prise en compte par la CPAM des heures travaillées à l'étranger - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: prise en compte par la CPAM des heures travaillées à l'étranger  (Lu 3582 fois)

Hors ligne nathalie-color

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prise en compte par la CPAM des heures travaillées à l'étranger
« le: 11 septembre, 2016, 18:21:13 pm »
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait comment les heures travaillées à l'étranger (en l'occurrence, en Suisse) sont prises en compte par la CPAM pour le calcul des 150h ou 600h de travail ouvrant droit à congé maternité?

(Pour Pole emploi, c'est 6h par jour. J'ai un formulaire U1.)

(Pour les contrats effectués en France, c'est bien 16h par cachet?)

Merci beaucoup!! J'ai fait beaucoup d'heures en Suisse, et j'aimerais savoir si ça va passer ou pas...

Nathalie

Hors ligne teddy59

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Re : prise en compte par la CPAM des heures travaillées à l'étranger
« Réponse #1 le: 12 septembre, 2016, 08:31:44 am »
Je ne peut malheureusement pas te répondre pour la CPAM mais pour les cachets en FRANCE c'est 12 h par cachet ( pas 16) et si tu as travaillé plus de 5 jours CONSECUTIFS chez le meme employeur c'est 8 h  par cachet ( NB Jusqu'au 1er AOUT  car à partir du 1er Aout tous les cachets meme consecutifs compteront pour 12h)

Il faut que tu appéles la CPAM et recouper les reponses car en general ils ne savnt pas grand chose
Bonne chance

Hors ligne nathalie-color

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Re : prise en compte par la CPAM des heures travaillées à l'étranger
« Réponse #2 le: 12 septembre, 2016, 10:00:10 am »
Bonjour,

Merci pour ta réponse, mais pour la CPAM c'est différent de pour Pole Emploi.

Cf. http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-etes-enceinte-votre-conge-maternite/vos-indemnites-journalieres.php
Cette page indique 16h par cachet en France, mais n'indique pas comment sont prises en compte les heures effectuées à l'étranger.

J'ai envoyé un message à la CPAM, et j'attends leur réponse (par écrit c'est parfois moins catastrophique qu'au téléphone) mais effectivement je me méfie de la qualité de la réponse, et je me dis que d'autres futures mamans intermittentes ont bien dû à avoir à valider des heures à l'étranger...??

Voilà...

Hors ligne nathalie-color

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Re : prise en compte par la CPAM des heures travaillées à l'étranger
« Réponse #3 le: 12 septembre, 2016, 10:25:15 am »
Je poste les informations au fur et à mesure que j'en trouve confirmation.
Cette circulaire confirme que la CPAM compte 16h par cachet, mais ne parle pas des contrats effectués à l'étranger:
http://www.matermittentes.com/article-nouvelle-circulaire-ministerielle-avril-2013-124730487.html

Hors ligne teddy59

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Re : prise en compte par la CPAM des heures travaillées à l'étranger
« Réponse #4 le: 12 septembre, 2016, 16:28:08 pm »
Moi je pense qu'à partir du moment où les charges sociales sont PAYEES en FRANCE , les heures doivent OBLIGAZTOIREMENT compter !!!

Hors ligne nathalie-color

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Re : prise en compte par la CPAM des heures travaillées à l'étranger
« Réponse #5 le: 12 septembre, 2016, 17:47:07 pm »
Justement les charges sociales ne sont pas payées en France, mais bien en Suisse.

L'employeur paye des cotisations à l'assurance chômage en Suisse, et il existe un accord européen (UE + Suisse) entre les assurances chômage des différents pays, c'est pour ça que c'est pris en compte par Pole emploi.

Ce que je ne sais pas, c'est si mon employeur suisse a payé des cotisations à l'assurance maladie et s'il existe le même type d'accord entre les assurances maladie suisse et française. J'attends la réponse de la CPAM mais ils m'ont dit que ce serait sous cinq jours...

Hors ligne teddy59

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Re : prise en compte par la CPAM des heures travaillées à l'étranger
« Réponse #6 le: 13 septembre, 2016, 08:26:09 am »
Ah  d'accord , je ne savais pas

J'ai eu une idée  ;D  As tu  était sur le site des MATERMITTENTES   specialisé  sur la maternité des intermittentes ?

Et après tout cela on dira que les intermittentes sont des privilégiées ........

Hors ligne Vercors

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Re : prise en compte par la CPAM des heures travaillées à l'étranger
« Réponse #7 le: 14 septembre, 2016, 19:00:37 pm »
Je ne suis pas dans ton cas mais voila ce que je trouve rapidement comme info :
Apparemment si tu bosses à l'étranger :
Citer
Si vous êtes expatrié, vous relevez, en principe, du régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez et vous devez cotiser à ce régime.
Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime de l'Assurance Maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-travailler-a-l-etranger/vous-etes-expatrie.php

Et pour la CFE, c'est ici :
https://www.cfe.fr/pages/assurances/entreprises/maternite.php

Pour résumer, si tu n'as pas cotisé en France et que tu ne t'es pas inscrit à la CFE, c'est loin d'être gagné que tes heures en suisse soient comptées, mais franchement, si tu as des infos directes de la CPAM, n'hésite pas à nous dire ce qu'il en est !! ;)

Hors ligne nathalie-color

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Re : prise en compte par la CPAM des heures travaillées à l'étranger
« Réponse #8 le: 29 septembre, 2016, 12:54:38 pm »
Bonjour,

Désolée je n'ai pas vraiment de réponse à apporter. La réponse par messagerie électronique de l'assurance maladie n'a pas été très claire. Ils ont répondu à côté de ma question.. Mais a priori, en me renseignant auprès de mon employeur suisse, il semble que je n'aie pas cotisé à quoi que ce soit, donc je n'ai probablement pas de droits associés à ce contrat.

Bref, pas de congé maternité pour moi, sauf si j'arrive à faire mes 10 cachets dans les trois mois avant mon congé de maternité!! Souhaitez-moi bonne chance :-D

Camille

Hors ligne teddy59

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Re : prise en compte par la CPAM des heures travaillées à l'étranger
« Réponse #9 le: 30 septembre, 2016, 08:34:40 am »
N'y a t-il pas un "minimum" prévu par jour si tu n'as pas fait toutes tes heures ???
Pour ma fille , avant d'avoir le taux normal IDS ayant prouvé  qu'elle avait ce qu'il fallait , ils lui avaient proposé un '"minimum journalier " si je me souviens bien 20 e /jour

Ah la la cette usine à Gaz pour nos collégues IDS !!! c'est honteux , y-at-il des mamans à "2 vitesses" dans ce pays ???!!!
Bon courage et bas toi !!!!