artiste de cabaret les pratiques et les lois

[balagan]

Bonjour
Je suis danseur et chanteur dans un cabaret provincial.
Le patron du cabaret dans lequel je travaille nous impose des répétitions (1-2 jours /semaine) non payées, non défrayées. Son raisonnement : les indemnités sont là pour payer nos répétitions. Est-ce vrai ?
De plus il nous fait venir très tôt sur les lieux de prestations, spectacle commence à 21 :00, mais il fait venir a 18 :00 pour l'accueil ,sous prétexte que si j'ai un cachet de 12h, je dois travailler 12h. !
Pourtant les 12 heures c'est la base de calcul de Pôle Emploi, spectacle dure environs 3 heures, est ce qu'on est vraiment obligés être » au service « de notre employeur en dehors de cette prestation ?!
Nous n'avons aucun contrat et sa convention c'est la convention de la restauration.
Nous souhaitons effectuer les prestations également chez les autres employeurs, car nous n'avons pas suffisamment des dates et le cachet est de 80€, mais il nous l'interdit sous la menace de nous renvoyer. Pourtant à ma connaissance nous avons droit de travailler pour plusieurs employeurs, car nous sommes des « indépendants » et pas ses salariés...en plus sans contrat...
Bref, voilà....J'ai du mal à trouver les réponses à mes questions et distinguer et comprendre, s'il s'agit des pratiques légales et normales dans ce milieu, ou en fait on se fait clairement... . Merci de vos réponses, ceux qui sont plus aguerris dans le domaine juridique ou ont une expérience identique.
Merci d'avance.

[intermittent3949]

Bonjour balagan,

RIEN DE CE QUE TU DÉCRIS N'EST NORMAL.
Ton patron est un voleur et un danger pour vous, pour la profession et pour toute la société.
Il est proprement hallucinant ton patron. Je vais essayer de te répondre mais tu devrais appeler dès que tu le peux le SFA-CGT (Syndicat Français des Artistes Interprètes - CGT). Tu trouveras leurs coordonnées à cette adresse : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1136&IDssrub=222

Le patron du cabaret dans lequel je travaille nous impose des répétitions (1-2 jours /semaine) non payées, non défrayées. Son raisonnement : les indemnités sont là pour payer nos répétitions. Est-ce vrai ?

Votre patron commet un délit appelé "travail dissimulé" et encourt une peine pouvant allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Il vous truande vous et nous tous à travers les cotisations retraites, assurances chômage, l'assurance maladie, etc... Tous les jours que vous avez travaillés mais où il ne vous a pas déclaré ne compteront pas pour votre retraite. En cas d'accident pendant les jours où vous n'êtes pas salariés, vous risquez même de ne pas être couvert par son assurance !
Tout travail doit être rémunéré. Les allocations de retour à l'emploi (ARE) sont un revenu de remplacement pour les périodes non-travaillées, elles ne servent pas à payer les salaires que des petits (et grands) patrons despotes refusent de payer. Tu fournis un travail, ton employeur a l'OBLIGATION de te payer. Qu'il prenne Pôle Emploi pour sa caisse de salaires est une hérésie totale. Si tous les employeurs faisaient comme lui il n'y aurait même pas de Pôle Emploi, de services de santé, de retraites... C'est hallucinant.

De plus il nous fait venir très tôt sur les lieux de prestations, spectacle commence à 21 :00, mais il fait venir a 18 :00 pour l'accueil ,sous prétexte que si j'ai un cachet de 12h, je dois travailler 12h. !
Pourtant les 12 heures c'est la base de calcul de Pôle Emploi, spectacle dure environs 3 heures, est ce qu'on est vraiment obligés être » au service « de notre employeur en dehors de cette prestation ?!
Nous n'avons aucun contrat et sa convention c'est la convention de la restauration.

