l enouveau décret calu de franchise

Démarré par sam858, 27 Juillet, 2016, 11:43:55 AM

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sam858

bonjour
voici ce qui est écrit à propos de la nouvelle circulaire

Nouvelle franchise congés payés.

Cette franchise, calculée sur les congés payés acquis au cours de la période de référence, s'ajoute à la franchise liée à la rémunération, au différé spécifique en cas de d'indemnités de fin de contrat supra-légales et au délai d'attente de 7 jours. Si le total des congés payés acquis est inférieur à 24 jours, les jours indemnisables sont réduits de 2 jours chaque mois ; si ce total est d'au moins 24 jours, ils sont réduits de 3 jours chaque mois.

quelqu'un à t-il une idée de la forme du calcul...affaire à suivre
bonne journée
sam

Giampi

Il y a 3 choses:
1) Le délai d'attente de 7 jours (déduite en début d'indemnisation comme précédemment)

2) les congés payés (déduits mensuellement après le 1er dec 2016)
 
Les dispositions des articles D. 7121-28 et suivants du Code du travail font obligation aux employeurs d'affilier les artistes et techniciens du spectacle à la Caisse des congés spectacles. 
Dans le cadre de l'examen des droits des artistes et techniciens du spectacle, il sera recherché sur la période de référence le nombre de jours de congés payés à raison de 2,5 jours de congés tous les 24 jours travaillés. Ces jours de congés seront déduits de l'indemnisation au titre de l'assurance chômage dans la limite de deux jours par mois pour un nombre de jours de congés inférieurs à 24 jours et dans la limite de trois jours par mois dans les autres cas.

Commenté [AB15]: Les congés payés génèrent un décalage, comme le prévoit la Loi, mais ne sont pas pris en compte pour l'ouverture des droits

3) La franchise
Différé = (Salaire de la PCR / SMIC Mensuel) x (Salaire Journalier moyen / 3 x Smic jour) - 27 jours   
Le résultat obtenu est arrondi au nombre entier immédiatement inférieur. La franchise est répartie sur 12 mois prorata temporis

Ce n'est donc pas 27 jours / 12 qui seront déduits mensuellement, mais le résultat de cette formule ! Si le résultat est négatif, il n'y a pas de franchise déduite.


sam858

salut et merci

j'ai pas tout compris de la formule que tu présentes mais ce que je retiens c'est que
la phrase de pole emploi:

Si le total des congés payés acquis est inférieur à 24 jours, les jours indemnisables sont réduits de 2 jours chaque mois ;

cette phrase n'est pas à prendre dans son sens littéral mais après le calcul que tu présentes, c'est cela?

bonne journée
sam

Giampi

J'ai juste fais un copié collé des textes ;)
A ce que je comprend, en prenant un exemple concernant la déduction des congés payés:
Admettons qu'il y ait 43 jours de travail, cela donnera environ 4 jours de congés, et on déduira 2 jours par mois (à partir du 1er décembre 2016) soit 2 jours déduits de ton indemnisation Pôle Emploi en décembre et 2 jours en janvier.
Au delà de 24 jours de congés, il déduirons 3 jours par mois.

Dites moi si j'ai bien compris...


iPresta

Bonjour,

Un nombre de jours de franchise « congés payés » est déterminé à partir du nombre de jours de congés payés acquis au cours de la période de référence, à raison de 2,5 jours de congés par période de 24 jours travaillés tels que renseignés sur l'AEM.

Le nombre de jours ainsi déterminé ne peut être supérieur à 30 jours.

La franchise « congés payés » court à compter du lendemain de la fin de contrat de travail retenue pour
l'ouverture de droits.

En cas de réadmission, elle commence à courir, au plus tôt :

- au lendemain de la date anniversaire lorsqu'à cette date l'allocataire se trouve en situation de privation d'emploi
- ou au lendemain de la fin de contrat de travail lorsque l'allocataire exerce une activité relevant du champ d'application des annexes VIII et X à la date anniversaire.

La franchise « congés payés » s'applique à raison de :

- 2 jours par mois, lorsque le nombre de jours de congés acquis est inférieur à 24 jours ;
- ou de 3 jours par mois, lorsque le nombre de jours de congés acquis est supérieur ou égal à 24 jours,
jusqu'à épuisement du nombre de jours de congés payés ainsi déterminé.

Seuls les jours indemnisables au titre de l'allocation d'assurance chômage servent à la computation de cette franchise.

Si vous souhaitez avoir plus de précisions sur l'ensemble des nouvelles règles, je vous propose le Guide de référence gratuit, disponible ici : http://gratuit.ipresta.fr.

Bonne journée.
Laurent

teddy59

C'est encore une fois une "usine à gaz" où personne ne comprendra rien et où tout le monde  se fera "B..;ser" !!!

Par ailleurs c'est un peu ( Beaucoup) injuste d'enlever des indemnités pour cause de Congés payés MAIS de ne pas prendre en compte les dits congés pour  le calcul des heures . P.E. a le beurre et l'argent du beurre  >:( >:( >:(