GUSO et déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels

[ayato]

Bonjour à tous,
Il semble qu'à partir du 16 juillet 2016, les employeurs utilisant le GUSO doivent obligatoirement faire une déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels à la DRAC 1 MOIS A L'AVANCE.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31297
Selon certaines sources, tous les GUSO effectués sans cette déclaration seraient basculés dans le régime général.
Si c'est vérifié, ça risque d'être une véritable hécatombe dans les rangs des plus petits des intermittents...
Quelqu'un a-t-il des infos plus précises sur ce point ?
Merci.

[Giampi]

Bonjour;
Quelle sont les sources dont tu parles? le lien fourni datant de 2012, je m'étonne qu'on ait jamais entendu parler de cette obligation de déclaration d'entrepreneur du spectacle occasionnel (mise à jour GUSO) 29/06/2016 http://www.guso.fr/information/convention-collective-spectacle-vivant-@/3/view-1051-category.html;lang=fr
(- de 6 représentation dans l'année) et surtout du basculement au régime général !!!

[teddy59]

Giampi a tout à fait raison . La licence n'est OBLIGATOIRE qu'après les 6 premières déclarations .

Je pense que tu dois confondre avec  la demande à faire à la DRAC 1 mois avant la manif pour toute représentation , y compris ceux qUI N3EN FONT QUE 6 MAXI PAR AN ( D'ailleurs  en général cette demande n'est jamais faites par oubli , par méconnaissance ou autre . De toutes façons la DRAC   à d'autres soucis à gérer. )

[ayato]

Merci pour vos réponses.
Mes "sources" ne sont pas des plus fiables puisqu'elles viennent d'une discussion sur facebook entre plusieurs intermittents : https://www.facebook.com/gael.lefevere/posts/10154005335752013?comment_id=10154028500452013&notif_t=comment_mention&notif_id=1468242366900817
Certaines associations utilisant le GUSO ont reçu un courrier en avril leur expliquant la marche à suivre.

Pour résumer le tout, voici un copier/coller d'un des commentaires :
"Apparemment, le retour à une période de 12 mois pour la recherche de date aura un contrepoids, c'est l'application d'une circulaire qui date 2009 mais jamais appliquée pour les cachets guso jusqu'à présent : la déclaration du spectacle à la Drac un ou deux mois préalablement... Toutes les boîtes qui possèdent la licence d'organisateur de spectacle ont se qu'on appelle un numéro d'objet pour chaque spectacle vivant. Je pense que cette déclaration à la Drac donnera un numéro d' objet qu'il faudra mettre sur ton feuillet Guso ( tu sais la série de case avec numéro d'objet ! ). Et je pense que sans ce numéro et cette déclaration, ta date ne pourra pas etre prise en compte dans tes heures "intermittences". Le problème c'est que c'est à l'asso qui passe par le guso de faire la démarche ! Ton sort est entre leur main ! Aussi, après réflexion, je pense que la meilleure solution est de se procurer le formulaire cerfa et le joindre au contrat d'engagement et de demander à l'organisateur occasionnel , pour valider le contrat , de te renvoyer avec ce dernier, le formulaire dûment rempli et de l'envoyer toi même à la Drac , pour être sûr que la démarche a été faite."

J'espère qu'il ne s'agit que d'une rumeur mais j'ai un gros doute quand même...

[Giampi]

Les rumeurs vont vite... plusieurs témoignages dans cette discussion Facebook qui n'ont pas de rapport avec cette déclaration et le passage au régime général, mais plutôt au sujet du N° d'objet ou d'un mauvais code NAF. Les employeurs particuliers et privés occasionnel n'ont pas cette obligation de N° d'objet.

Déjà, l'application du décret aura lieu le 1er Aout et pas le 16/07/2016 pour des raisons juridiques.
D'autre part, le salarié n'est pas responsable du non accomplissement des formalités déclaratives ou des erreurs de ses employeurs:

Article L5422-7
Les travailleurs privés d'emploi bénéficient de l'allocation d'assurance, indépendamment du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application de la section 3, des dispositions réglementaires et des stipulations conventionnelles prises pour son exécution.