Comment vous déclare-t-il sans vous faire signer de contrat ? Il passe par le GUSO ? Il a la licence du Spectacle ? Quel est le numéro de convention inscrit sur ta feuille de paie ? Ton intitulé de poste ? Ton salaire ? (et rassure moi en me disant qu'il vous fournit des fiches de paie chaque mois...). As-tu des AEM ? Es-tu à indemnisé au titre de l'annexe X en ce moment ? Au régime général ? À aucun régime ?

Nous souhaitons effectuer les prestations également chez les autres employeurs, car nous n'avons pas suffisamment des dates et le cachet est de 80€, mais il nous l'interdit sous la menace de nous renvoyer. Pourtant à ma connaissance nous avons droit de travailler pour plusieurs employeurs, car nous sommes des « indépendants » et pas ses salariés...en plus sans contrat...

Vous n'êtes pas des indépendants, vous êtes des salariés. Indépendant ça voudrait dire que vous facturez les prestations (et donc que vous avez créé une entreprise). Ce n'est pas parce qu'il vous ne fait pas signer de contrat que vous n'êtes pas ses salariés. Au contraire, puisqu'il ne vous fait signer aucun contrat, vous êtes même en droit de l'attaquer aux prud'hommes pour vous faire intégrer comme salarié permanent (en CDI). Mais je crois comprendre que vous êtes dans une autre logique : il ne vous a pas fait signer de contrat, vous n'avez donc aucune obligation légale envers lui, et il a "juste" le pouvoir de ne plus vous employer (énorme pouvoir on est d'accord) et de ne pas vous payer ce qu'il vous doit déjà (mais ça ça peut se régler aux prud'hommes) mais vu l'énergumène que semble être ce sal**** petit patron-despote, si vous avez l'occasion de trouver d'autres contrats, barrez-vous illico.

Et surtout, appelle vraiment le SFA-CGT dès que tu le peux, ils t'apporteront plus de précisions et pourront même te conseiller dans tes futures démarches. Quand tu les appelleras, munis toi d'une feuille de paie pour les infos de convention, intitulé de poste, salaire, etc...
Sinon appelle carrément l'inspection du travail de ta région : http://direccte.gouv.fr/ (et crois moi, il mériterait de se prendre une bonne inspection de la part de la DIRECCTE et de l'URSSAF)

Bonne chance et tiens nous au courant !

[teddy59]

intermittent 3949 a résumé une bonne part  de tes questions

Deja travallier SANS CONTRAT ets abhjérent !!!!! nous le disons à logueur de ce forum PAS de contrat PAS de travail . . Devant les tribunaux c'est TRES grave . Tu pourrais meme etre inquiété car "soupsonné" de travailler au black meme si ce n'est pas le cas .
Effectivement les 12 heures comptabiliser par P.E. ne sont pas des 12 h a éffectuer obligatoirement MAIS cependant ton employeur peut te demander d'arriver  avant l'heure du debut ( et parfois BIEN avant l'heure comme toi) car tu es SALARIE  et donc soumis aux régles de l'établissementoù tu travailles .
Pour ce qui est  de l'interdiction de travailler pour un autre employeur , à partir du moment où il ne t'emploie pas à temps plein CDD ou CDI , il ne peut pas t'interdire de travailler pour quelqu'un  d'autre Il faut d'ailleurs lui rappeler que tu es OBLIGE de rechercher un emploi en PERMANENCE du fait que tu es à P.E. ( j'ai utilisé cet argument face  à un producteur qui m'accusait de demarcher ses clients et bien sur j'ai eu gain de cause TRES facilement !!!!) Par ailleurs pour travailler en "exclusivité" pour quelqu'un il y a des primes à verser  et un contrat de "non concurrence" à signer .
Voilà en gros les reponses à tes questions

[balagan]

Bonjour  intermittent3949 et teddy59. Merci beaucoup pour vos réponses.

