ATTENTION AUX PIEGES

[hhoy]

ou peut être pourrais je demander un recalcul anticiper avant le 31 aout, pour être encore dans l'ancien système? 

[Giampi]

Bonsoir hhoy;
Pour des réponses individuelles, il vaudrait mieux poser la question dans la rubrique concernée "questions sur le régime des IDS". En effet, je pense qu'il y aura de nombreux cas particuliers qui vont se croiser, ce sera plus facile.
D'après les différents messages que tu as laissé, je pense que ta date d'anniversaire sera le lendemain de la fin de ton contrat en cours (le 1er exemple cité par Samuel Churin au début de ce topic).

[hhoy]

hello Giampi,

ok, merci pour ta réponses je vais poser la question dans la bonne rubrique   

[hhoy]

par contre j'ai une question concernant ce fameux piège de la date anniversaire flottante,  en tant que techniciens nous pouvant avoir des contrats de 6 mois voir plus, cela veux dire que nous pourrions avoir un décalage énorme entre les fins de droits et la date anniversaire prise en compte,  je ne comprends pas que ce " pièges " reste en état, ça va poser des gros soucis à tous niveau, êtes vous sur que cela concerne également les techniciens .?

merci d'avance

[Giampi]

Cela concerne tous les IDS... en tout cas il est important de s'en inquiéter. Le mieux serait de contacter CIP IDF ou les syndicats pour avoir des réponses précises. Si quelqu'un sur ce forum en fait partie, nous sommes preneurs !

[Dstef]

je suis en plein dedans !!!

renouvellement refusé pour cause de non certification sociale d'un employeur.
le hic c'est que cet employeur a le code naf 5911B donc si j'ai tout compris il n'a pas besoin de cette certification ?!?

quand est t'il de cette réglementation débile ?
y'a t'il moyen de porter réclamation quelque part ?

on nage en plein délire !

[intermittent3949]

Bonjour Dstef,

renouvellement refusé pour cause de non certification sociale d'un employeur.
le hic c'est que cet employeur a le code naf 5911B donc si j'ai tout compris il n'a pas besoin de cette certification ?!?

Effectivement, la certification sociale est une sal***** portée par la CFDT entre autre (tape dans ton moteur de recherche "CFDT certification sociale" tu trouveras le site de cette commission). Cette mesure n'est pas liée à la nouvelle convention d'assurance chômage, mais son application par Pôle Emploi est relativement récente.

Les entreprises au code NAF/APE 59.11B ne devraient pas être concernées par l'obligation d'obtenir cette certification, selon la circulaire publiée par l'UNEDIC (disponible ici : http://www.unedic.org/article/circulaire-ndeg2015-15-du-27-juillet-2015) seules les entreprises techniques au service de la création et de l'évènement au code NAF/APE 59.20Z ou 59.12Z ou 59.11C doivent nécessairement posséder la certification sociale pour que les heures du salarié puissent être comptabilisables à l'annexe 8 du régime de l'assurance chômage.
Une entreprise n'a pas la certification sociale soit parce qu'elle ne l'a pas demandée, soit parce que la certification est arrivée à expiration, soit parce que l'entreprise se l'est faite retirer par la commission en charge de la délivrer, soit se l'est carrément faite refuser.

Quelle conséquence pour l'entreprise et pour les salariés?
L'entreprise a toujours l'autorisation d'employer les salariés en CDDU (le contrat majoritairement utilisé pour les intermittents) mais a pour obligation de prévenir le salarié sur son contrat préalablement signé que ses heures seront comptabilisables au régime général et pas à l'annexe 8 (c'est bien connu qu'on signe tous nos contrats avant de travailler...).
Imaginons même que l'employeur nous le dise, on le prend ou pas le boulot ? Tu dis non, il te rappelle plus et tu travailles plus, tu dis oui tu bosses mais tes heures ne sont pas comptabilisables à l'annexe 8.
Et hop, la CFDT pousse des centaines (des milliers?) de techniciens de l'annexe 8 vers le RG.

quand est t'il de cette réglementation débile ?
y'a t'il moyen de porter réclamation quelque part ?
on nage en plein délire !

La CGT Spectacle en a parlé dans son communiqué du 04 août (ici : http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1277&IDssrub=214) et précise bien que le syndicat CGT du secteur, le SPIAC-CGT (qui est le seul syndicat ayant refusé de signé l'accord mettant en place cette certification), a déposé un moratoire pour suspendre l'application de certification et demander la comptabilisation des heures à l'annexe 8 avec effet rétro-actif pour tous les salariés qui auraient été pénalisés par cette mesure.

Le communiqué du SPIAC-CGT au sujet de cette certification et invitant les salariés à faire remonter leur problème : http://fr.calameo.com/read/0043197479045d4084fb7


Comme tu dis Dstef, on nage en plein délire... Mais on lâche rien !

[xuazak]

Bonjour à tous,

Je viens en rajouter une couche quant aux pièges de cette nouvelle réglementation : le premier renouvellement sur la nouvelle réglementation peut nous mettre en situation un peu inconfortable d'être "à cheval" entre l'ancien système et le nouveau, avec pour résultat d'avoir une allocation bien inférieure à la précédente lors de cette nouvelle période de transition !

Voici un article d'un blog qui explique ceci en détail : http://blog.fredcazaux.com/intermittents-attentions-a-transition-2016/

Bon courage à tous !

[pikabond]

Effectivement oui, j'avais déja un doute sur le nombre d'heure pris en compte pour la transition ... mais là c'et certain, ça va faire mal ...

De plus après plusieurs simulations, je constate qu'à heures égales et salaires bruts identique... L'ARE perd environ 3 euros pas jours. Bref, cette réforme n'est pas aussi rose qu'elle le paraissait

[Giampi]

A heures égales sur un an, les indemnités sont identiques. Il y aura une perte seulement lors de cette transition à cause de la proratisation ou plutôt la non prise en compte des heures ayant déjà servi, ce qui ne sera plus le cas ensuite puisque la période de prise en compte sera de 365j avec toutes les heures comptabilisées.

[lullaby]

Bonjour, voici une citation de Giampi

"La date anniversaire est la date qui indique votre jour de fin de droits. A cette date on regarde si vous avez effectué vos 507 h dans les 12 derniers mois en ne remontant pas avant votre ouverture de droits précédente. "

exemple si on a pas ces 507 heures avant la fin de droits

est ce qu'on peut faire ses 507 heures au delà du jour de fin de droit, date anniversaire ?

dans ce cas comment sa se passe pour la nouvelle ouverture de droits et date anniversaire.

la transition à al nouvelle convention n'as pas l'air facile...

[Giampi]

Bonjour Lullaby;
Si tu ne remplis pas les conditions, la date d'anniversaire se décalera jusqu'au prochain contrat qui te permettra d'avoir 507h dans une période de référence de 365 jours.

[lullaby]

merci Giampi, voilà un bon point !


donc si j'ai bien compris tous ceux qui font une nouvelle ouverture de droits après le 1er aout 2016 ont désormais 365 jours pour faire les 507 heures si jamais il les ont pas avant leur fin de droits au lieu des 319 jours.

donc 46 jours en plus.