Se déclarer avec "le chapeau"

[MartHam]

Bonjour,
je voudrais savoir s'il était légal de se déclarer quand on fait un concert en solo dans un bar et que l'on est payé au chapeau ? Je bosse avec une assoc qui a une licence, et qui nous déclare quand on fait des soirées ou des spectacles, mais il y a facture et contrat d'engagement. Pour une soirée au chapeau, que puis-je fournir à l'assoc pour justifier la somme d'argent ? Ou alors ça n'est pas légal puisqu'il n'y a pas d'employeur ?
Merci de vos lumières !

[teddy59]

Sujet complexxe  par sa nébulosité  administrative et législative

En effet le code du travail dit ceci :
Dans le code du travail, on peut lire que l’absence de rémunération n’est possible que lorsque l’activité est exercée dans un cadre non-lucratif au sens de l’article L.8221-4 du code du travail. Si il existe beaucoup de débats sur l'aspect ou non lucratif (ou non) et pertinent (ou non) de certaines manifestations

Mais lorsque tu travaille au"chapeau" pour ne pas employer le terme CRU de "faire la manche"  tout se complique  car peux-ton estimer que faire la manche c'est  un cadre NON LUCRATIF ?  logiquement non  si OFFICIELLEMENT tu passes le chapeau il y a rémunération !!! par contre si les spectateurs viennent spontanément te donner "une pièce" c'est peut etre un "pour boire " ( A NOTRE BELLE LANGUE FRANCAISE et toutes ses subtilitées!!!!

Quoiqu'il en soit   il faut deja déclarer au Fisc cette source de revenu ...... imagine comment la déclarer?

Maintenant si tu travailles pour ce concert et pour cette asso qui a une licence : pas d'échappatoir pour celle-ci elle doit te déclarer  sinon ce sera considéré comme du travail clandestin !!!

[MartHam]

Merci ! Effectivement c'est compliqué...
Pas d'échappatoire, mais justement, je VEUX me déclarer pour faire du cachet !
Ma question est : est ce légal d'arriver comme ça avec une somme d'argent prise dans un chapeau et dire " je veux un cachet avec ça " ?

[Giampi]

Il y a tout de même une différence entre faire la manche dans la rue et "travailler" au chapeau dans un lieu commercial. Le responsable du bar peut être poursuivi pour travail dissimulé si tu n'es pas déclaré.
Le mieux serait de convaincre le patron du bar de te déclarer via GUSO, après tout le spectacle attire des clients qui consomment (tes amis, famille, aussi n'est-ce pas?) et il participe à les fidéliser.

[MartHam]

Effectivement, mais pour faire un GUSO avec le responsable du bar, il faut qu'il encaisse le chapeau, et donc qu'il paye 20% de TVA dessus... Après GUSO ou pas c'est pareil, puisque par l'assoc je lui fais une facture, et un contrat de cession de spectacle.
Après ça se négocie aussi avec lui, d'autant plus qu'il passe ça dans ses frais...

[Giampi]

Non, en passant directement par GUSO il n'y a pas de TVA à régler, le bar étant ton employeur. Par contre, le règlement des cotisations sociales est obligatoire, ainsi que le salaire. (le budget total est environ de= 50% de cotisation + 50% salaire)
La prod qui t'emploie habituellement paie la même chose mais doit effectivement ajouter la TVA quand le spectacle est facturé.

[MartHam]

Non je disais juste que le gérant paye de la TVA sur toute somme d'argent qu'il encaisse. 

[teddy59]

Comme le dit Giampi et comme je l'ai dit , si tu travailles dans un bar , le patron doit ACHETER ta prestation à ton asso avec licence .

Je comprends ce que veut dire  Martham : quand le patron du bar touche l'argent du "chapeau " c'est comme si il avait vendu des consommations taxées à 20 % de TVA . Il y a d'ailleurs des bars où les jours où il y a des musicos , ils augmentent le prix des consommations pour pouvoir payer les artistes

Donc la réponse est très clair : pas de chapeau dans un bar mais un contrat traditionnel entre ta structure associative et le patron du bar car en cas de controle, d'accident ou pire ( une pensée pour les victimes du bataclan) le patron sera tenu pour responsable pour ne pas avoir déclaré les musicos