Oui le patron passe par GUSO, ca fait plusieurs années qu'il fonctionne, donc je suppose qu'il doit avoir la licence spectacle. Mais sa convention c'est celle de la restauration.
Une fois il nous a "balancé" que il nous emploi pour les dates, donc on est en aucun moment ses salariés. Intermittent du spectacle qui travaille pour plusieurs employeurs, n'est donc pas leur salarié, plutôt un prestataire, non? Ou si non, on des salariés seulement les jours du spectacle, mais pas les autres jours?


Teddy59, donc il est dans son droit de nous demander de venir plutôt et de nous pas payer les répétitions, c'est bien cela?

[intermittent3949]

Bonjour balagan,

Puisque ton patron tient un restaurant, et dépend à juste de titre de la convention de la restauration, il doit passer par le GUSO pour vous employer en tant qu'artiste (chanteur, danseur, comédiens, etc...). C'est à ça que sert le GUSO : permettre aux entreprises dont ce n'est pas l'activité principale (ici la restauration pour ton patron) de pouvoir salarier des artistes (ce que vous êtes).

TU ES SALARIÉ.

Les périodes où tu es employé par ton patron, tu es son salarié.
Les périodes où tu n'es pas employé, tu n'es pas son salarié, mais tu perçois des indemnités versées par Pôle Emploi au titre de l'annexe X, celle des artistes, du régime d'indemnisation chômage.
Tu es ce qu'on appelle un salarié intermittent du spectacle.
Nos aïeux se sont battus pour que le caractère discontinu de notre emploi ne soit pas (trop) invivable au quotidien en mettant en place un système d'indemnisation pendant les périodes où nous ne sommes pas salarié. Mais nous restons des salariés, privés d'emplois certes, mais salariés quand même.
Tu alternes donc entre des périodes où tu es salarié par des employeurs qui peuvent être différents (et je te le conseille, c'est dangereux de mettre tous ces œufs dans le même panier) et des périodes chômées où tu n'es plus salarié mais indemnisé par Pôle Emploi.

Changer d'employeur est normal pour un salarié intermittent du spectacle. Il ne peut légalement pas t'empêcher d'aller trouver du travail ailleurs les jours où tu n'es pas salarié chez lui. S'il a besoin de vous à plein temps, il vous embauche en CDI, sinon ce que vous faites les jours où vous n'êtes pas salariés chez lui ça ne le regarde pas.


C'est quoi être prestataire ?
Être prestataire n'a rien à voir, comme le fait d'être "indépendant" (freelance) d'ailleurs.
Être prestataire signifie fonder une entreprise avec un numéro de SIRET, être inscrit à la chambre du commerce, etc... Être prestataire signifie que tu fais des devis et des factures à celui qui t'a commandé le service.
Être prestataire ça veut dire que tu dépends du Régime Social des Indépendants (RSI) et que, pour cette activité, tu n'as donc pas le droit d'être indemnisé par Pôle Emploi les périodes où tu ne travailles pas.


Ce qu'il faut retenir :
ÊTRE PRESTATAIRE = ÊTRE UNE ENTREPRISE : tu fais des devis et des factures pour être payé, tu n'as pas le droit d'être indemnisé par Pôle Emploi pour cette activité
ÊTRE INTERMITTENT = ÊTRE SALARIÉ dont l'emploi est discontinu (d'où le terme "intermittent" ) et dans le secteur de la culture.
ÊTRE SALARIÉ INTERMITTENT = droit à être indemnisé par Pôle Emploi au titre de l'annexe X (si tu es artiste)

As-tu appelé le SFA-CGT ? Ils sont vraiment de bon conseil.

