AFD (allocation de Fin de droit) versement automatique ou demande ?

Démarré par krapulax80, 19 Mai, 2016, 12:38:19 PM

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Giampi

Non, tu mélanges tout... Il faut d'abord savoir quelle est la date de ton dernier contrat permettant de faire ta demande, je résume;
Pour une fin de contrat avant le 01/08/2016 (artiste) ancienne convention:
ARE 507 h/319 j ouvrant droit à 243 j d'indemnités.
AFD: 507 h / 365 j (en comptant les heures ayant déjà servi)

Pour une fin de contrat après le 01/08/2016:
ARE 507 h / 365 j (les heures ayant déjà servi ne comptent pas) ouvrant droit à 365j d'indemnités maxi.
Nouvelles mesures de rattrapage. (338h ouvrant droit à 6 mois)
AFD, se renseigner auprès de Pôle emploi si cette allocation est toujours d'actualité.

C'est plus clair?

oogtr

Citation de: Giampi le 19 Septembre, 2016, 10:24:17 AM
Non, tu mélanges tout... Il faut d'abord savoir quelle est la date de ton dernier contrat permettant de faire ta demande, je résume;
Pour une fin de contrat avant le 01/08/2016 (artiste) ancienne convention:
ARE 507 h/319 j ouvrant droit à 243 j d'indemnités.
AFD: 507 h / 365 j (en comptant les heures ayant déjà servi)

Pour une fin de contrat après le 01/08/2016:
ARE 507 h / 365 j (les heures ayant déjà servi ne comptent pas) ouvrant droit à 365j d'indemnités maxi.
Nouvelles mesures de rattrapage. (338h ouvrant droit à 6 mois)
AFD, se renseigner auprès de Pôle emploi si cette allocation est toujours d'actualité.

C'est plus clair?

Oui, en fait, dans le message précédent, je parlais de l'APS, je ne sais plus si je l'ai mentionné.
Et dans la brochure de l'APS, il est noté ceci:
L'ALLOCATION DE PROFESSIONNALISATION ET
DE SOLIDARITÉ (APS)
Les intermittents du spectacle peuvent percevoir sous certaines conditions une allocation de chômage spécifique : l'allocation de professionnalisation et de solidarité.
POUR QUI ?
→→
Pour vous, artistes et techniciens du spectacle :
- précédemment indemnisés en ARE spectacle (annexes VIII
et X) ;
- ne pouvant prétendre à une réadmission au titre des annexes VIII et X ;
- ayant travaillé 507 heures au titre des annexes VIII et X dans les 319 jours (artistes) ou 304 jours (techniciens) précédant
la fin de votre dernier contrat de travail.


En fait, mon cas, enfin, c'est plutot celui de ma femme, c'est un dernier cachet en septembre, mais pas suffisamment d'heures pour renouveler, et une re conversion professionnelle dont formation commence mi octobre.
Ses droits se sont arrêté mi Aout, et on a deux enfants, et un salaire pour 4 pendant 2 mois, c'est assez difficile...  On cherche donc à savoir si elle va avoir une indemnisation entre la fin de ses droits et le début de la formation... Mais c'est un peu la jungle :)

En tout cas merci pour toutes ces précisions

Giampi

La demande d'ARE sera donc effectuée avec les nouvelles mesures: 507 h / 365 j, tous les cachets valant 12h (même les cachets groupés). Si il manque des heures, voir si les mesures de rattrapage peuvent s'appliquer:

Accidents de parcours / clauses de rattrapage 
Les salariés, ayant cinq années d'activité dans le champ du présent accord, qui n'ont pas effectué 507 heures de travail au cours de la période de référence de 12 mois, peuvent bénéficier de l'un des dispositifs suivants, sans que ceux-ci puissent être cumulés : 
S'ils ont effectué au moins 1014 heures de travail sous contrats à durée déterminée dans les activités relevant du champ du spectacle au cours des 24 derniers mois, dont au moins 338 heures au cours des 12 derniers mois, ils bénéficieront d'une indemnisation de 6 mois calculée selon la formule de calcul de l'indemnité journalière proratisée sur la base des heures travaillées et n'ayant pas servi à la précédente ouverture de droits. 
S'ils ont effectué au moins 338 heures de travail sous contrats à durée déterminée dans les activités relevant du champ du spectacle au cours de 12 derniers mois sans atteindre le seuil de 1014 heures en 24 mois, ils bénéficieront d'une prolongation d'indemnisation de 6 mois, celle-ci étant équivalente à l'indemnisation journalière de la période précédente. Toutefois, ces dispositions cesseront de produire leurs effets dès lors que le salarié aura réuni le complément d'heures lui permettant d'ouvrir de nouveaux droits.