CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016 - Le forum des intermittents du spectacle;

Auteur Sujet: CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016  (Lu 8060 fois)

Hors ligne Giampi

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CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« le: 02 août, 2016, 11:04:49 am »
Voici le lien vers ce document qui vient d'être publié:
http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201625-web.pdf
Il contient 210 pages, bonne lecture !

Hors ligne teddy59

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Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #1 le: 02 août, 2016, 15:15:28 pm »
OUPS oups en ce moment un peu indigeste mais on va s'y atteler  ;D ;)

Par contre INFO ou INTOX   voici ce que l'on m'a transmis  , ce serait un vrai coup dur car  souvent à certaines periodes nous depassons ce seuil !!!!???

Pour ceux qui comptent sur décembre ou les fêtes d'été ??....;::!!!

Les heures de travail prises en compte pour calculer l'allocation chômage des intermittents sont exclusivement celles effectuées en qualité d'artiste, d'ouvrier ou technicien du spectacle, dans la limite de 48 heures de travail par semaine.

http://news.radins.com/actualites/assurance-chomage-nouveautes-les-intermittents-spectacle,25911.html


Hors ligne Giampi

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Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #2 le: 02 août, 2016, 19:48:35 pm »
C'était bien tenté Teddy, mais c'est faux ! C'est toujours 24h mais par jour et chez le même employeur. Comme nouveauté on peut effectuer 3 cachets par jour avec des employeurs différents !

Tu voulais tester si on lisait bien tout le texte hein?
« Modifié: 03 août, 2016, 10:58:24 am par Giampi »

Hors ligne teddy59

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Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #3 le: 03 août, 2016, 08:43:28 am »
Non ; non , honnetement c'est une info que j'ai reçu et d'ailleurs , tu peux remarquer que je mentionne "info ou intox" car effectivement cela me paraissait gros !!!

Mais il y a quand meme quelque chose à en tirer : SE MEFIER  de tous les medias,  individus, analystes etc  qui INTERPRETENT des textes pas forcément très clair au depart .

Par contre  tu amènes 2 mentions qui amène 2 questions  ;D

- Tu dis 48 H chez le meme employeur par jour ( soit donc 4 cachets) mais  le maximum pris en compte par jour c'est bien 24h (2 cachets) que ce soit chez le meme employeur ou  employeurs différents ?

- Quand tu dis  "nouveauté"  3 cachets par jour avec employeurs différents . Là aussi cela va compter pour 3 X 12h ou   48h00 Maxi ?

MERCI

Hors ligne Giampi

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Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #4 le: 03 août, 2016, 10:56:59 am »
Je me suis trompé... edit: c'est bien 2 cachets par jour chez le même employeur et 3 cachets de 12h par jour avec des employeurs différents.

Hors ligne Giampi

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Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #5 le: 03 août, 2016, 11:18:18 am »
Voir page 44/210 (pour annexe 10) le maximum est 28 cachets par mois mais il n'y a pas de plafond par semaine.

Hors ligne teddy59

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Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #6 le: 03 août, 2016, 14:03:29 pm »
ouf  , j'ai réussi  à t'avoir  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D

Hors ligne Giampi

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Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #7 le: 03 août, 2016, 15:05:06 pm »
ha ha ! faut dire que c'est quand même une usine à gaz...

Hors ligne intermittent3949

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Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #8 le: 06 août, 2016, 15:29:29 pm »
Bonjour à tous,

Ci-dessous le communiqué de la FNSAC-CGT (Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l'Audiovisuel et de l'Action Culturelle) à propos de la circulaire UNEDIC.
lien vers le site de la Fédération du Spectacle CGT : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1277&IDssrub=214

Retranscription :

"
Mise à jour le 04 aout 2016

 

NOUVELLES REGLES AU 1er AOUT POUR LES ARTISTES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE:

VIGILANCE !

Depuis le 1er août, l’accord du 28 avril pour l’indemnisation assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle s’applique.


Nous avons publié un décryptage des nouvelles mesures prises par décret le 13 juillet par la Ministre du Travail : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1271&IDssrub=214

Ainsi, à condition d’avoir un dernier contrat après le 1er août, l’admission (ou la réadmission) se fait selon les nouvelles règles (507 heures recherchées sur 12 mois, etc…).


1er point de vigilance : certaines mesures devant s’appliquer au 1er août ne seront calculées qu’en décembre, le temps que le système d’information de Pôle Emploi soit modifié.