[Giampi]

Bonjour;
Le GUSO est un organisme réservé aux EMPLOYEURS d'artistes et techniciens du spectacle vivant et occasionnellement (- de 6 représentations par an). Si l'organisateur fait plus de 6/an il ne peut plus passer par GUSO et doit obligatoirement posséder la licence spectacle.
L'employeur doit obligatoirement déclarer tout travail effectué par le salarié/artiste du spectacle (intermittent du spectacle ou pas d'ailleurs... le prétexte des répétitions gratuites n'est pas valable):
La DPAE (déclaration préalable à l'embauche) ainsi que le contrat de travail D.U.S (déclaration Unique Simplifiée) GUSO doivent être effectuées, un exemplaire doit être remis au salarié, un exemplaire doit être envoyé à GUSO avec le règlement des cotisations sociales obligatoires. (Ces démarches peuvent être effectuées en ligne par l'employeur affilié).
Sur cette D.U.S doit être mentionné la date (du ../../2016 au../../2016 pour chaque représentation, le nombre de cachets (obigatoirement pour un artiste) ainsi que le nombre d'heures de répétitions, le salaire brut, l'abattement pour frais pro, le forfait URSSAF, le montant des cotisations, le salaire net, etc...

As tu déjà travaillé pour cet employeur ou c'est la 1ère fois?

[balagan]

Bonjour

Si l'organisateur fait plus de 6/an il ne peut plus passer par GUSO et doit obligatoirement posséder la licence spectacle.

Bonjour Giampi et merci de ta réponse
Oui ça fait déjà quelques mois que je travaille pour lui.
En fait, il a plus de 10 ans d'existence, mais il passe par GUSO et il a une licence de spectacle, effectivement. Donc, je ne comprends plus rien
On n'a pas de DPAE, mais on a les DUS chaque mois, il nous embauche juste pour les dates données.

Ce que je n'arrive toujours pas à comprendre, (et mes collègues non plus d'ailleurs), comment ça se passe pour les répétitions. Nous sommes obligés à venir 2 fois par semaine. C'est le temps du travail.  Mes collègues ont des enfants, alors pour eux c'est un plus soucis de garde, etc.

Mais au niveau de la rémunération des répétitions c'est tout une fouille des infos, et ça dépend de la convention et encore de tout un tas des choses, impossible de trouver la réponse et savoir si on a droit d'exiger quelque chose ou pas.

Et aussi le fait de venir plutôt au lieu de la prestation c'est assez embêtent, surtout vu le niveau de notre cachet. Nous finissons à 2 heures du matin. Si en dehors des heures du spectacle lui-même on calcule le nombre d'heures passés, on est payés au SMIC..Et en plus apparemment on est aux heures nuit, donc calculés encore différemment... bref compliqué..

Mais si j'ai bien compris selon teddy59, en fait on y peut rien, c'est un « vide juridique »:

MAIS cependant ton employeur peut te demander d'arriver  avant l'heure du début ( et parfois BIEN avant l'heure comme toi) car tu es SALARIE  et donc soumis aux règles de l'établissement où tu travailles .

Bonjour intermittent3949

As-tu appelé le SFA-CGT ? Ils sont vraiment de bon conseil.

Pas encore, mais je vais le faire certes. Merci encore pour les conseils. On est vraiment perdus. Je suis novice dans le domaine, mais je me rends compte que mes collègues plus anciens ne savent pas forcement beaucoup plus que moi. Alors on est très mal

[athena]

Coucou balagan,

C 'est un plaisir que de te lire, je devais aller lancer la cuisson de mon petit rôti , mais je prends quand même quelques minutes avant pour t'éclairer, tant le plaisir de ... comment dire??? te donner des idées sympathiques pour secouer gentiment ton employeur :


Le soucis premier est que si tu lui mets la loi sous le nez, il risque tout simplement de te virer et de prendre quelqu'un de plus " souple ", moins " pinailleur ", bref, de "cool " :-)

Alors, ta stratégie pour lui faire entendre raison, est de la jouer fine avec lui.

Pour faire simple, si tu souhaites ne plus travailler là bas, et tout simplement partir avec un gros cheque, tu as tous les éléments pour.
Après si tu souhaites continuer de travailler pour lui, c'est plus compliqué.

