Non respect des Conventions Collectives;

Auteur Sujet: Non respect des Conventions Collectives  (Lu 3685 fois)

Hors ligne Improviser

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Non respect des Conventions Collectives
« le: 29 mai, 2016, 05:04:42 am »
Bonjour,

Je continue ma réflexion sur la rémunération en heures et non en cachet.

Mon objectif étant de rémunérer les artistes à chaque spectacle, mais moins qu'un cachet avec l'idée de pouvoir rendre certains spectacles "rentables", c'est à dire que tout le monde percevrait une rémunération dans les limites des recettes du spectacles. L'idée serait de payer chacun au moins un SMIC horaire sur la durée de la représentation,

Pour un plateau de 4 artistes, le cout employeur de 4 cachets est de 200€ x 4 = 800€. Il faut au moins 800€ de recettes ! C'est tout simplement intenable dans les salles à Paris !

Si on rémunérait 4 heures pour un spectacle au SMIC, qui doit être d'environ 12€ chargé, on pourrait rémunérer environ 50€ par spectacle par exemple, ce qui rend les choses beaucoup plus gérables pour une compagnie jouant dans des théâtres privés !

Je lis sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F78

L'employeur doit respecter les dispositions de la convention collective.

Seules les conventions ou accords conclus au niveau de l'entreprise sont d'application automatique.

Dans les autres situations, l'employeur doit appliquer la convention collective si son entreprise entre dans son champ d'application territorial et professionnel et qu'il est membre ou adhère à l'organisation patronale signataire. L'adhésion au syndicat patronal signataire n'est pas toutefois exigée lorsque la convention a été étendue par arrêté du ministère chargé du travail et publié au Journal officiel.

En cas de violation des dispositions de la convention collective, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.

En cas de refus de l’employeur d'appliquer la convention, les syndicats peuvent également saisir à titre collectif le tribunal de grande instance compétent.


Si les salariés sont d'accord avec cette façon de faire, n'est-il pas envisageable du coup de les rémunérer à l'heure et non au cachet pour un spectacle ? Mon raisonnement est-il correct ?

Merci d'avance pour votre aide !

Hors ligne Giampi

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Re : Non respect des Conventions Collectives
« Réponse #1 le: 29 mai, 2016, 08:21:40 am »
A quoi servent donc les conventions collectives si elles ne sont pas respectées?
Nous sommes sur un forum traitant des intermittents du spectacle, les conseils qu'on peut y trouver ne sont pas de nature à favoriser la "rentabilité" en incitant à contourner la législation du spectacle, inutile de poser la même question sur tous ces sujets.
D'une part c'est illégal de payer un artiste à l'heure, CACHET OBLIGATOIRE pour les représentations, l'URSSAF peut effectuer un redressement, l'employé peut entamer des poursuites. C'est aussi risqué que d'employer des salariés sans respecter le code du travail.
D'autre part, la logique de rentabilité s'applique à tous, la concurrence serait déloyale par rapport aux spectacles qui respectent la législation et aux employeurs qui respectent les salaires minimum des artistes.
Les recettes sont une source de financement, mais il y en a d'autres (subventions, mécénat, sponsors, marketing, etc...) mieux vaut se diriger dans cette voie en augmentant les recettes que chercher à tout prix la réduction des salaires.

Hors ligne teddy59

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Re : Non respect des Conventions Collectives
« Réponse #2 le: 29 mai, 2016, 09:26:23 am »
C'est toute l'ambiguité de nos métiers ! En effet "Improviser"  soulève une problématique  en particulier  sur les petites salles . Giampi soulève biensur et normalement le fait des conventions en amenant quelques solutions possibles ( Sub, mecenat, sponsors etc....)

Mais  il y a un dictons qui dit "on ne prete qu'aux riches" et c'est ca la problématique !!!
Une petite structure sera méprisée par tous ceux qui peuvent lles aider alors qu'une structure type "scene nationale" aura de l'argent à PROFUSION   voir débordante : un exemple je connais une scene nationale qui fait 24000 entrées par AN et touche .....2 millions d'euros  par an !!!!  et s'en foute d'ailleurs des petites structures .
Je donne un autre exemple , cette année j'ai cherché une résidence de 4 jours pour répeter mon nouveau spectacle AUCUNE des structures subvenbtionnées ne m'a accuieilli  !!! malgré l'affichage de cette prétendue possible résidence , c'est un mpaire d'une ville que je connais qui m'a preté gracieusement  un gymnase . Alors parfois OUI il y a de quoi MAUDIRE la loi , les convenances , les obligations quand on voit les NANTIS vous narguer  par leur OPULENCE financière 

Certes un sujet complexe

Hors ligne Giampi

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Re : Non respect des Conventions Collectives
« Réponse #3 le: 29 mai, 2016, 12:23:21 pm »
C'est surtout cette logique de "rentabilité" qui est difficile à admettre pour un artiste. En admettant que les salaires soit réduits et que les recettes soient malgré tout insuffisantes, que fait-on ? on demande aux professionnels d'être bénévoles?
Le paiement au cachet est une manière de rémunérer le travail des artistes effectué en dehors de la représentation, payer les l'heures de représentations uniquement est un manque de respect de ce travail.
Les rémunérations qui figurent dans les conventions collectives représentent le minimum, sinon c'est la porte ouverte à toutes les dérives, tout un secteur qu'on tire vers le bas.
Il est toujours préférable pour la qualité d'un spectacle pro de travailler dans de bonnes conditions, cela sera possible en conservant la passion qui anime nos métiers, pas en étant payé avec des cacahuètes, à mon humble avis.