2e point : pour les mêmes raisons, d’autres mesures entrent en vigueur de façon encore plus échelonnée (au plus tard en mai 2017), comme la définition des entreprises concernées par le numéro identifiant la convention collective (IDCC). Cette mesure doit notamment nous permettre de combattre les effets désastreux de la certification sociale : depuis le mois de mars, sans lien avec l’accord du 28 avril, des techniciens de la prestation audiovisuelle se voient refuser le décompte de leurs heures en annexe 8 parce que leur(s) employeur(s) n’ont pas obtenu cette certification (voir communiqué du Spiac-Cgt : http://fr.calameo.com/read/0043197479045d4084fb7 ).

Les AEM (Attestation Employeur Mensuelle) n’ont pas encore été modifiées, donc elles ne comportent pas les IDCC en question. De même elles mentionnent par exemple encore la possibilité d’inscrire des cachets isolés ou groupés, alors que désormais tous les cachets comptent pour 12 heures.

Pôle Emploi vient de publier une notice explicative (cliquez ici : http://fr.calameo.com/read/0043197474d2d7b08110b ), plutôt claire, avec quelques erreurs (pour les réalisateurs qui doivent bien passer en annexe 10), mais moins complète que notre décryptage.

Par contre, l’Unedic continue ses manipulations. La direction s’obstine à relayer les positions du MEDEF et de la CFDT (au niveau national, malgré la signature de sa fédération professionnelle…) : une lettre jamais discutée avec nos représentants à l’Unedic a tenté, en vain, de s’opposer au décret du 13 juillet. De plus l’Unedic a sorti, avec une célérité surprenante, une circulaire le 21 juillet pour préciser la mise en œuvre du décret (la circulaire expliquant la convention 2014 était sortie en janvier 2016, juste avant la nouvelle négociation). Cette circulaire comporte des erreurs et de fausses interprétations visant à amoindrir les nouvelles dispositions de notre accord (cliquez ici : http://fr.calameo.com/read/00431974740b092998d48 )

C’est particulièrement le cas sur la clause de rattrapage qui prolonge les droits de 6 mois en cas de fin de droit, avec 338 heures et une ancienneté de 5 ans : l’Unedic tente d’en faire une avance remboursable après avoir essayé d’en retarder la mise en application.

De même la circulaire ne respecte pas la définition de la règle de prorata prévue par l’accord du 28 avril, ajoute des restrictions qui sortent de nulle part (sur les heures d’enseignement pour les techniciens, le réexamen anticipé…), tandis que les exemples sont souvent erronés et font référence aux anciennes règles sur 10 mois/10 mois et demi (un acte manqué ?).

Bien évidemment nous exigeons une modification de cette circulaire, qui pourrait être utile si elle respectait l’accord et sa transposition par décret !

Nous appelons à la plus grande vigilance de toutes et tous au fur et à mesure de la mise en œuvre des nouvelles règles et nous vous invitons à faire parvenir dans les syndicats de la fédération toutes les difficultés rencontrées.


Nous ne nous laisserons pas confisquer l’accord du 28 avril !


Et la lutte contre la loi Travail continue : mobilisation le 15 septembre !
"


Suite à l'appel à faire remonter vos problèmes à vos syndicats, je me permets de remettre ci-dessous les liens vers les sites des syndicats affiliés à la Fédération du Spectacle CGT :

site de la Fédération du Spectacle CGT, FNSAC-CGT : http://www.fnsac-cgt.com/index.php
et lien vers la page de tous les syndicats affiliés à la Fédération du Spectacle CGT : http://www.fnsac-cgt.com/rubrique.php?a=9&IDssrub=222
site du Syndicat Français des Artistes-Interprètes, SFA-CGT : http://sfa-cgt.fr/accueil
site du Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles, SYNPTAC-CGT : http://www.synptac-cgt.com/index1.htm
site du Syndicat des Professionnels des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma, SPIAC-CGT (syndicat issu de la fusion entre le SNTR-CGT et le SGTIF-CGT) : http://spiac-cgt.org/
site du Syndicat Français des Réalisateurs, SFR-CGT : http://sfr-cgt.fr/
site du Syndicat National des Radios et Télévisions, SNRT-CGT : http://www.snrt-cgt-ftv.org/
site du Syndicat National des Artistes Musiciens, SNAM-CGT : http://www.snam-cgt.org/
site du Syndicat National des Artistes Plasticiens, SNAP-CGT : http://www.snapcgt.org/
site du Syndicat National des Auteurs Compositeurs, SNAC : http://www.snac.fr/
site du Syndicat National de l'Exploitation Cinématographique, SNEC-CGT : http://snec.cgt.free.fr/
site de l'Union des Syndicats des Personnels de l'Animation et des Organisations Sociales Sportives et Culturelles, USPAOC-CGT : http://www.uspaoc-cgt.org/


Les prochains mois vont être intenses en lutte, on ne lâche rien !