Par contre, d'un point de vue légal:
Pas de contrat égal la recalcification quasiment automatique en CDI devant un tribunal des prudhommes.
C 'est su presque sur à 99,99% ! ( Avec un rappel de salaire en conséquence, et l 'impossibilité de te virer facilement à la clef ! )
Ensuite, pas de répé payées, et en plus exigées avec des horaires tyranniques , c'est comme qui dirait, l'appel direct vers une question toute simple : à tu des écris des souhaits de ton employeurs? ( Mails, SMS ? ) Ou l'as tu par hasard enregistré! ( Ou ben mince le ZOOM H2 tournait encore après la répétition et oh! on entend bien le patron qui nous dit clairement les horaires de répétition )

Bref, courage, et ne te laisse pas faire.

Tu peux faire un signalement à la dirrecte de ton coin, tu peux aussi contacter un syndicat. Tu peux aussi le signaler à la DRAC, service des licences. ( et en meme temps à un syndicat d 'employé qui siege dans la DRAC de ton coin )

Dans le fond j' ai un peu plaisanté, mais cela me fait mal de voir comment nos métiers sont exploités parfois!

[athena]

Re coucou Balagan,

Mon petit rôti mijote ...

J'en ai profité pour tout lire attentivement.

Effectivement se rapprocher d'un syndicat peut-être utile.
Mais ce n'est pas indispensable.
Tout dépend si tu as besoin de rester travailler là bas pour le moment ou pas.
Tout dépend de ce que tu penses de ton patron en terme de remise en question.

Il y a le SFA comme cité par 3949 intermittent.
Tu as aussi le SNAM qui est aussi  très sérieux.
Ces syndicats sont affiliés à la CGT, qui est très représentative dans le domaine du spectacle vivant, et très efficace.
Pour te décider, le plus simple est de voir dans ta région lequel tu as.
De toutes façons, franchement les 2 sauront comment t'aider.

Comme tu as une DUS chaque mois, tu es SALARIE.

Ensuite ton patron peut très bien avoir un code naf, et avoir une licence et passer par le guso.
C'est exactement légal et on ne peut pas du tout lui reprocher ça.

Par exemple, un centre lecler qui fait des show case dans son espace culturel, a un code "naf de vendeur", et l obligation d'avoir une licence si ça dépasse 6 spectacles par an.

CECI DIT:
Même si la convention collective de ton patron est celle de la restauration, il est dans l'obligation d'appliquer la convention du spectacle vivant dite " privée ". ET? bonne nouvelle pour toi, les répétitions sont FORCEMENT Payées, et qui plus est au cachet.

Concernant les horaires, je partage le point de vue de TEDDY 59. Ton patron a le droit de te demander de venir à 18h pour un spectacle à 21h qui termine à 01h. C'est même bien comme ça que cela se passe souvent.

Par contre:
Il a le devoir de respecter les minimas sociaux correspondants à la grille des salaires liés à ton métier.
Que fais tu ?
Comédien? Musicien? Danseur? C'est pout t'indiquer la bonne grille des salaires.

De plus il y a l obligation de payer les répétitions, et celle de vous payer des frais de déplacement, de restauration. Etes vous nourris par lui ?
Il y a même des indemnités pour gros instruments déplacés et apportés par tes soins.
Et le minimum, cela veut dire le minimum! Il a même le droit de vous payer plus!


De plus :
As tu des bulletin de paie?

C'est OBLIGATOIRE.



Dans ce que tu nous dis, il y a beaucoup d'éléments pour faire condamner ton patron et pour lui faire retirer sa licence.  Aussi pour que vous ayez tous des indemnités conséquentes.
Au vue de ce que tu me dit, je ne vois même pas comment ton patron peut ne pas être condamné et vous verser des indemnités si vous allez aux prudhommes.
Juste avant, parce qu'on ne put pas tondre un oeuf, est-il solvable? Propriétaire des lieux?
Est-ce le genre de patron qui roule en super belle caisse et se plaint du coup de la vie? ;-)

Par contre, une fois de plus, cela s'entend et ce défend très bien comme position de ne pas vouloir t'impliquer pour garder ton gagne pain.

