Bonjour,
Le "décalage" n'existe plus, mais le mode de calcul mensuel est similaire.
Voici un extrait du texte officiel :
2.9. CUMUL DE L'ARE AVEC UNE REMUNERATION
L'intermittent qui exerce une activité professionnelle peut cumuler partiellement ses rémunérations avec l’ARE. L'article 41 des annexes VIII et X prévoit :
« En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le nombre de jours de travail au cours du mois civil est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à raison de [8 heures par jour pour l'annexe VIII ou 10 heures par jour pour l'annexe X], le nombre de jours de privation involontaire d'emploi indemnisable au cours d'un mois civil est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours de travail affecté du coefficient [1,4 pour l'annexe VIII ou 1,3 pour l'annexe X].
Les rémunérations issues de la ou des activité(s) professionnelle(s), pour un mois civil donné, sont cumulables avec les allocations journalières à servir au titre du nombre de jours indemnisables déterminé à l’alinéa précédent au cours du même mois, dans la limite de 1,18 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale visé à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Lorsque la somme des rémunérations issues de la ou des activité(s) professionnelle(s) et des allocations chômage à verser au titre du nombre de jours indemnisables déterminé, excède le plafond de cumul mensuel visé à l’alinéa ci-dessus, l’allocataire est indemnisé de la différence entre le plafond de cumul et la somme des rémunérations perçues pour le mois civil considéré.
En cas d’application de ce plafond, le nombre de jours indemnisables, arrondi à l’entier supérieur, correspond au quotient de la différence visée à l’alinéa ci-dessus par le montant de l’allocation journalière défini en application des articles 23 à 26.
En cas d’exercice d’une activité au moins égale à 26 jours de travail [27 pour l’annexe X] par mois calendaire, déterminés en application du premier alinéa, aucune indemnisation n’est servie. »
Cette disposition autorise le cumul partiel de l’ARE avec les revenus procurés par une ou plusieurs activités, dans la limite de plafonds mensuels(nombre de jours de travail ou montant maximal de cumul ARE/rémunérations). Il peut s’agir d’activités maintenues ou reprises, salariées ou non. Ainsi, l’intermittent peut être admis à bénéficier de l’ARE tout en conservant une activité professionnelle accessoire telle que celle d’enseignant.
2.9.1.Détermination du nombre de jours non indemnisables
L’allocation d'aide au retour à l’emploi (ARE) est une allocation journalière payée mensuellement pour tous les jours de chômage du mois considéré.
En cas d’exercice d’une activité au cours du mois, le nombre de jours non indemnisables au cours d’un mois civil du fait de l’exercice d’une activité salariée est égal à un nombre de jours travaillés théorique majoré en fonction de l’annexe au titre de laquelle le droit a été ouvert.
Le coefficient appliqué est de 1,4 si l’ouverture de droits a été prononcée au titre de l’annexe VIII et de 1,3 si cette ouverture de droits a été prononcée au titre de l’annexe X.
Le nombre de jours travaillés théorique est obtenu en divisant le nombre d’heures travaillées constatées au cours du mois civil par 8 pour l’annexe VIII ou par 10 pour l’annexe X.
Le nombre de jours non indemnisables retenu pour le mois civil considéré est égal au nombre entier immédiatement inférieur issu de l'opération. Les jours non indemnisables chaque mois ne ne décalent pas d'autant la date anniversaire.
Lorsque le résultat excède le nombre de jours calendaires du mois civil considéré, le résultat est écrêté à ce nombre.
