Date d'anniversaire

Démarré par Giampi, 25 Juillet, 2016, 19:25:34 PM

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Giampi

La transition de la convention 2014 vers le décret applicable au 1er aout 2016 va générer de nombreux cas particuliers. Je pose donc à mon tour une question sur ma situation.
Je suis en fin de droits depuis fin mai, avec des contrats chaque mois en attendant de réunir 507h fin aout pour faire ma demande d'allocation.
Est-ce que ma date d'anniversaire sera celle du dernier contrat suivant ma fin de droit (03/06/2016 bien que je ne totalise pas 507h) ou bien est-ce que ce sera après le dernier contrat qui permet l'ouverture de droits fin aout?

sam858

salut
la logique voudrait que ce soit le dernier contrat qui permette d'avoir tes 507 heures

à confirmer
bonne journée
sam

Giampi

Merci Sam, c'est ce que je pense aussi mais le doute est permis à cause du piège de la fameuse "date flottante" évoquée par Samuel Churin...
http://www.intermittent-spectacle.fr/forum/index.php/topic,6426.0.html

sam858

salut
je pense que  le piège ne marche pas dans ce cas
car si tu es sans droit, ils te reprenne lorsque tu as reconstitué tes droits (507 heures)
et la date de départ qui sera à l'avenir ton Poteau Annuel (date anniversaire) est le jour du lendemain du contrat qui a permis l'obtention des 507 heures
Ensuite il faudra une date le plus proche de ce poteau sinon on peut perdre du temps d'indemnisation
j'ai connu ce systéme (l'avantage de l'âge) et je me souviens d'une fois : mon poteau (date anniversaire) était le 22 février mais mon dernier contrat était le 16 janvier et bien m' a nouvelle date anniversaire à été le 17 janvier: donc vigilance pour l'avenir

a confirmer bonne  journée
sam


Giampi

Je me souviens aussi... Je souhaite que ce soit ça, merci Sam.
Autre chose, je pense que la clause de rattrapage ne pourra pas s'appliquer (mise en place en décembre 2016).
Je le confirmerai début septembre.