Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits;

Auteur Sujet: Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits  (Lu 2794 fois)

Hors ligne hiraf

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Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
« le: 06 octobre, 2016, 13:16:20 pm »
Bonjour a tous,
Rcemment nommé Titulaire fonction publique dans l'enseignement artistique, je suis actuellement en renouvellement de droits intermittence avec mes heures de musicien concertiste.
Je ne trouve aucun texte, aucune indications (y compris sur le site de l'unedic) conernant une quelconque incompatibilité entre un temps complet de fonctionnaire et le droit à l'intermittence.
Y a t-il un texte, une ligne, qui dirait cette incompatibilité? Je trouve plutot le contraire, à savoir qu'il n'y en pas, tant qu'on declare bien sur toutes ses heures, et que les 507H sont realisées.. Pas d'autres regles...
Merci d'avance

Hors ligne Giampi

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Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
« Réponse #1 le: 06 octobre, 2016, 14:49:39 pm »
Bonjour;
Il faut avant tout être demandeur d'emploi pour bénéficier de l'assurance chômage...

Hors ligne hiraf

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Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
« Réponse #2 le: 06 octobre, 2016, 16:09:45 pm »
Mais on l'est en tant qu'artiste;
or il y a une autonomie (parallele donc) du regime de
l'intermittence d'apres les sites juridiques consultés.
D'ailleurs, il est clair qu'un CDD à temps complet ou un CDI à temps partiel, permettent l'ARE. De multiples cas existent, pas d'incompatibilité. or ces contractuels ne sont pas non plus en recherche d'emploi puisqu'a plein temps ou en CDI.
Le reponse ne resout donc tjs pas la question posée..
D'autres avis (avisés) svp?

Hors ligne intermittent3949

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Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
« Réponse #3 le: 08 octobre, 2016, 01:32:26 am »
hiraf,

Je ne comprends pas. Si tu travailles à temps complet, que ça soit dans le domaine public ou privé, pourquoi voudrais-tu que Pôle Emploi te verse des Aides au Retour à l'Emploi (ARE) ? Les annexes 8 et 10 du régime d'indemnisation chômage sont pour les salariés qui ont des contrats courts et discontinus (intermittents quoi) dans le domaine du Spectacle, des salariés qui alternent des périodes d'emploi et des périodes sans emploi, là où toi tu nous dis que tu viens d'être titularisé dans la fonction publique.
Un technicien qui bosse à temps complet pour une entreprise et qui fait des piges le week-end aura le salaire de ces piges en plus, mais certainement pas des allocations de la part de Pôle Emploi puisqu'il est sous contrat indéterminé, et ce peu importe que le secteur ou le métier exercé à temps plein.

Quant au conseil avisé, perso je serais toi je ne mépriserais pas Giampi, tu perdrais un bon avis.
Peux-tu nous mettre en lien les sites juridiques auxquels tu fais référence ? (ça se trouve il nous manque juste des infos pour te répondre, un quiproquo, des lois ou décrets qui viennent de tomber, bref hésite pas à nous donner quelques indices ;) )

Hors ligne Giampi

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Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
« Réponse #4 le: 08 octobre, 2016, 08:20:44 am »
Merci intermittent 3949 ;)
Rien n'interdit en effet de cumuler deux activités (dans la limite du temps de travail journalier ou par semaine, de toutes façon si les heures effectuées au régime général sont plus nombreuses, l'ARE annexe 8 ou 10 sera refusé et toutes les heures compteront au régime général.

Hors ligne Tartarus

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Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
« Réponse #5 le: 17 décembre, 2016, 02:57:50 am »
de toutes façon si les heures effectuées au régime général sont plus nombreuses, l'ARE annexe 8 ou 10 sera refusé et toutes les heures compteront au régime général.
Mais quelles heures sont utilisées pour décider dans quelle case on tombe ? Je veux dire 20h d'enseignement (temps complet), ça correspond sur le papier à 35h de travail (avec préparation, etc...). Pole emploi considère 20h hebdo ou 35h ?
En ce qui me concerne, j'aimerais peut-être réduire mon temps d'enseignement pour rendre possible l'ouverture d'un statut intermittent en parallèle. Personne n'est vraiment capable de me dire comment Pôle Emploi décide si l'activité d'artiste est bien l'activité principale et si on dépend ou non du régime général. J'aimerais savoir à combien d'heures d'enseignement je devrais réduire pour être garanti que mon statut sera accepté.

Hors ligne christian01

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Re : Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
« Réponse #6 le: 17 décembre, 2016, 12:13:25 pm »

 de toutes façon si les heures effectuées au régime général sont plus nombreuses, l'ARE annexe 8 ou 10 sera refusé et toutes les heures compteront au régime général.

+1


et malgré le fait de ne revendiquer que" 20 heures devant les élèves " tu es bien payé et pris en compte  sur 35 heures


il faudrait fouiller  la législation PE, mais un CDI à  temps complet interrompt toute ARE, donc...........
« Modifié: 17 décembre, 2016, 12:17:16 pm par christian01 »

Hors ligne guso72

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Re : Fonctionnaire à temps complet et renouvellement de droits
« Réponse #7 le: 19 décembre, 2016, 23:06:01 pm »
Si TOUS les salariés de France à 35h/semaine réclament des ARE à PE, je donne... 6 mois de survie ! pas plus.

Qu'en disent les candides à l'élection ?  ;)