Hors ligne gzzzt

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Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #9 le: 31 août, 2016, 18:54:01 pm »
quoi? je suis en train de lire la partie concernant la clause de rattrapage, c'est pas DU TOUT ce que j'avais compris, c'est pas du tout possible ce qu'ils proposent.
En gros pour eux la clause de rattrapage est une avance, et si on obtient pas les 507 heures il faut rembourser les indemnités perçus, si on l'obtient la date anniversaire est toujours fixée au début de l'ouverture de la clause de rattrapage, on fait la différence avec la nouvelle ARE, et il reste du coup dans le pire des cas 6 mois pour faire ses heures???
ça veut dire qu'on joue au poker sur les droits assedic? si je réussi à trouver mon complément d'heures, j'ai beaucoup moins de temps pour trouver les heures la foi suivante, si je le trouve pas je dois rembourser 6 mois d'allocations à pole-emploi???

Hors ligne intermittent3949

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Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #10 le: 01 septembre, 2016, 00:05:50 am »
Salut gzzzt,

En gros pour eux la clause de rattrapage est une avance,

C'est aussi ce que j'ai compris.

et si on obtient pas les 507 heures il faut rembourser les indemnités perçus,

À quel passage du texte fais-tu référence ? Je n'ai pas lu de phrase exigeant le remboursement dans ce cas là (je me réfère aux paragraphes 2.5 et 2.5.3.1-6)b) pour la situation que tu décris).

si on l'obtient la date anniversaire est toujours fixée au début de l'ouverture de la clause de rattrapage, on fait la différence avec la nouvelle ARE, et il reste du coup dans le pire des cas 6 mois pour faire ses heures???
J'ai aussi compris que Pôle Emploi allait soustraire les jours qui t'auront déjà été indemnisé. D'un autre côté s'ils ne t'ont pas versés suffisamment d'allocations, suite au calcul de ta nouvelle ARE, ils te feront un chèque du solde en ta faveur (et là c'est cool).
Et oui, il te restera dans le pire des cas 6 mois pour refaire 507 heures.

ça veut dire qu'on joue au poker sur les droits assedic?
Pas forcément. Pour moi ça veut plutôt dire que ce système avantage ceux qui travaillent de manière régulière tout au long des 12 mois, et donc désavantage ceux qui font leurs heures de manière très concentrée.


si je réussi à trouver mon complément d'heures, j'ai beaucoup moins de temps pour trouver les heures la foi suivante, si je le trouve pas je dois rembourser 6 mois d'allocations à pole-emploi???
À quelle partie du texte fais-tu référence ? Personnellement, la seule mention que j'ai vu à propos de "trop perçus" c'est uniquement dans le cas où tu remplis la condition au bout des 6 mois et qu'il s'agit de régulariser la situation par rapport à ta nouvelle ARE. Réf au paragraphe 2.5.3.1-6)a)1.


En attendant ta réponse, restons vigilant, l'UNEDIC n'est clairement pas de notre côté...

On lâche rien !

Hors ligne xuazak

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Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #11 le: 08 septembre, 2016, 09:13:13 am »
Bonjour,

Je me me permets de rajouter à cette conversation un lien vers un article qui met en garde contre un premier effet pervers de cette nouvelle réglementation lors de la transition vers celle-ci. Lors de votre première réadmission sur la nouvelle réglementation, il y a un risque de voir son allocation baisser considérablement du fait d'être "à cheval" entre les 2 réglementations...

Voici le lien vers cet article : http://blog.fredcazaux.com/intermittents-attentions-a-transition-2016/

En effet, restons vigilent !

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Re : Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #12 le: 27 décembre, 2016, 11:03:15 am »
Je me suis trompé... edit: c'est bien 2 cachets par jour chez le même employeur et 3 cachets de 12h par jour avec des employeurs différents.
Où trouve t-on ce renseignement ?

Hors ligne Giampi

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Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #13 le: 15 février, 2017, 23:10:52 pm »
Désolé pour la réponse tardive, je viens juste de voir ta question. Voici la source:
http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1233&IDssrub=225#.VyHoIHMBLI4.Facebook






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Re : CIRCULAIRE UNEDIC N°2016-25 du 21 Juillet 2016
« Réponse #14 le: 16 février, 2017, 11:15:44 am »
Merci, il est bien ce document.

Mais j'ai toujours du mal à séparer ce qui concerne les techniciens et les artistes, d'autant plus qu'on trouve des documents qui indiquent des choses et d'autres qui laissent le doute.

Là, je crois comprendre que les techniciens (déclarés en heures) sont dans le cas du a) (en haut de la page 4) et les artistes (déclarés en cachets) dans le cas du b). C'est ça ?

De même, page 2 un commentaire dit que c'est des cachets de 12 h pour tout le monde. N'est-ce pas seulement pour les artistes ?