Tu n'es pas non plus obligé de passer par un syndicat pour le moment.

Mais ce que tu peux déjà faire, c'est contacter la DRAC.

AUSSI : Pour sa licence, es tu sur qu'elle est toujours valide?
Combien de patrons vérreux se contentent d'une petite licence jamais renouvellée ...
Tu sais il existe un site du gouvernement où t peux voir si la licence est toujours valide.

Juste pour info, si sa licence n'est plus valide, Pole Emploi parfois ne tient pas en compte des cachets effectués par un employeur dont la licence n'est plus à jour! ( et même si c 'est de l abus de pouvoir de PE ... ça arrive trop ! ).

N'hésite surtout pas à me contacter en privé si tu as besoin d'autres éléments.

[balagan]

Bonjour Athena
Vos informations sont précieuses, merci énormément.
Alors le patron, en fait n'est pas un patron, la patronne c'est sa maman retraitée. Lui se déclare lui-même comme un intermittent du spectacle et déclare son copain aussi.
Donc déjà voilà... Si non, il nous ne donne pas à manger et ne paye pas de répétitions. On ne n'a pas des bulletins de paie, juste les DUS. En plus il nous refuse de payer après le spectacle, mais nous impose d'attendre la fin du mois. Moi je ne suis pas encore intermittent, alors je galère. J'ai entendu dire que le cachet c'est après le spectacle et pas à la fin du mois, c'est vrai ? Donc il abuse encore ?
Les soucis, c'est que je suis le seul à revendiquer, les autres ne disent rien, bien que ne sont pas contents.

Comment peut-on vérifier pour sa License ?

[balagan]

Par contre:
Il a le devoir de respecter les minimas sociaux correspondants à la grille des salaires liés à ton métier.
Que fais tu ?
Comédien? Musicien? Danseur? C'est pout t'indiquer la bonne grille des salaires.

De plus il y a l obligation de payer les répétitions, et celle de vous payer des frais de déplacement, de restauration. Etes vous nourris par lui ?
Il y a même des indemnités pour gros instruments déplacés et apportés par tes soins.
Et le minimum, cela veut dire le minimum! Il a même le droit de vous payer plus!

Je suis chanteur et danseur, bon, plus chanteur que danseur au fait...
Donc pas de frais de déplacement, pas de nourriture, répétitions pas payées. Spectacle commence a 22:00 et fini a 1:00, mais il faut venir vers 19:30 et ensuite on ne peut pas partir de suite, car il nous oblige a danser avec les clients au moins 15-20 min.
Payés 80€/spectacle, en plus a la fin du mois. C'est quoi le minimum social?

[teddy59]

A mon avis ce sont des CHARLATANS !!! à ta place je mettrai l'affaire dans les mains de l'inspection du travail et d'un syndicat d'artiste !!
Son restaurant doit OBLIGATOIREMENT posseder une licence  !!! donc en plus prevenir l'URSSAF   De toutes façons c'est de l'EXPLOITATION et non du travail !!!

Ils risquent TRERS gros à jouer à ce petit jeu  .
Je pense que le minima ( mais il faut voir la convention collective des cabarets et etablissements spectacles doit etre dans les 109 euros NET  pour toi

Tiens nous surtout au courant
N.B. Cet etablissement n'est pas dans le Nord par hasard

[balagan]

non c'est dans le Cher 18....

[teddy59]

Ah d'accord , donc il y a vraiment des truands partout
Bref tu dois te défendre et aviser inspection du travail , Urssaf 
De toutes façons il t'exploite donc je suppose que tu ne resteras pas dans cet "endroit" malsain