Re : décalage mensuel
« Réponse #6 le: 08 novembre, 2016, 09:49:21 am »
(je me permet de re-poster cette demande restée sans réponse,dès fois qu eipresta à la soluce)
Bonjour à tous

je vais être sans droits pendant 2 semaines
je cherche à savoir (tout est dans le titre) si les mesures de ratratages sont automatiques? faut-il les demander?peut-on les refuser si cela à de l'incidence sur la date anniversaire?

merci pour vos témoignages
a plus
sam

Hors ligne iPresta

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Re : décalage mensuel
« Réponse #7 le: 08 novembre, 2016, 10:04:57 am »
Si vous êtes éligible à celle-ci, la clause de rattrapage vous est automatiquement notifiée.

Vous disposez alors de 30 jours, à partir de la date d'envoi, pour manifester votre choix de l'accepter ou d'y renoncer.

Sans réponse de votre part, vous serez considéré comme y renonçant.

La date anniversaire, qui ne peut être reportée, sauf cas exceptionnel, est fixée, par dérogation, au terme des 12 mois suivant la précédente date anniversaire.
« Modifié: 08 novembre, 2016, 10:06:48 am par iPresta »

Hors ligne sam858

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Re : décalage mensuel
« Réponse #8 le: 08 novembre, 2016, 11:17:14 am »
merci

Hors ligne sam858

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Re : décalage mensuel
« Réponse #9 le: 08 novembre, 2016, 17:11:03 pm »
j'ai eu pole-emploi:
voici leur réponse:

 
"La clause de rattrapage que vous citée sera applicable qu’à partir du 1er août 2017."
a plus
--------------

sam

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Re : décalage mensuel
« Réponse #10 le: 08 novembre, 2016, 17:15:21 pm »
Pourtant, dans la publication de Pôle Emploi, datée de juillet 2016, il est indiqué que cette clause fait partie d'un pack de nouvelles dispositions "APPLICABLES AU 1ER AOUT 2016 ET MISES EN ŒUVRE EN DÉCEMBRE 2016".

Hors ligne sam858

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Re : décalage mensuel
« Réponse #11 le: 08 novembre, 2016, 18:56:33 pm »
J'ai eu un mail
et ensuite en direct quelqu'un de pole-emploi pour me dire la même chose
moi aussi je le croyais...surprise surprise!
a plus
sam

Hors ligne tinez

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Re : décalage mensuel
« Réponse #12 le: 04 décembre, 2016, 08:18:52 am »
Bonjour
super cette nouvelle convention qui nous annonce une rémunération sur 365 jours et d'entrée
il nous enlève 7 jours et pour ma part j'ai eu droit a 6 jours de congés payé et il vont m'enlève 4 jours  .
Donc ce n'est plus 365 jours mais bien 354 jours.
Sans compter la chute du taux journalier .

Hors ligne teddy59

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Re : décalage mensuel
« Réponse #13 le: 04 décembre, 2016, 09:08:35 am »
D'un autre coté , on a 1 an pour faire les 507 H  et  on passe de 243 jours indemnisés  à environ 340 jours donc une petite centaine en plus . Par les temps qui courrent on doit se faire discret . D'autant plus que si  c'est celui que l'on pense qui passe aux prochaines présidentielles , IL compte faire des indemnités DEGRESSIVES !!!!! ( Ah les politiques qui ne copnnaissent  rien au chomage et à la galére , qui ne sont jamais sans travail et qui DECIDE pour ceux qui galèrent !!!!.........)

Hors ligne tinez

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Re : décalage mensuel
« Réponse #14 le: 04 décembre, 2016, 10:13:34 am »
D'accord avec toi teddy mais pour celui qui arrivait (pas sans peine ) a faire les 507 en 10 mois
et complètement perdent .
mais bon  :(
A+