[ayato]

Oui c'est vrai plusieurs commentaires dans cette discussion sont hors sujet. Il y a parfois confusion entre le  numéro d'objet (Pole Emploi Spectacle) et déclaration de manifestation (DRAC).

Cependant ce qui est sûr c'est que plusieurs associations ont reçu ce fameux courrier en avril 2016.
Certaines vont donc renvoyer le formulaire à la DRAC et d'autres pas.
La question est donc de savoir quelle sera l'incidence pour les salariés si la manifestation n'a pas été déclarée à la DRAC ?

"Le salarié n'est pas responsable du non accomplissement des formalités déclaratives ou des erreurs de ses employeurs", c'est vrai dans le cas où l'employeur n'a pas réglé ses charges sociales ou autres mais ça l'est un peu moins par exemple lorsque le code NAF de l'employeur n'est pas adapté. Le salarié n'est pas responsable ok mais au final c'est bien lui qui est sanctionné. L'intermittent prévoyant vérifiera toujours cela lorsqu'il a de nombreux employeurs. Jusqu'à présent le fait de passer par le GUSO garantissait une certaine tranquillité puisque les employeurs n'ayant pas le bon code NAF n'y ont pas accès...

[Giampi]

Franchement, je trouve cette rumeur absurde. Cela obligerait à refuser tout contrat de travail inférieur à un mois? Je doute qu'un texte officiel existe, en expliquant que POLE EMPLOI ne valide pas les DUS GUSO sous ce prétexte.

[Giampi]

Le décret est publié au journal officiel, Samuel Churin de CIP IDF évoque le problème de Certification sociale. Je ne sais pas si cela a un rapport avec cette rumeur...

Certification sociale
 Suite à nos alertes, Pôle Emploi et la Commission Nationale de la Certification Sociale se sont réunis pour prendre la décision suivante : tous les techniciens dont les heures sont comptées au régime général verront leurs heures recalculées à l’annexe 8. Cette réunion a reconnu un problème dans l’information, beaucoup d’employeurs et surtout de salariés ne sont pas avertis. Certes la certification sociale est une saloperie. Certes elle va s’appliquer quand toutes les boites et salariés seront informés, ce n’est qu’un pansement. Mais ce pansement va permettre d’indemniser pas mal de techniciens dont les droits étaient bloqués et non renouvelés.

[GregD]

Bonjour,
Je passe par ici pour vous confirmer qu'il n'y a aucune rumeurs.
J'ai moi même reçu ainsi qu'un de mes employeur un courrier Guso courant avril m'avertissant de faire les déclarations a la Drac 1 mois avant chaque prestation sous peine de voir mes heures comptées au régime général. Il faut savoir que je n'avais jamais entendu parlé de cette déclaration supplémentaire à la DPAE, aucune info à ce propos.
Alors j'ai contacté le Guso ainsi que ma Drac régionale. Et il se trouve que certaines Drac (la majorité hors Paris en fait) n'ont pas les moyens de s'occuper de ces centaines de formulaires qu'ils reçoivent chaque jour depuis ce rappel de Guso, et que du coup, il n'y a aucun moyen pour la Drac (aucun lien) de justifier de la bonne déclaration par formulaire, papier ou en ligne. Et du coup Guso attend ce justificatif qui ne viendra pas.
Le ministère de la culture et de la communication n'a apparemment rien mis en place pour prévenir / former ces employés à cela.
On tourne en rond, c'est une guerre administrative et tout le monde est dans l'impasse...

[ayato]

Merci GregD pour ton témoignage.
Du coup comment on fait quand on doit être déclaré au GUSO et qu'on sait que l'employeur n'a pas fait le nécessaire auprès de la DRAC ? On ne peut quand même pas refuser la date...
Et sinon c'est à partir de quel date que ça change ?

