nouvelle date d'anniversaire ?;

Auteur Sujet: nouvelle date d'anniversaire ?  (Lu 3424 fois)

Hors ligne soundjata

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nouvelle date d'anniversaire ?
« le: 11 août, 2016, 23:01:57 pm »
Bonjour,
Peut etre c'est un question bête  :-[, mais je n'arrive pas a savoir quelle réglementation on doit appliquer pour connaitre notre prochaine date d'anniversaire si on a ouvert ou renouvelle le statut avant le 1er aout 2016 et qu'on se retrouve en fin des droits après cette date.

Dans mon cas, j'ai renouvelle mes droits en tant que musicien le 1 avril 2016. Donc, je dois calculer la date de mon prochain renouvellement selon l'ancienne réglementation ( 243 jours d’indemnisation, 10 mois et demi, etc ) ou selon la nouvelle réglementation et compter 365 jours depuis le 1er avril 2016 ?

Merci en avance  :)

Hors ligne teddy59

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Re : nouvelle date d'anniversaire ?
« Réponse #1 le: 12 août, 2016, 08:41:03 am »
Ta date de renouvellement sera donc dans 1 an  par rapport au 1er avril soit en gros le 1er avril 2017 ,pour simplifier au maximum car il y a des details de dates flottantes ...... Comme d'habitude "pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer !!  >:( >:( >:(

Hors ligne Giampi

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Re : nouvelle date d'anniversaire ?
« Réponse #2 le: 12 août, 2016, 11:03:05 am »
Je pense que ta date d'anniversaire sera celle qui te permettra d'ouvrir de nouveau droits, quand tu auras épuisé tes droits actuels. Ce sera donc la date du dernier contrat qui te permettra de totaliser 507 h (sans compter évidemment les heures ayant déjà servi).

Hors ligne soundjata

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Re : nouvelle date d'anniversaire ?
« Réponse #3 le: 12 août, 2016, 11:04:24 am »
Merci beaucoup Teddy  ;)

Oui, j'ai bien compris l'effet des dates glissantes. J'ai trouvé très bien expliqué dans le forum ce "phénomène" et l'importance d’être vigilant pour ne pas se retrouver avec une nouvelle période des indemnisations réduite de plusieurs semaines, voir des mois.
Néanmoins, même si j'avais cru comprendre que ma date de renouvellement serait calculée selon la nouvelle réglementation, je n'arrivais pas à etre sûr de si c’était mon cas. J'ai eu du mal à croire que cela soit appliqué aux intermittents qui ont ouvert leurs droits avant le 1er aout 2016.




Hors ligne soundjata

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Re : nouvelle date d'anniversaire ?
« Réponse #4 le: 12 août, 2016, 11:15:37 am »
Merci Giampi,

Ma date d'anniversaire pour la période de 2017-2018 devrait glisser, si j'ai bien compris, du 1er avril 2017 jusqu'à mon dernier contrat de travaille avant cette date. Maintenant le doute que j'avais c'est si je vais arriver en fin de droits dans 365 jours à compter du début de ma précédent ouverture des droites (1er avril 2016), ou bien si je dois compter 243 jours comme jusqu'à présent.
Ceci dit autrement, si je dois compter arriver en fin des droits le 1er avril 2017.

Je ne sais pas si je me suis bien expliqué  :-\

Hors ligne Giampi

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Re : nouvelle date d'anniversaire ?
« Réponse #5 le: 12 août, 2016, 16:15:40 pm »
Non, actuellement tu es sous l'ancienne convention donc tu épuiseras tes droits à la fin de tes 243 jours indemnisés. Tu devras effectuer une demande d'ARE à ce moment là, avec les nouvelles conditions (507h dans une période de 365 j ouvrant droit à des indemnités qui seront versées pendant 1 an).

Hors ligne soundjata

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Re : nouvelle date d'anniversaire ?
« Réponse #6 le: 12 août, 2016, 18:54:53 pm »
Donc, si j'ai bien compris, la nouvelle convention s’applique suite à un renouvellement ou ouverture de droits effectuée après le 1er aout 2016, et non suite a la fin de un contrat effectué après le 1er aout 2016, non ?
J'avais trouvé ceci dans le site de PE et je n'avais pas bien compris, mais je crois que tu as raison Giampi :

ACCORD SPECTACLE DU 28 AVRIL 2016

Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel modifiant les conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle, ouvriers, techniciens et artistes.

Ces nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés sur une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016.

Ainsi que le permet le décret n° 2016 – 961 du 13 juillet 2016, Pôle emploi met en œuvre ce nouveau dispositif en deux temps : au 1er août 2016 et en décembre 2016.
Les conditions d’indemnisation, liées à une fin de contrat de travail antérieure au 1er août 2016, restent inchangées jusqu’à la fin des droits ou jusqu’à une demande de réexamen.

« Modifié: 12 août, 2016, 19:00:39 pm par soundjata »

Hors ligne Giampi

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Re : nouvelle date d'anniversaire ?
« Réponse #7 le: 12 août, 2016, 20:28:05 pm »
Voilà, c'est exactement ça ;)

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Re : nouvelle date d'anniversaire ?
« Réponse #8 le: 12 août, 2016, 21:17:34 pm »
Merci beaucoup Giampi  :)