Hors ligne Improviser

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Re : Non respect des Conventions Collectives
« Réponse #4 le: 30 mai, 2016, 03:40:39 am »
Merci pour vos réponses !

Effectivement, c'est toute la problématique des petites salles ! Il est virtuellement impossible de rémunérer un plateau de même 3 comédiens dans une salle de 50 places.

Par ailleurs, les subventions sont quasiment inexistantes pour les petites compagnies...

Cela veut donc dire que les compagnies qui jouent dans ces salles sont forcément dans l'illégalité. Voici des méthodes que j'ai découvertes par bouche à oreille que les petites compagnies utilisent pour jouer quand même :
- Payer une représentation sur deux (ou moins)
- Payer à l'heure de représentation
- On fait signer des "contrats de bénévolat" sur certaines dates ou spectacles
- Sans compter le directeurs artistiques gestionnaires de fait !

Alors on fait quoi ? On ferme toutes ces salles ? Ou on ferme les yeux sur l'illégalité des compagnies ? Dites moi !

Ce système de cachet de 12h ou de 8h est tout simplement intenable économiquement pour des nombreuses compagnies qui se mettent en illégalité pour pouvoir débloquer des cachets à leurs comédiens.

Hors ligne Giampi

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Re : Non respect des Conventions Collectives
« Réponse #5 le: 30 mai, 2016, 04:42:19 am »
"Alors on fait quoi ? On ferme toutes ces salles ? Ou on ferme les yeux sur l'illégalité des compagnies ? Dites moi !"
Essaies de poser cette question à l'URSSAF...

Une entreprise est censée veiller à sa viabilité dans le respect de la législation, c'est valable aussi pour les entreprises du spectacle.
Sinon, il existe la filière associative à but non lucratif, où les artistes amateurs sont bénévoles. Dans ce cas, on ne peux pas faire appel à des artistes dont c'est la profession.

Cette situation reflète bien toute la difficulté des artistes IDS à trouver du travail... 507 heures tous les 319 jours relève du parcours du combattant pour certains. La précarité est bien présente pour nombre d'entre eux, ne leur demandons pas aussi de se substituer aux obligations de leurs employeurs.
Des négociations sur l'assurance chômage sont en cours actuellement, si cela t'intéresse Improviser.

Nous rencontrons ce problème dans la musique aussi; Par exemple les restaurateurs, bars, qui veulent faire appel à des musiciens n'ont pas le budget pour 2 artistes pro si un minimum de 60 personnes n'est pas présent. Résultat: on assiste à l'explosion des scènes ouvertes, concerts gratuits avec des groupes "amateurs". Autant de salles ou on ne peut pas travailler, c'est difficile pour un IDS de se maintenir, surtout en province.
Alors quand on constate toutes les magouilles qui sont pratiquées par la concurrence et qu'on reste sans emploi, c'est insupportable.


« Modifié: 30 mai, 2016, 05:19:22 am par Giampi »

Hors ligne Improviser

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Re : Non respect des Conventions Collectives
« Réponse #6 le: 31 mai, 2016, 12:03:17 pm »
Merci pour cette réponse... :)

Hors ligne teddy59

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Re : Non respect des Conventions Collectives
« Réponse #7 le: 31 mai, 2016, 14:00:17 pm »
effectivement il y a toujours un rapport Nombre de spectateurs /  capacité des salles . Il faut environ compter  80 places pour payer 1 comédien  à minima et encore !!! ce qui fait 320 places pour 4 comediens .
Ce qui est rageant dans tout cela , c'est qu'une scène nationale n'en a rien à foutre de ce quota , elle peut meme jouer ( ce qui est TRES TRES souvent le cas) à perte   car les subventions PHARAONIQUES sont là !!!! Tiens une idée  : une taxe  sur ses subventions versées   qui irait au très petites structures  ;D ;D ;D ;D

Hors ligne athena

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Re : Non respect des Conventions Collectives
« Réponse #8 le: 04 août, 2016, 15:24:21 pm »
Dans le spectacle vivant, les conventions collectives aux spectacles vivants sont obligatoires.

Oui c 'est difficile de rentabiliser un spectacle. Trouver des sponsors privés? Le coiffeur du coin? le bar du coin? demander des subventions publiques?

Ce forum est un forum fait pour rappeler aussi la loi. Pas pour trouver des astuces de magouilles illégales, avec des interprétations tarabustées du code du travail.

:-)




Hors ligne teddy59

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Re : Non respect des Conventions Collectives
« Réponse #9 le: 04 août, 2016, 18:26:33 pm »
oui mais il y a aussi ceux qui doivent s'en sortir ;....