[Giampi]

Bonsoir à tous;
Merci pour ton témoignage Greg;
Tu as bien reçu ce courrier en qualité de salarié ? ce courrier stipule que si ton employeur n'effectue pas cette démarche, c'est toi qui en fait les frais? ça ressemble à de l'intimidation... sur quel texte officiel s'appuient ils pour affirmer que les D.U.S ne seraient pas validées pour ton annexe 8 ou 10?
As tu contacté un syndicat?
Personnellement, 98 % de mes employeurs sont occasionnels et passent par GUSO et je n'ai jamais reçu ce courrier.

[teddy59]

DE plus , il faut prévenir la DRAC mais comment par Tel , par lettre , par lettre R/AR ?? rien de defini "légalezment" donc tout est possible   "J'ai envoyé un courrier normal à la Drac  et celle -ci a du le perdre ................." Si vous voyez ce que je veux dire    . A con , con 1/2

[GregD]

Merci GregD pour ton témoignage.
Du coup comment on fait quand on doit être déclaré au GUSO et qu'on sait que l'employeur n'a pas fait le nécessaire auprès de la DRAC ? On ne peut quand même pas refuser la date...
Et sinon c'est à partir de quel date que ça change ?

çà a déjà changé, ou en tous cas c'est déjà mis en place depuis tout début juin 2016 apparemment d'après ce qu'on me dit.

[GregD]

Bonsoir à tous;
Merci pour ton témoignage Greg;
Tu as bien reçu ce courrier en qualité de salarié ? ce courrier stipule que si ton employeur n'effectue pas cette démarche, c'est toi qui en fait les frais? ça ressemble à de l'intimidation... sur quel texte officiel s'appuient ils pour affirmer que les D.U.S ne seraient pas validées pour ton annexe 8 ou 10?
As tu contacté un syndicat?
Personnellement, 98 % de mes employeurs sont occasionnels et passent par GUSO et je n'ai jamais reçu ce courrier.

Oui en salarié. Oui, si mon employeur ne déclare pas à la DRAC, GUSO ne veut pas valider ces heures au régime intermittent.
Tu as alors de la chance de jamais avoir reçu ce courrier...

[GregD]

DE plus , il faut prévenir la DRAC mais comment par Tel , par lettre , par lettre R/AR ?? rien de defini "légalezment" donc tout est possible   "J'ai envoyé un courrier normal à la Drac  et celle -ci a du le perdre ................." Si vous voyez ce que je veux dire    . A con , con 1/2

Il y a un formulaire précis que GUSO demande de remplire dans son courrier, à chaque embauche 1 mois avant prestation concernant un employeur occasionel n'ayant pas de licence spectacle.
il s'agit du formulaire Cerfa n°14886*01

j'ai du chercher moi même car personne n'était en mesure de m'orienter :

version papier : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31297 (article de fin avril 2016)
et ici pour la version en ligne : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R43740 (datant de juillet 2016)

mais le résultat entre papier ou en ligne est le même, la DRAC ne sais pas comment réagir avec cela. Les mails de la version en ligne se perdent et la version papier ne sert apparemment à rien (d'après ma DRAC)...
Et on m'a dit que seul la DRAC de Paris a les moyens et sais comment faire. Ce qui n'arrange personne évidemment.

Je suis toujours aussi bloqué, et ne sais pas comment faire.
Comme des milliers d'autres personnes d'après les dire de ma DRAC, car tous les jours des gens dans le même cas les appellent pour avoir cette fameuse "justification" que la DRAC ne veut pas / ne sais pas donner au GUSO. Quand à GUSO, il se passe la balle entre eux ... cercle vicieux...
Merci l'administration. Les ""dirigeants"" parlent de chômage en France, et voilà qu'il n'a jamais été aussi difficile d'embaucher quelqu'un...